DES PROCÉDURES ET DES PEINES

délais. Le procédé de la justice se complique ; et pour suivre toute cette chaîne d'opérations sans confusion et sans négligence, il faut préposer à l'action juridique une personne qui en. ait la conduite. De là résulte une autre fonction, celle d'accusateur. L'accusateur peut être ou l'un des témoins, ou une personne intéressée dans l'affaire, ou un officier nommé expressément pour cet objet.

Les fonctions judiciaires ont été souvent divisées, de manière que le juge qui reçoit le témoignage pendant qu'il est récent n'a pas le droit de décider, mais doit renvoyer l'affaia-e à un autre juge, qui n'aura le loisir de s'en occuper que lorsque les preuves seront à demi effacées. Il s'est établi à la longue, dans la plupart des États, nombre de formalités inutiles, et il a fallu créer des officiers pour suivre ces formalités. Le système de procédui'e s'est tellement compliqué, qu'il est devenu une science abstnise : celui qui veut poursidvre un déHt est obligé de se mettre entre les mains d'un procureur, et le procureur lui-même ne saïu'ait aller en avant sans un autre homme de loi d'une classe supérieure, qui le dirige par ses conseils et qui parle pour lui.

À ces désavantages, il en faut ajouter deux autres :

1° Les législateurs, sans penser qu'ils se mettaient en contradiction avec eux-mêmes, ont souvent fermé l'accès des tribunaux à ceux qui en avaient le plus besoin, en soumettant les procédures aux impôts les plus mal entendus.

2° Il y a une défaveur publique attachée à tous ceux qui se prêtent, en qualité d'accusateurs, à l'exécution des lois : préjugé stupide et pernicieux, que les législateurs ont eu souvent la faiblesse d'encourager, sans avoir fait le plus léger effort pour le vaincre.

Quelle est la conséquence de toute cette accumulation de délais et de décoiiragements ? c'est que les lois ne sont pas exécutées. Quand un homme pourrait en première instance s'adresser au juge, et lui dire ce qu'il a vu, les frais qu'il aurait pu faire poui* cette démarche seraient peu de chose. A mesiire qu'il est obhgé de passer par un plus grand nombre d'iutermédiaii'es, ses frais augmentent. Quand on y ajoute la perte de temps, les dégoûts, l'incertitude du succès, on s'étonne qu'il se trouve encore des hommes assez déterminés pour s'engager dans une telle poursuite. Il y en a peu, et il y en aurait moins encore, si ceux qui s'aventurent dans cette loterie savaient, aussi bien que l'homme de loi, et ce qu'il en coûte, et le nombre des chances contraires.

Les difficultés s'évanouissent par la simple institution d'un accusateur public, revêtu du caractère de magistrat, qui ait la conduite de la poursuite et qui se charge des frais. Les informateur qui se feraient payer n'aïu'aient qu'un léger salaire et il se présenterait