CONTRE LES ABUS D AUTORITE

chance de les voir réformer par les nouveaux- venus, qui n'ont pas encore eu le temps de se laisser corrompre par leurs associés. On en laissera toujom*s une partie pour continuer le courant des affaires sans interruption. Cette partie conservée doit-elle être j^lus grande ou plus petite que la partie renouvelée ? Si elle est plus grande, il est à craindre que l'ancien système corrompu ne se maintienne en vigueur ; si elle est plus petite, il est à craindre qu'un bon système d'administration ne soit renversé par des innovations capricieuses. Quoi qu'U en soit, le simple droit d'écarter ne répondi'a guère au but, surtout si le pouvoir de remplacer est attribué au corps luimême. Ce droit ne serait jamais exercé que dans des occasions exti-aordinaires.

Ceux qui auront été écartés seront-ils inéligibles pour un temps ou pour toujours ? S'Us le sont poui' un temps seulement, il arrivera de suite qu'ils seront toujours réélus, et que l'esprit de fédération ira son train dans le corps. S'Us le sont pour toujoiirs, la communauté sera privée des talents et de l'expérience de ses plus habiles serviteurs. À tout prendre, ce moyen politique ne semble être qu'un substitut imparfait à d'autres moyens dont il sera fait mention dans la smte, et surtout à la publicité de tous les procédés et de tous les comptes.

Cet arrangement de rotation a été adopté en Angleterre dans les grandes compagnies de commerce, et depuis quelques années n a été introduit dans la direction de la compagnie des Indes.

Cette vue politique n'est pas la seule qu'on ait considérée dans la rotation. On a souvent été déterminé par le simple objet d'effectuer une distribution plus égale des pririléges qui appartiennent à l'office.

Le grand ouvrage politique d'Harrington (VOceana) ne roule presque que sur im système de rotation entre les membres du gouvernement. Un homme d'esprit qui ne voit point l'ensemble de la science saisit une idée unique, la développe, l'applique à tout, et ne voit rien au delà. C'est ainsi qu'en médecine, moins on aperçoit l'étendue de l'art, plus on est porté à croire à un élixir de vie, à un remède imiversel, à im secret mei'vcUleux. Une classification est utile poiu- porter successivement l'attention sur tous les moyens.

YI. Admettre des informations secrètes.

Chacim sait qu'à Venise on admettait les informations secrètes. Il y avait des boîtes disposées çà et là autour du palais de Saint- Marc, dont le contenu était régidièreraent examiné par les inquisiteui's d'État. D'après ces accusations anonymes, on prétend qu'il y avait des personnes saisies, emprisonnées, envoyées en exil ou même pimies de mort, sans aucune preuve ultérieure. Si cela est vrai, il

n'y a rien de plus salutaire et de plus raisonnable que la première partie de l'institution, rien de plus pernicieux et de plus abominable que la seconde. Le tribunal arbitraire des inquisiteurs a diffamé avec raison le gouvernement vénitien, qui a dû être sage à d'autres égards, puisqu'il s'est maintenu si longtemps dans un état de prospérité et de tranquillité.

C'est un grand malbeur quand une bonne institution a été liée avec ime mauvaise : tous les yeux ne sont pas capables de se servir du prisme qui les sépare. Où serait le mal de recevoir des informations secrètes, fussent-elles anonymes, en première instance ? Sans doute il ne faut pas, sur une information secrète, faire tomber un cheveu d'ime seule tête, ni donner la plus légère inquiétude à un indi\idu ; mais, avec cette restriction, poiu'quoi se priverait-on de l'avantage qui peut en résulter? Le magistrat juge si l'objet dénoncé mérite son attention. S'il ne l'a mérite pas, il n'en tient aucun compte. Dans le cas contraire il ordonne à l'informateur de se présenter en personne. Après l'examen des faits, s'il le trouve dans l'erreiu", il le renvoie en louant ses bonnes intentions et tient son nom caché ; si l'informateur a fait une accusation malicieuse et perfide, son nom et son imputation doivent être communiqués à la partie accusée. Mas si la dénonciation est fondée, la poursuite juridique commence, et l'informateur est obligé de paraître pour donner ses dépositions en public.

Demandera-t-on sur quel principe iine institution pai'eille peut être avantageuse ? Précisément sur le même principe qui fait recueillir les sufirages par scrutin de ballottage. Dans le eoiirs du procès il faut bien que le défendeur soit infonné des témoins qui doivent déposer contre lui; mais où est la nécessité qu'il le sache avant que le procès commence ? Dans ce dernier cas, im témoin qui peut avoir quelque chose à craindre de la part du délinquant ne voudia point s'exposer lui-même à xm inconvénient certain pour la chance de rendre au pubHc un ser\-ice douteux. C'est ainsi que les déhts demeuient si fi'équemment impunis, parce qu'on ne veut pas se faire des inimitiés personnelles, sans être sûr de servir le public.

J'ai rapporté ce moyen sous le chef des abus d'autorité, parce que c'est contre les hommes en place que son efficace est le plus marqué, vu que dans ce cas le pouvoh- du délinquant supposé est im poids de plus dans la balance des motifs dissuasifs. Dans les cas de cette espèce, le supérieur, ayant reçu un avis qui le tient sur ses gardes, pourrait passer sixr la première offense et découvrir le coupable dans la seconde.

La résolution de recevoir des infonnations secrètes et même anonymes ne serait bonne à rien, à moins qu'elle ne fût publique-