MESURES CONTRE LES MAUVAIS EFFETS

Un crime a-t-il été commis : ceux qui en ont souffert, soit dans leur personne, soit dans leur fortune, sont abandonnés à leur mauvais sort. Cependant la société qu'ils ont contribué à maintenir, et qui devait les protéger, leur doit une indemnité dans le cas où cette protection n'a pas été efficace.

Qu'un individu ait poui-suivi un criminel à ses dépens, même dans sa propre cause, il n'est pas moins le défenseur de l'État que celui qui combat les ennemis étrangers : les pertes qu'il essuie en défendant le public doivent être compensées aux dépens du public.

Mais qu'un innocent ait souffert par une erreur des tribunaux, qu'il ait été arrêté, détenu, rendu suspect, condamné à toutes les angoisses d'une procédure et d'une longue captivité, ce n'est pas seulement pour lui, c'est pour elle-même que la justice lui doit un dédommagement. Instituée pour la réparation des torts, voudi-aitelle que les siens fussent privilégiés ?

Les gouvernements n'ont pourvu à aucune de ces indemnités. En Angleterre, il s'est fait quelques associations volontaires pour y suppléer. Si l'institution de l'assurance est bonne dans un seul cas, eUe est bonne dans tous, avec les précautions nécessaires pour prévenir la négligence et la fraude*.

L'inconvénient des fraudes est commun à toutes les caisses publiques et privées. Elles peuvent diminuer l'utilité des assiirances sans la détruire. Ne cultive-t-on pas des arbres fruitiers, quoique la récolte soit sujette à péiii' par mille accidents ? Les monts de piété ont réussi dans plusiem's pays. Un établissement de ce genre fait à Londi'cs, au milieix du siècle passé, tomba dès sa naissance par l'infidélité des directem'S, et ce vol laissa un préjugé qui a empêché toute tentative de ce genre. Avec la même logique, ou aiu-ait dû concliu'e que les vaisseaux étaient de mauvaises machines de gueiTC, lorsque \c Royal-Gèorges, dont on avait laissé les sabords ouverts, fut. submergé dans le port même.

Les assurances contre les délits poui-raient avoir deux objets:

* U assurance est bonne, parce que l'assureiir est préparc à soutenir la perte, et qu'il a considéré la prime qu'il a reçue comme réquivalent du danger qu'il coui't. Mais ce remède est imparfait en lui-même, parce qu'il faut toujoiu-s payer la prime qui est une perte certîiine, pour se garantir d'une perte incertaine. Sous ce point de vue, il serait à désirer que toutes les pertes ijnprévues qui peuvent tomber sur les individus, sans qu'il y ait de leur faute, fussent couvertes aux dépens du public. Plus il y a de contribuables, moins la perte est sensible pour chacun d'eux.

On observera, d'iui autre côté, qu'un fonds public est plus exposé à la fraude et à la dissipation qu'un fonds particulier. Les pertes qui tombent directement sur les individus donnent toute la force possible aux motifs de ^^gilance et d'économie.

d'un délit déjà commis. 391

1° de créer un fonds pour indemniser les paiiies lésées dans le cas où un délinquant est inconnu ou insolvable ; 2° de défrayer en première instance les actes de poursuites juridiques, et môme on pourrait l'étendre, en faveur des pauvres, aux causes purement civiles.

Mais le mode de ces indemnités serait étranger au sujet que je traite: j'en ai posé ailleurs les principes, je dois me borner ici à énoncer le résultat général de cet ou^Tage ; c'est qu'on peut, par de bonnes lois, réduire presque tous les crimes à des actes qui peuvent se réparer par une simple compensation pécimiaire, et que dans ce cas le mal des délits cesse presque entièrement.

Ce résultat, énoncé simplement, ne frappe pas d'abord l'imagination : il faut' le méditer poiu" sentii' son importance et sa solidité. Ce n'est pas la biillante société du monde qu'on peut intéresser à une formule presque arithmétique : hommes d'État, c'est à votre pensée qu'on la présente, c'est à vous qu'il appartient de la juger.

La science dont on a cherché les bases ne peut plaire qu'aux âmes élevées pour qui le bien publie est une j^assion. Ce n'est pas cette politique subversive et tracassière qui s'enorgueillit de projets clandestins, qui se fait une gloire toute composée de malheurs, qui voit la prospérité d'une nation dans l'abaissement d'une autre, et qui prend des convulsions de gouvernement poui' des conceptions de génie. Il s'agit ici des plus grands intérêts de l'humanité, de l'art de former les mœurs et le caractère des nations, de porter au plus haut degré la sûreté des indi^-idus, et de tii'er des résxdtats également avantageux de différentes formes de gouvernement. Voilà l'objet de cette science politique, fi-anche et généreuse, qui ne cherche que la lumière, qui ne veut rien d'exclusif, et qui ne connaît point de moyen plus sûr de perpétuer ses bienfaits, que d'y faire participer toute la grande famiUe des nations.