‹ Traités de législation civile et pénale;Chapitre 62 sur 299 · Pétition de principe li' est pas raison · texte numérisé non relu

Pétition de principe li' est pas raison

La pétition de principe est un des sophismes qui ont été signalés par Aristote ; mais c'est un Prêtée qui se reproduit sous plusieurs foimes, et se cache avec artifice.

La pétition de principe, ou plutôt l'usurpation de principe, consiste à se ser\'ir de la proposition même en dispute, comme si elle était déjà prouvée.

Cette fausse manière de raisonner s'insinue en morale et en législation, sous le voUe des teiines sentimentaux ou passionnés.

Les termes sentimentaux ou passionnés sont ceux qui, outre leur sens principal, emportent avec eux une idée accessoire d'aj^probation ou de blâme. Les termes neutres sont ceux qui expriment simplement la chose en question, sans rien faire présumer en bien ou en mal, sans emporter aucime idée étrangère de blâme ou d'approbation.

Or, il faut observer qu'un terme passionné renferme ou enveloppe ime proposition non expririîëe, mais sous-entendue, qui accomi)agne toujours l'emploi du mot, à l'insu de ceux qui l'emploient : cette

proposition sous-entenduc est do blâme ou de louange, mais vague et indéterminée.

Ai-je besoin de lier une idée d'utilité avec un terme qui emporte commimément une idée accessoire de blâme ? je parais avancer un pai'adoxe et tomber en contradiction avec moi-même.

Veux -je dire, par exemple, que tel objet de îiLve est bon ? La proposition étonne ceux qui sont accoutumés à attacher à ce mot un sentiment de désapprobation.

Que dois- je faire pour examiner ce point particulier, sans réveiller cette association dangereuse ? Il faut avoir recours à un mot neutre ; je dirai, par exemple, 2''eUe manière de dépenser son revenu est bonne, etc. Cette tournure ne trouve point de préjugé contre elle, et permet l'examen impartial de l'objet en question.

Lorsque Helvétius avança que toutes les actions avaient pour motif l'mtére^, on se souleva contre lui sans vouloii' même l'entendi'e. Pourquoi ? C'est que le mot intérêt avait un sens odieux, une acception vulgaire dans laquelle il semblait exclure tout motif de piuattachement et de bienveillance.

Combien de raisonnements, en matière politique, ne sont fondés que sur des termes passionnés !

On croit donner une raison en faveui' d'une loi, en disant qu'elle est conforme au principe de la monarchie ou de la démocratie ; mais cela ne signifie rien. S'il est des personnes poui' qui ces mots soient liés à des idées accessoires d'approbation, il en est d'autres qui leuiattachent des idées contraires. Que les deux parties se mettent aux prises, la dispiite ne peut finii- que par la lassitude des combattants ; car pour commencer le véritable examen, il faut renoncer à ces termes passionnés, et calculer les effets de la loi dont il s'agit, en bien ou en mal.

Blackstone admire, dans la constitution britannique, la combinaison des trois formes de gouvernement, et il en conclut qu'elle doit posséder toutes les quahtés réunies de la monarchie, de l'aristocratie et de la démocratie. Comment ne voyait-U pas que, sans rien changer à son raisonnement, on en pouvait tirer une conclusion diamétrtdement opposée et tout aussi légitime : savoir, que la constitution britannique devait réunir tous les \-ices particuliers à la démocratie, l'aristocratie et la monarchie ?

Le mot indépendance est uni à des idées accessoires de dignité et de vertu ; le mot dépendance est uni à des idées accessoires d'infériorité et de corruption. D'après cela, les panégyristes de la constitution britannique admirent Vindépendance des trois pouvoirs qui composent la législation : c'est à leurs yeux le chef-d'œuvre de la politique, le plus beau trait de ce gouvernement. D'un autre côté,

les détracteurs de cette même constitution ne manquent pas d'insister sur la dépendmice de l'une ou de l'autre branche de ces pouvoirs. Ni l'éloge ni la censure ne contiennent des raisons.

À considérer le fait, l'indépendance n'est pas vraie. Le roi et la plupart des lords n'ont-ils pas une influence directe dans l'élection de la chambre des communes ? Le roi n'a-t-il pas le pouvoir de la dissoudi-e en un instant, et ce pouvoir n'est-il pas très-efficace ? Le roi n'exerce-t-il pas une influence directe par les emplois honorifiques et lucratifs qu'il donne et ôte à son gré ? D'un autre côté, le roi n'est-il pas dans la dépendance des deux chambres, et plus particulièrement des communes, puisqu'il ne saurait se maintenir sans argent et sans armée, et que ces deux objets principaux sont absolument dans la main des députés de la nation ? La chambre des pairs est-elle indépendante, tandis que le roi peut en augmenter le nombre à son gré, tourner les suffrages en sa favciu' par l'accession de nouveaux lords, et qu'il exerce une autre influence par les perspectives de rang et d'avancement dans le corps de la pairie, et par les promotions ecclésiastiques dans le banc des évêques ?

Au Heu de raisonner sur un mot trompeiu-, considérons les efiets. C'est la dépendance réciproque de ces trois pouvoirs qui produit leur concorde, qui les assujétit à des règles fixes, qui leur donne ime marche systématique et soutenue. De là la nécessité de se respecter, de s'observer, de se ménager, de s'arrêter, de se concilier. S'ils étaient indépendants d'une manière absolue, il y aiirait entre exix des chocs continuels. Il faudrait souvent en appeler à la force, et autant vaudrait en venir d'abord à la pure démocratie, c'est-à-dire, à l'anarchie.

Je ne puis me refuser à donner encore deux exemples de cette erreur de raisonnement fondée sur des termes abusifs.

Si on fait une théorie politique sur la représentation tuitionale, en s'attachant à tout ce qui paraît une conséquence naturelle de cette idée abstraite, on arrive bientôt à prouver qu'U faut établir" un droit de suffrage universel ; et, de conséquence en conséquence, on arrive éo-alement à proiiver que les représentants doivent être renouvelés aussi fréquemment que possible, afin que la représentation nationale puisse mériter ce titre.

Pom- soumettre cette question au principe de l'utilité, il ne faut pas raisonner siu' le mot, mais il faut regarder uniquement aux efiets. Quand il s'agit d'élire une assemblée législative, on ne doit accorder ce di-oit d'élection qu'à ceux qui peiivent être censés avoir- la confiance de la nation poiu- l'exercer.

Des choix faits par des hommes qui ne pourraient pas avoir la confiance de la nation aft'aibliraient sa confiance dans l'assemblée législative.

Les hommes qui n'am-aient pas la confiance de la nation sont ceux en qui l'on ne saurait présumer l'intégrité politique et le degré de connaissance nécessaire.

On ne saurait présumer l'intégrité politique dans ceux que le besoin expose à la tentation de se vendre, dans ceux qui n'ont point de demeure fixe, dans ceux qui ont été flétris en justice pour de certains délits déterminés par la loi.

On ne saurait présumer le degré de connaissance nécessaii^e dans les femmes que leur condition domestique éloigne du maniement des affaires nationales, dans les enfants et les adultes au-dessous d'un certain âge, dans ceux qui, par leur indigence, sont privés des premiers éléments de l'éducation, etc.

C'est sur ces piincipes et d'autres semblables qu'on pourrait établiiles conditions nécessaires pour être électeui', et c'est également d'après les avantages et les inconvénients du renouvellement qu'il faut raisonner pour établir la durée des assemblées législatives, sans y faire entrer des considérations tirées d'un terme abstrait.

Le dernier exemple que j'ai à donner est pris des contrats, je veux dire, de ces différentes fictions politiques imaginées sous le nom de contrats. Je les ai déjà condamnés comme fictions, je les condamne encore comme pétition de principe.

Quand Locke ou Rousseau raisonnent sur ce contrat prétendu, quand ils afiinnent que le contrat social ou politique renferme telle ou telle clause, pourraient-ils le prouver autrement que par l'utilité générale qui est supposée en résulter? Accordons-leur, si on veut, que ce contrat, qui n'est pas même rédigé, est en pleine existence. De quoi dépend toute sa force ? n'est-ce pas de son utilité ? Pourquoi faut-il garder ses engagements? Parce que la foi des promesses est la base de la société. C'est poui' l'avantage de tous que les promesses de chaque individu doivent être sacrées. Il n'y aui-ait plus de sûreté entre les hommes, plus de commerce, plus de confiance, U faudrait retourner dans les forêts, si les engag;ements n'avaient plus de force obligatoire. Il en serait de même de ces contrats politiques. C'est leur utilité qui ferait leur force : s'ils devenaient nuisibles, ils n'en auraient plus. Car si le roi avait pris l'engagement de rendre son peuple malheureux, cet engagement serait-il valide ? Si le peuple s'était lié à obéii* à tout événement, serait-il tenu de se laisser détruire par un Néron ou un CaUgiûa, plutôt que de violer sa promesse ? S'il résultait du contrat des effets imiversellement nuisibles, y am-ait-il une raison suffisante pour le maintenir ? On ne saurait donc nier que la validité du contrat ne soit au fond la question de l'utilité, uu pou enveloppée, im peu déguisée, et par conséquent plus susceptible de fausses interprétations.

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