CHAPITRE II
Dans cette distribution des droits et des obligations, le législateur, avons-nous dit, aura pour but le bonheur de la société politique : mais en cherchant d'une manière plus distincte de quoi se compose ce bonheur, nous trouvons quatre buts subordonnés :
Subsistance.
Abondance.
Égalité.
Sûreté.
Plus la jouissance à tous ces égards est parfaite, plus la somme du
* Créer un délit, c'est convertir un act« en délit, donner par une prohibition la qualité de délit à un acte.
t Si la loi confère un tlroit, c'est en donnant la qualité de délits aux diverses actions par lesquelles la jouissance de ce droit serait interrompue ou contrariée.
bonheur social est grande, et nommément de ce bonheiu' qui dépend des lois.
On peut en déduire que toutes les fonctions de la loi peuvent se rapporter à ces quatre chefs : — Pourvoir à la subsistance. — Entretenir l'abondance. — Favoriser l'égalité. — Maintenir la sûreté.
Cette di\'ision n'a pas toute la netteté, toute la précision qu'on pourrait désirer. Les limites qui séparent ces objets ne sont pas toujours faciles à déterminer : ils se rapprochent par différents points et se confondent les ims dans les autres. Mais il suffit, pour justifier cette division, qu'elle soit la plus complète, et qu'on soit appelé dans plusieurs circonstances à considérer chacun des objets qu'elle contient séparé et distinct de chaque autre.
La subsistance, par exemple, est renfermée dans l'abondance ; cependant, 0. faut bien en faire une mention séparée, parce que les lois doivent faire poui* la subsistance bien des choses qu'elles ne devraient pas se permettre poiu' l'abondance.
La sûreté admet autant de distinctions qu'il y a d'espèces d'actions qui peuvent lui être contraires. EUe se rapporte à la personne, à l'honneur, aux bienS; à la condition. Les actes nuisibles à la sûreté, frappés de la prohibition des lois, reçoivent la qualité de délits.
De ces objets de la loi, la sûreté est le seul qui embrasse nécessairement l'avenir : on peut avoir à considérer la subsistance, l'abondance, l'égalité pour wa. seul moment ; mais la sûreté exprime l'extension donnée, en fait de temps, à tous les biens aiixquels on l'applique. La sûreté est donc l'objet prééminent.
J'ai mis l'égalité comme im des objets delà loi. Dans im arrangement destiné à donner à toxis les hommes la plus grande somme possible de bonheur, il n'y a point de raison poiir que la loi cherche à en donner plus à \m individu qu'à un autre. Mais il y a bien des raisons pour qu'elle ne le fasse pas ; car l'avantage acquis d'une part ne serait pas équivalent au désavantage senti de l'autre part. Le plaisir ne serait que pour la partie favorisée : la peine serait pour tous ceux qui ne partagent pas la même faveur.
L'égalité peut être favorisée, soit en protégeant celle qui existe, soit en cherchant à la produire là où elle n'existe pas. Mais c'est ici qu'il faut voir le danger. Une seule erreur peut bouleverser l'ordre social*.
On s'étonnera peut-être que la liberté ne soit pas rangée parmi les objets principaux de la loi. Mais pour se faire des notions claires,
* L'égalité peut être considérée par rapport à tous les avantages qui dépendent des lois : égalité politique, ou égalité en fait de droits politiques ; é^ité civile, ou égalité en fait de droits civils. Mais quand on emploie ce mot seul, on l'entend ordinairement dans im sens relatif à la distribution des propriétés.
