DROITS ET OBLIGATIONS

En créant des obligations la loi retranche de la liberté dans la même proportion ; elle convertit en délit des actes qui autrement seraient permis et impunissables. La loi crée un délit, soit par un commandement positif, soit par une i)roliibition.

Les retranchements de liberté sont inévitables. H est impossible de créer des di'oits, d'imposer des obligations, de protéger la personne, la vie, la réputation, la propriété, la subsistance, la liberté même, si ce n'est aux dépens de la liberté.

Mais chaque restriction imposée à la liberté est sujette à être smvie d'un sentiment naturel de peine plus ou moins grand, indépendamment d'une variété infinie d'inconvénients et de souffrances qui peuvent résulter du mode particulier de cette restriction. Il s'ensuit donc qu'aucune restriction ne doit être imposée, aucun pouvoir conféré, aucune loi coercitive sanctionnée, sans une raison suffisante et sjDécifique. Il y a toujours une raison contre toute loi coercitive, et une raison qui, au défaut de toute autre, serait suffisante par elle-même, c'est qu'elle porte atteinte à la liberté. Celui qui propose une loi coercitive doit être prêt à prouver non-seulement qu'U y a une raison spécifique en faveur de cette loi, mais encore que cette raison l'emporte sui" la raison générale contre toute loi.

Cette proposition claii'e jusqu'à l'évidence, que toute loi* est contraire à la liberté, n'est point généralement reconnue : au contraire, les zélateurs de la liberté, plus ardents qu'éclairés, se font im devoir de conscience de la combattre : et comment s'y prennent-ils ? Us pervertissent le langage, ils ne veulent pas se servir de ce mot dans son acception commune, Us parlent une langue qui n'est ceUe de personne. Voici comment Us définissent la liberté : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Mais est-ce le sens ordinaire de ce mot ? La liberté de faire du mal n'est-ello pas liberté ? Si ce n'est pas liberté, qu'est-ce donc ? et quel est le mot dont on peut se servir pour en parler ? Ne dit-on pas qu'U faut ôter la liberté aux fous et aux méchants, parce qu'Us en abusent ?

D'après cette définition, je ne saurais donc jamais si j'ai la liberté de faire ou de ne pas faire une action, jusqu'à ce que j'eusse examiné toutes ses conséquences ? Si eUe me paraissait nuisible à un seiU individu, quand même la loi me la permet ou même me l'ordonne, je ne serais pas en liberté de la faire ! L"n officier de justice n'aurait pas la liberté de punir un voleur, à moins d'être sûr que cette peine ne peut pas nuire à ce voleur. — YoUà les absurdités impliquées dans cette définition.

* Il faut excepter les lois par lesquelles on révoque des lois restriotires. des lois qui permeffent ce que d'autres lois avaient défera (.

Que nous dit la simple raison ? Cherchons dès le début à rédiger des propositions \Taies.

L'unique objet du gouvernement doit être le plus grand bonheur possible de la communauté.

Le bonheur d'un individu est d'autant plus grand, que ses souffrances sont plus légères et en plus petit nombre, et que ses jouissances sont plus grandes et en plus grand nombre.

Le soin de sa jouissance doit être laissé presque entièrement à rindi%-idu. La principale fonction du gouvernement est de protéger l'homme contre les peines.

Il remplit cet objet en créant des droits qu'U confère aux individus : droits de sûreté personnelle ; droits de protection pour l'honneur ; droits de propriété ; droits de recevoir des secours en cas de besoin. A ces droits correspondent des délits de toutes les classes. La loi ne peut créer des di-oits qu'en créant des obligations correspondantes: elle ne peut créer des droits et des obligations, sans créer des déHts*. Elle ne peut ordonner ou défendre sans restreindre la liberté des individus t.

Le citoyen ne peut donc acquérir des droits que par le sacrifice d'une partie de sa liberté. Mais même sous un mauvais gouvernement, il n'y a pas de proportion entre l'acquisition et le sacrifice. Le gouvernement s'approche de la perfection à mesure que l'acquisition est plus grande et le sacrifice plus petit.