‹ Traités de législation civile et pénale;Chapitre 78 sur 299 · RÉPONSE À UNE OBJECTION · texte numérisé non relu

RÉPONSE À UNE OBJECTION

En fait de propriété, la sûreté consiste à ne recevoir aucune secousse, aueim choc, aucun dérangement dans l'attente qu'on a fondée sur les lois de jouir de telle ou telle portion de bien ; le législateur doit le plus grand respect à ces attentes qu'il a fait naître. Quand il ne les contredit point, il fait l'essentiel pour le bonheur de la société. Quand il les heurte, il produit toujours une somme de mal proportionnée.

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