QUELQUES CAS SUJETS À CONTESTATION

1. Besoins généraux de l'État poiu- sa défense contre les ennemis extérieurs.

2. Besoins généraux de l'État pour sa défense contre les délinquants ou ennemis intérieurs.

3. Besoins généraux de l'État pour subvenir aux calamités physiques.

4. Amendes h la charge des délinquants, à titre de peine ou à titre d'indemnités en faveui' des parties lésées.

5. Empiétement sur les propriétés des particuliers pour le développement des pouvoirs à exercer contre les maux susdits, par la justice, la poHce et la milice.

6. Limitation des di'oits de la propriété, ou de l'usage que chaque propriétaii-e fera de ses propres biens poui' l'empêcher de nuire, soit aux autres, soit à lui-même.*

La nécessité dans tous ces cas est trop palpable poui' avoir besoin de preuves. Mais il faut observer que les mêmes réserves s'appli- (jueront également aux autres branches de la sûi*eté. On ne peut, par exemple, maintenir les di'oits de la personne et de l'honnem' que par des lois pénales ; et les lois pénales ne s'exercent guère qu'aux dépens de la personne ou de l'honneui'.

CHAPITEE XIV.

DE QrELQTJES CAS SrJETS À CONTESTATION^.

DoiT-oN ranger parmi les besoins de l'État auxquels il faut pourvoiipar des contributions forcées le soin des indigents, le culte public, la culture des sciences et des arts?

* On possède un di'oit général de propriété siu' mie chose quand on peut l'appliquer à tout, excepté à certains usages qui sont interdits par des raisons spéciales. Ces raisons peuvent se rapporter à trois chefs.

1° Détriment privé, lorsque tel usage de la chose nuirait à quelque autre indi- Tidu, soit dans sa fortime, soit autrement. Sic utere tuo ut aUum non lœdas — sic titcre tuo ut cdicnum non kedas.

2° Détriment public, celui qui poiu-rait résidter poiu* la conmiimauté en général. Sic v.tcrc tuo ut rem 2)ublicam non Icedas.

3° Détriment de l'individu lui-même. Sic utere tuo ut temetipsum non lœdas.

Cette épée est à moi en plehie propriété : mais toute plénière qu'est cette propriété, relativement à mille usages, je ne dois l'employer ni à blesser mon voisbi, ni à couper ses habits, ni la fah-e briller en signe d'insurrection poiu* bouleverser le gouvernement. Si je suis mineiu- ou maniaque, on peut me l'oter. de pciu' que je ne m'en fasse du mal à moi-même.

Un droit de propriété absolu et illimité sur lui objet quelconque, serait le droit de commettre presque tous les crimes. Si j'a\ais un toi ckoit sm- le bâton

SECTION I

DE l'iNDIGEXCE.

Dans le plus haut état de prospérité sociale, la plus grande masse des citoyens n'aura d'autre ressoui'ce que son industrie journalière, et par conséquent sera toujours à côté de l'indigence, toujoiu's prête à tomber dans ce gouffre par les accidents, les révolutions du commerce, les calamités naturelles, et surtout par les maladies. L'enfance n'a pas encore, par ses propres forces, les moyens de subsister; la caducité de l'âge ne les a plus. Les deux extrémités de la vie se ressemblent par l'impuissance et la faiblesse. Si l'instinct naturel, rhumanité, la honte, avec le concoiu'S dos lois, assiu'ent aux enfants et aux vieillards les soins et la protection de la famille, cependant ces secours sont précaires, et ceux qui les donnent peuvent être bientôt réduits à en avoir besoin poui* eux-mêmes. L^ne maison nombreuse, entretenue dans l'abondance par le travail de deux éi^oux, peut perdi-e à chaque instant la moitié de ses ressoiu'ces par la mort de l'im, et les perdi'e en totalité par la mort de l'autre.

La caducité est encore plus mal partagée que Tenfance. L'amoiu* qui descend a plus de force que l'amoui' qui monte. La reconnaissance est moias puissante que l'instinct. L'espérance s'attache aux êtres faibles qui commencent la vie, et ne dit plus rien pour ceux qui la finissent. Mais supposez, ce qui n'est pas rare, supposez tous les soins possibles pour les vieillards, l'idée de changer le rôle de bienfaiteur versera toujoui's plus ou moins d'amertume dans les bienfaits reçus, surtout à cette époque de décadence où la sensibilité morbide de l'âme rendrait pénible un changement indifférent en soi-même.

Cet aspect de la société est le plus triste de tous. On se représente ce long catalogue de maux, qui tous vont aboutir à l'indigence, et par conséquent à la mort sous ses formes les plus terribles. YoUà le centre vers lequel l'inertie seule, cette force qui agit sans relâche, fait gi'aviterle sort de chaque mortel. Il faut remonter par im effort continuel pour n'être pas enfin entraîné dans cet abîme, et l'on voit à ses côtés les plus diligents, les plus vertueux y glisser quelquefois par une pente fatale, ou s'y précipiter par des revers inévitables.

Pour faii'e face à ces maux, il n'y a que deux moyens indépendants des lois : Vépargne — et les contributions volontaires.

Si ces deux ressoiu'ces pouvaient constamment suffire, il faudrait bien se garder de faii-e intervenir les lois pour secourir les pau^Tes. La

que je viens de couper, je pourrais l'employer comme une massue pour assommer les passants, ou le convertir en scepti'e pom* en faire un symbole de royauté, en idole pom' offenser la religion nationale.

loi qui offi-e à l'indigence un secoiu's indépendant de l'industrie est, poiu' ainsi dii-e, une loi contre cette même industrie, ou du moins contre la fi-ugalité. Le mobile du travail et de l'économie, c'est le besoin présent et la crainte du besoin futur : la loi qui ôterait ce besoin et cette crainte serait un encouragement à la paresse et à la dissipation. C'est ce qu'on reproche avec raison à la plupart des établissements créés en faveiu- des pauvi^es.

Mais ces deu:x moyens sont insuffisants, comme on peut s'en convaincre avec un léger examen.

Par rapport à V épargne, si les plus grands efforts de l'industrie ne peuvent pas suffire à l'entretien journalier d'ime classe nombreuse, encore moins suffiront-ils aux économies pour l'avenir. D'autres pourront suppléer pai- le travail de chaque jour aux dépenses de chaque joui-, mais ils n'auront point de superflu à mettre en dépôt pour le convertir en nécessaii'e dans un temps éloigné. Il ne reste ainsi qu'une troisième classe qui pom-rait suffire à tout, en économisant, dans l'âge du travail, pour l'époque où l'on ne peut plus travailler. Ce n'est qu'à ces derniers qu'on peut faire une espèce de crime de la pauvi-eté. " L'économie," dii'a-t-on, "est un devoii'. S'ils l'ont négligée, tant pis pour eux. La misère et la mort les attendent peut-être, mais ils ne peuvent en accuser qu'eux seuls. Cependant leur catastrophe ne sera pas un mal à pure perte : elle servira de leçon aux prodigues. C'est ici une loi établie par la nature, une loi qui n'est pas, comme celle des hommes, sujette à l'incertitude et à l'injustice. La peine ne portera que sur les coupables, et se proportionnera d'eUe-mème à leur faute."

Ce langage sévère serait justifiable si l'objet de la loi était la vengeance ; mais cette vengeance même, le principe d'utilité la condamne comme un motif impiu- fondé sur l'antipathie. Et ces maux, cet abandon, cette indigence, que vous regai'dez dans votre colère comme ime juste punition de la prodigalité, quel en sera le fruit ? Avez-vous la certitude que ces victimes sacrifiées préviendront, par leiu* exemjDle, les fautes qui les ont conduites dans le malheur ? Ce serait bien mal connaître les dispositions du eœm- himaain. La détresse, la mort de quelques prodigues, si l'on peut appeler prodigues des malheiu-eux qui n'ont pas su se refuser aux infiniment petites jouissances de leur état, qui n'ont pas connu l'art pénible de lutter par la réflexion contre toutes les tentations du moment, leui- détresse, dis-je, leur mort même n'am-ait que peu d'ioflucnce, comme instruction, sur les classes laborieuses de la société. Ce triste spectacle, dont la honte ensevelirait la plupart des détails, aurait-il, comme les supplices des malfaiteurs, une piibhcité qui captivât l'attentitm, et ne permît pas d'en ignorer la cause ? Ceux à

qui cette leçon serait le plus nécessaire, sauraient-ils donner à cet événement l'intei-prétation convenable ? Saisiront-Us toujours cette liaison qu'on suppose entre l'imprudence comme cause, et le malheur comme effet ? Ne pourront-ils pas attribuer cette catastrophe à des accidents imprévus et impossibles à prévoii' ? Au lieu de dire, Yoilà un homme qui a été l'ai-tisan de sa perte, et son indigence doit m'avertir de travailler, d'épargner sans relâche; — ne diront-ils point souvent, avec une apparence de raison. Voilà un infortimé qui s'est donné mille peines pour rien, et qui prouve bien

la vanité de la prudence humaine Ce serait mal raisonner

sans doute ; mais faudrait-il punir si rigoureusement une erreur de logique, un simple défaut de réflexion dans une classe d'hommes plus appelée à exercer ses maius que son esprit ?

D'ailleiu's, que penser d'une peine qui, retardée quant à son exécution, jusqu'à la deiTiière extrémité de la vie, doit commencer par vaincre à l'autre extrémité, c'est-à-dire, dans la jeunesse, l'ascendant des motifs les plus impérieux ? Combien cette leçon prétendue s'affaiblit par la distance ! Qu'il y a peu d'analogie entre le \-ieillard et le jeune homme ! Que l'exemple de l'im signifie peu pour l'autre ! A l'âge du dernier, l'idée d'un bien, celle d'un mal immédiat, occupant toute la sphère de la réflexion, excluent l'idée des biens et des maux éloignés. Si vous voulez agir siu' lui, placez tout près de lui le motif: montrez-lui, par exemple, en perspective un mariage, ou tout autre plaisir : mais une peine placée à un terme de distance, hors de son horizon intellectuel, est une peine en pm-e perte. Il s'agit de déterminer des hommes qui pensent très-peu ; et poiu' tu'er instruction d'im tel maDieur, il faudi-ait penser beaucoup. A quoi bon, je vous prie, un moyen politique destiné poiu' la classe la moins prévoyante, s'il est de nature à n'être efficace que sur les sages ?

Eécapitiilons. La ressoiu-ce de l'épargne est insuffisante : 1° Elle l'est évidemment pour ceux qui ne gagnent pas de quoi subsister ; 2° pour ceux qui ne gagnent que l'étroit nécessaii-e. Quant à la troisième classe qui embrasse tous ceux qui ne sont pas compris dans les deux premières, l'épargne ne serait pas insuffisante en ellemême, mais elle le devient en partie par l'imperfection naturelle de la prudence humaine.

Passons à l'autre ressoui'ce, les contnbutions volontaires: elle a bien des imperfections.

1. Son incertitude. EUe éprouvera des vicissitudes joiu-nalières, comme la fortune et la libéralité des individus dont elle dépend. Est-elle insuffisante? Ces conjonctiircs seront marquées par la misère et la mort. Est-elle sm'abondante ? Elle ofirira une récompense à la paresse et à la profusion.

2. L'inégalité du fardeau. Ce supplément aux besoins des pauvres se foraie tout entier aux dépens des plus humains, des plus vertueux individus de la société, souvent sans proportion à leurs moyens, tandis que les avares calomnient les indigents pour colorer leur refus d'un vernis de système et de raison. Un tel arrangement est donc ime faveui" accordée à l'égoïsme, et une peine contre rhumanité, la première des vertus.

Je dis une peine, car quoique ces contributions portent le nom de volontaires, quel est le motif d'où elles émanent ? Si ce n'est pas ime crainte religieuse ou mie crainte politique, c'est ime sympathie tendre, mais triste, qui préside à ces actes généreux. Ce n'est pas l'espoir d'un plaisir qu'on achète à ce prix, c'est le tourment de la pitié dont on veut se libérer pai' ce sacrifice. Aussi a-t-on observé dans xm pays (en Ecosse) oii l'indigence est bornée à cette triste rcssoiu'ce que le pauvi-e trouve le plus de secoui's dans la classe la plus voisine de la pamTcté.

3. Des inconvénients de la distribution. Si ces contributions sont abandonnées au hasard comme les aumônes sur les grands chemins, si on les laisse payer à chaque occasion sans intermédiaire de l'individu qui donne à l'individu qui demande, l'incertitude sm' la suffisance de ces dons est aggravée par une auti'e incertitude. Comment apprécier, dans une multitude de cas, le degré de mérite ou de besoin ? Le denier de la pauvre veuve n' ii-a-t-il point grossir le trésor éphémère de la femme impiu-e? Trouvera-t-on beaucoup de coeurs généreux, de Sydney, qui repousseront de leiu'S lèvres altérées la coupe vivifiante, en disant, "Je puis encore atteiulre : songez d'abord à cet infortuné qui en a plus besoin que moi." Peut-on ignorer que, dans la distribution de ces gratiiités fertilités, ce n'est pas la vertu modeste, ce n'est pas la vraie pauvi-eté, souvent muette et honteuse, qui obtient la meilleure part? Pour réussir sur ce théâtre obscur, il faut du manège et de l'intrigue, comme sur le théâtre brillant du monde : celui qui sait importuner, flatter, mentir, mêler, selon l'occasion, l'audace à la bassesse, et varier ses impostiu-es, aui-a des succès auxquels l'indigent vertueux, dénué d'artifice, et conservant de l'honneur dans sa misère, ne saurait jamais parvenir.

Les vrais talents se taisent et s'enfuient, Découragés des affronts qu'ils essuient.

Les faux talents sont hardis, effrontés, Souples, adroits, et jamais rebutés.

Ce que Yoltaii'c tht des talents peut s'appUqucr à la mendicité. Dans le partage des contributions volontaires, le lot du pauvre honnête et vertueux sera rarement égal à celui du paiivi-e impudent et rampant.

Versera-t-on ces contributions dans un fonds commun, poui' être ensuite distribuées par des individus choisis? Cette méthode est bien préférable, puisqu'elle permet un examen régulier des besoins et des personnes, et qu'elle tend à proportionner les secours : mais eUe a aussi \me tendance à diminuer les libéralités. Ce bienfait qui va passer par des mains étrangères, dont je ne suivrai pas l'application, dont je n'aurai pas le plaisir ou le mérite immédiat, a quelque chose d'abstrait qui refroidit le sentiment. Ce que je donne moi-môme, je le donne au moment où je suis ému, où le cri du pauvre a retenti dans mon cœur, où il n'a que moi pour le secourir Ce que je donnerais dans ime contribution générale

peut n'avoir pas une destination conforme à mes désirs : ce pauvre denier, qui est beaucoup pour moi et poui" ma famille, que sera-t-il qu'une goutte d'eau dans cette masse de contributions d'ime part, et pour cette multitude de besoins de l'autre? C'est aux riches à soutenir les pauvi-es. . . Yoilà comme beaucoup de gens raisonnent, et c'est poiu' cela que les contributions réussissent mieux quand il s'agit d'tme classe déterminée d'individus, que pom- une multitude indéfinie, comme la masse entière des pauvres. Cependant c'est à cette masse qu'il faut assurer la permanence des secours.

n me paraît, d'après ces obseirations, qu'on peut poser comme un piincipe général que le législateur doit établii' ime contiibution régulière pour les besoins de l'indigence : bien entendu qu'on ne regarde comme indigents que ceux qui manquent du nécessaire ; mais il s'ensuit de cette définition que le titre de l'indigent comme indigent est plus fort que le titre du propriétaire d'im superflu comme propriétaire. Car la peine de mort qui tomberait enfin siu- l'indigent délaissé sera toujours im mal plus grave que la peine d'attente trompée, qui tombe sur le riche, quand on lui enlève une portion bornée de son supei-flu*.

Quant à la mesure de la contribution légale, eUe ne doit pas outre-pa.sser le simple nécessaire : aller au delà, ce serait mettre l'industrie à l'amende au profit de la paresse. Les établissements où l'on fournit au delà du nécessaire ne sont bons qu'autant qu'ils se soutiennent aux frais des particuliers, parce qu'ils peuvent mettre du discernement dans la distribution de ces secours, et les appliquer à des classes spécifiées.

Les détails sur la manière d'asseoir cette contribution et d'en distribuer le produit, appartiennent à l'économie pohtique, de même que la recherche des moyens d'cncom-ager l'esprit d'économie et de

* Si cette déduction est établie siir un pied fixe, chaque propriétaire sachant d'avance ce qu'il doit dooner, la peine d'attente trompée disparait et fait place à une autre un peu difféi-ente par sa natiu-e et nioinchv en degré.