POUVOIR DES LOIS SUR L^ ATTENTE

de ses conséquences. Le serpent, dit-on, fait passer tout son corjjs où il es parvenu à glisser sa tête. En fait de tyrannie légale, c'est à cette tête subtile qu'il faut prendi-e garde, de peur de voir bientôt se dérouler à sa suite tous ses replis tortueux. Ce n'est pas du mal seulement qu'il faut se défier, c'est du bien même qui naîtrait de ce moyen. Toute usurpation d'un pouvoir supérieur à la loi, quoique utile dans ses effets immédiats, doit être un objet d'effroi pour l'avenir. Il y a des bornes et même des bornes étroites au bien qui peut résulter de cet arbitraire, il n'y en a point au mal possible, U n'y en a poiat à l'alarme. Le danger plane indistinctement suitoutes les têtes.

Sans parler de l'ignorance et des caprices, que de facilités pour les prévarications ! Le juge, tantôt en se conformant à la loi, tantôt en l'interprétant, peut toujours donner tort ou raison à qui bon lui semble. Il est toujours sûr de se sauver, ou par le sens littéral, ou par le sens interprétatif. C'est un charlatan qui, au grand étonnement des spectateurs, fait couler de la même coupe ou de la liqueur douce ou de la liqueui" amère.

C'est un des caractères les plus éminents des tribunaux anglais que leur scrupuleuse fidéKté à suivre la volonté déclarée du législateur, ou à se diriger autant qu'on le peut par les jugements antérieurs pour cette partie encore imparfaite de la législation qui dépend de la coutume. Cette rigide observation des lois peut avoir quelques inconvénients dans un système incomplet, mais c'est le véritable esprit de liberté qui inspire aux Anglais tant d'horreur poiu- ce qu'on appelle une loi après h fait. {Ex post facto lex.)

Toutes les conditions qui constituent la bonté des lois, ont une liaison si intime, que l'accomplissement d'ime seule suppose l'accomplissement des autres. Utilité intrinsèque, — utilité manifeste, — conséquence, — simplicité, — facilité de les connaître, — probabilité de leur- exécution, toutes ces qualités peuvent se considérer réciproquement comme la cause ou l'effet les unes des autres.

Si on ne soiiffirait plus ce système obscur qu'on appelle coutume, et que tout fut réduit en loi écrite ; si les lois qui coneemcnt tous les indi\àdus étaient rassemblées dans im seul volume, et celles qui intéressent telle ou telle classe particidière dans de petits recueils séparés; si le code général était universellement répandu; s'il devenait, comme chez les Hébreux, ime partie du ciilte, un des manuels de l'éducation ; s'il fallait l'avoir gravé dans sa mémoire avant d'être admis à exercer les pri^-iléges politiques, la loi serait alors vraiment connue ; chaque déviation serait sensible ; chaque citoyen serait le gardien : il n'y aiu'ait point de mystère ix)ur les

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voiler, iwint de monopole pour les expliquer, point de fraude et de chicane poiu" les éluder.

Il faudrait encore que le style des lois fût aussi simple que leurs dispositions, qu'on s'y servît ordinairement du langage usité, que les formules n'eussent point d'appareil scientifique, et qu'en un mot, si le style du livi-e des lois se distinguait du style des autres livres, ce fût par une plus grande clarté, par une plus grande précision, par une plus grande familiarité, parce qu'il est destiné à tous les entendements, et particulièrement à la classe la moins éclairée.

Quand on a conçu ce système de lois, et qu'on \-ient à le comparer à ce qui existe, le sentiment qui en résulte est bien loin d'être favorable à nos institutions. . .

Cependant, défions-nous des déclamations chagrines et des plaintes exagérées, quoique les lois soient imparfaites ; celui qui serait assez borné dans ses vues, ou passionné dans ses idées de réforme, pour inspirer la révolte ou le mépris contre le système général de ces lois, serait indigne d'être écouté par le tribunal éclairé du public. Qui pourrait énumérer leurs bienfaits, je ne dis pas sous le meilleur gouvernement, mais sous le pire ? îs^e leur doit-on pas tout ce qu'on possède de sûreté, de propriété, d'indiLStrie et d'abondance ? Ne leur doit-on pas la paix entre les citoyens, la sainteté du mariage et la douce perpétuité des familles ? Le bien qu'elles produisent est universel ; il est de tous les jours et de tous les moments. Les maux sont des accidents passagers. Mais le bien ne se sent pas ; on en jouit sans le rapporter à sa cause, comme s'il était dans le cours ordinaii'e de la nature, au lieu que les maux sont vivement sentis, et qu'en les décrivant, on accumxile sur im moment et sur un point des soufii-ances dispersées sur un grand espace et sur ime longue suite d'années. Que de raisons pour aimer les lois malgré leurs imperfections !

Je n'ai pas fini sur cet important objet. Je me réserve de traiter ailleui's des précautions avec lesquelles il faut innover dans les lois ; car bien loin de favoriser cette exaltation séditieuse qui veut tout détiiiirc sous prétexte de tout refaire, cet écrit est destiné à servir d'antidote à ces doctrines anarchiquos, et à montrer que le tissu des lois, facile à déchirer, difficile à réparer, ne doit pas être livré à des ouvriers ignorants et téméraires.