POUVOIR DES LOIS SUR L^ATTENTE

certain que plus les lois sont eonfoiines à l'utilité, plus cette utilité pourra devenir manifeste. Si on attribue à un sujet une qualité qui n'existe pas, ce triomphe de l'erreur peut ne dm-er qu'im jour, il suffit d'un coup de hmiière poiu" dissiper l'illusion. Mais ime qualité qui existe réellement, quoique méconnue, peut arriver à chaque instant au terme heureux de l'évidence. Au premier moment une innovation est entourée d'une atmosphère impure, un amas de nuages formés par les caprices et les préjugés flotte autour d'elle, les formes se dénaturent en subissant tant de réû'actions différentes dans ces milieux trompeui's. Il faut du temps pour que l'oeil s'afî'ermisse et sépare de l'objet tout ce qui lui est étranger. Mais peu à peu les esprits justes prennent l'ascendant. Si les premiers efforts ne réussissent pas, les secondes tentatives seront plus heiu'euses, parce qu'on saïu'a mieux où gît la difficulté qu'il faut vaincre. Le plan qui favorise le plus d'intérêts ne peut manquer d'obtenir à la fin le plus de sufifrages, et l'utile nouveauté, d'abord repoussée avec effroi, devient bientôt si familière qu'on ne se souvient plus de son commencement.

Cinquième condition. Méthode dans les lois. Vu vice de forme dans un code de lois pourrait produire, par rapport à son influence sui' l'attente, le même inconvénient que l'incohérence et l'iaconséquence. Il poui-rait en résulter la même difficulté de le comprendre et de le retenir. Chaque homme a sa mesiu'e d'entendement déterminée. Phis la loi est complexe, pliLS elle est supérieui'e aux facidtés d'un grand nombre. Dès lors elle est moins connue, elle a moins de prise sur les hommes, elle ne se présente pas à l'esprit dans les occasions où elle serait nécessaire, ou ce qui est encore pis, elle les trompe et fait naître en eux de fausses attentes. La simplicité doit être dans le style et dans la méthode : il faut que la loi soit le manuel d'instruction de chaque individu, et qu'il puisse la consulter dans ses doutes, sans qu'elle ait besoin d'interprète.

Plus les lois seront conformes au principe do l'utilité, plus le système en sera simple.

Fn système fondé sur un seul piincipe peut être aussi simple pour la forme que pour le fond. Il est seul susceptible d'une méthode natui'eUe et d'une nomenclature familière.

Sixième condition. Pour maîtriser l'attente, il faut encore que la loi se présente à l'esprit comme devant avoir son exécution, ou du moins qu'elle ne laisse apereevou* aucune raison qui fasse présumer le contraire.

Espère- t-on échapper aisément à loi ? Il se forme ime attente dans im sens contraire à la loi même. La loi est donc inutile : elle ne reprend sa force que pour punir, et ces peines inefficaces sont un mal de plus qu'il faut reprocher à la loi. Méprisable dans sa fai-

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blesse, odieuse dans sa force, elle est toujours mauvaise, soit qu'elle atteigne le coupable, soit qu'il jouisse de l'impunité !

Ce principe a été souvent choqué d'une façon grossière. Par exemple, quand on défendait aux citoyens, dans le temps du système de Law, de garder chez eux au delà d'une certaine somme d'argent, chacun ne pouvait-il pas présumer le succès de sa désobéissance ?

Combien de lois prohibitives dans le commerce sont Adcieuses sous ce rapport ! Cette mulTitude de règlements faciles à éluder fonnent, pour ainsi dii-e, une loterie immorale où les individus jouent contre le législateur-.

Ce piincipe sert bien à établir' l'autorité domestique dans les mains du mari. Si on l'eût donnée à la femme, la puissance physique étant d'un côté, et la puissance légale de l'autre, la discorde aurait été étemelle. Si l'on avait établi l'égalité entre eux, cette égalité nominale n'aui'ait jamais pu se maintenir', parce qu'entre doux volontés opposées, il faut que l'une des deux emporte la balance. L'arrangement qui subsiste est donc le plus favorable à la paix des familles, parce qu'en faisant marcher les deux puissances de concert, il a tout ce qu'il fout poiu' être mis en exécution.

Ce même principe sera très-utile pour aider à résoudre des problèmes qui ont trop embarrassé les jiu'isconsultes, tel que celui-ci : dans (juel cas une chose trouvée doit-elle être accordée en propriété à celui qui la trouve? Plus il sera facile de s'approprier la chose indépendamment des lois, plus il con-\-ient de ne pas faii'e de loi qui trompe l'attente : ou en d'autres termes, plus il serait facile d'éluder la loi, plus il serait cniel de faire une loi qui, s'offrant à l'esprit comme presque inexécutable, ne ferait (]ue du mal quand elle viendrait par hasard à être exéciitée. Eelaircissons ceci par un exemple. — Que je trouve un diamant dans la terre, mon premier mouvement sera de me dire : ceci est à moi : et l'attente de le conserver se forme naturellement à l'instant même, nonseulement par la pente du désir, mais encore par analogie avec les idées habituelles de proj^riété. 1° J'en ai la possession physique, et cette possession toute seule est un titre quand il n'y a point de titre contraire. 2" Il y a du mien dans cette découverte : c'est moi qui ai tiré ce diamant de la poussière où, inconnu à tout le monde, il n'avait aucime valeiu'. 3° Je puis me tlatter de le conserver sans l'aveu de la loi et malgré les lois mêmes, parce qu'il suffit de le cacher jusqu'à ce que j'aie un prétexte poui' faire accroii'e que je l'ai acquis à quelque autre titre. Ainsi quand la loi voudi-ait en disposer en faveur d'un autre que moi, elle n'cmpêrhcrait pas ce premier mouvement, cet espoir de le conserver, et me ferait éprouver.

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en me l'ôtant, cette peine d'attente trompée qu'on appelle communément injustice ou tyrannie. Cette raison suffirait pour faire accorder la chose au trouveur, à moins d'une raison plus forte en sens contraire.

Cette règle peut donc varier selon la chance que présente naturellement la chose, de la conserver sans l'aveu des lois. Un navii'e naufragé que j'aurais vu le premier sur la côte, une mine, une île que j'aurais découverte, sont des objets sur lesquels une loi antérieui'e peut prévenir en moi toute idée de propriété, parce qu'il ne m'est pas possible de me les approprier à la dérobée. La loi qui me les refuserait, étant d'une exécution facile, aui'ait siu* mon esprit son effet plein et entier. En sorte qu'à ne consulter que ce piincipe, le législateur serait libre d'accorder ou de refuser la chose à l'auteiu- de la découverte. Mais il y a en sa faveur une raison particulière : c'est qu'une récompense donnée à l'industrie, tend à augmenter la rieliesse générale. Si tout le profit d'une découverte devait passer au trésor pubKc, ce tout se réduii-ait à peu de chose.

La septième et dernière condition pour régler l'attente, c'est que les lois soient suivies textuellement. Cette condition dépend en partie des lois et en partie des juges. Si les lois ne sont plus en harmonie avec les lumières d'un peuple ; si les lois d'un siècle barbare ne sont point changées dans tui siècle de ci^olisation, les tribunaux s'éloignent peu à peu des anciens principes, et substituent insensiblement des maximes nouvelles. Il en résulte ime espèce de combat entre la loi qui vieillit et l'usage qui s'introduit ; et en conséquence de cette incertitude, un affaiblissement du pouvoir' des lois siu" l'attente.

Le mot interpréter a signifié toute autre chose dans la bouche d'un homme de loi que dans celle d'une autre personne. Interpréter le passage d'im auteiu", c'est manifester le véritable sens qu'il avait dans son esprit : interpréter une loi dans le sens des jmistes romains, c'est se refuser à l'intention qu'elle exprime clairement pom* lui en substituer quelque autre, en présumant que ce nouveau sens serait l'intention actuelle du législateur.

Avec cette manière de procéder, il n'y a plus de sûreté. Que la loi soit difficile, obsem^e, incohérente, le citoyen a toujours la chance de la connaître : elle donne un avertissement soiu'd, moins efficace, mais toujoui's utile : on voit du moins les limites du mal qu'elle peut faire. Mais quand le juge ose s'arroger le pouvoii' d'interpréter les lois, c'est-à-dire, de substituer sa volonté à celle du législatciu', l'arbitraire est partout, personne ne peut prévoh* le cours que prendi'a son caprice. Il ne s'agit plus de regarder au mal en lui-même ; quel qu'il soit, c'est peu de chose, en comparaison de la gravité