‹ Traités de législation civile et pénale; ouvrage extrait des manuscrits de Jérémie BenthamChapitre 106 sur 125 · SUCCESSION. 3 I · texte numérisé non relu

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communauté des biens, arrangement dont nous montrerons ailleurs les conséquences pernicieuses. — Les effets de l'héritage , qui peuvent avoir une valeur d'affection, trouveront leur vrai prix dans la concurrence des héritiers, et tourneront à l'avantage commun sans occasioner de ces disputes qui produisent dans les familles des animosités durables.

Art. xin. En attendant la vente et la division, tout sera remis au mâle majeur le plus âgé ^ sauf à la justice de prendre d^ autres arrangemens , pour crainte de fnauvaise gestion déclarée efi connaissance de cause.

iîemargrwe.Ijes femmes, en général, sont moins propres aux affaires d'intérêt et d'embarras que les hommes. Mais telle femme, en particulier, pourrait avoir une aptitude supérieure : indiquée par le vœu général des parens , elle devrait obtenir la préférence.

Art. XIV. ^u défaut du mâle majeur, tout sera remis au tuteur du mâle le plus âgé; sauf le pouvoir discrétionnaire , comme dans l'article précédent.

Art. XV. La succession qui tombe au fisc, faute d^héritiers naturels , sera pareillement mise à l'encan.

'Remarque. Le gouvernement est incapable de' tirer le meilleur parti des biens spécifiques : l'ad-

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ministration de ces biens lui coûte beaucoup, lui rapporte peu , et les livre au dépérissement. C'est une vérité qui a été portée jusqu'à la démonstration par Adam Smith.

Il me semble que ce projet de statut est simple, concis, facile à entendre; qu'il est peu favorable à la chicane, à la fraude, à la diversité des interprétations; qu'enfin, il est analogue aux affections du cœur humain , aux penchans habituels qui naissent des relations sociales, et par conséquent propre à se concilier l'approbation de ceux qui jugent par sentiment , et l'estime de ceux qui apprécient les raisons.

Ceux qui reprocheraient à ce plan d'être trop simple, et qui trouveraient qu'à ce prix la loi ne serait plus une science, pourraient trouver de quoi se satisfaire et même de quoi s'étonner dans le labyrinthe du droit commun anglais sur les successions.

Pour donner aux lecteurs une idée de ces difficultés, il faudrait commencer par un dictionnaire tout nouveau pour eux ; puis, quand ils verraient les absurdités, les subtilités, les cruautés, les fraudes qui abondent dans ce système, ils imagineraient que j'ai fait une satire , et que je veux insulter une nation d'ailleurs si justement renommée pour sa sagesse.

D'un autre côté, il faut voir ce qui réduit ce

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mal dans des limites assez resserrées, c'est le droit de tester. Ce n'est que dans les successions ab intestat qu'on est obligé de passer par les routes tortueuses de la loi commune. On peut comparer les testamens aux pardons arbitraires qui corrigent la dureté des lois pénales.

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