CHAPITRE VI

Intercommunauté de biens. — Ses inconvéniens.

Il n'est point d'arrangement plus contraire au principe de l'utilité que la communauté des biens; surtout ce genre de communauté indéterminée où le tout appartient à chacun.

i" C'est une source intarissable de discordes; loin d'être un état de satisfaction et de jouissance pour tous les intéressés, c'en est un de mécontentement, d'attentes trompées.

2° Cette propriété indivise perd toujours une grande partie de sa valeur pour tous les co-partageans. Sujette, d'un côté, à des dépérissemens de toute espèce, parce qu'elle n'est pas sous la garde de l'intérêt personnel, de l'autre elle ne reçoit point d'amélioration. Ferais-je une dépense dont le fardeau sera certain et pèsera tout entier sur moi , tandis que l'avantage sera précaire et nécessairement partagé?

3° L'apparente égalité de cet arrangement ne sert qu'à couvrir une inégalité très réelle. Le plus fort abuse impunément de sa force , et le plus riche s'enrichit aux dépens du plus pauvre. La commu-

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nauté des biens me rappelle toujours cette espèce de monstre qu'on a vu exister quelquefois; ce sont des jumeaux attachés par le dos l'un à l'autre; le plus fort entraîne nécessairement le plus faible.

Il ne s'agit pas de la communauté des biens entre époux. Appelés à vivre ensemble, à cultiver ensemble leurs intérêts, celui de leurs enfans, ils doivent jouir en commun d'une fortime souvent acquise et toujt)urs conservée par des soins communs. D'ailleurs, si les volontés se croisent, le conflit ne sera pas éternel : la loi confie à l'homme le droit de décider.

Il ne s'agit pas non plus de la communauté entre associés de commerce. Cette communauté a pour objet l'acquisition, et ne s'étend pas jusqu'à la jouissance. Or , quand il s'agit d'acquérir , les associés n'ont qu'un seul et même objet, un seul et même intérêt. Quand il s'agit de jouir et de consommer, chacun redevient indépendant de l'autre. — D'ailleurs , les associés dans le commerce sont en petit nombre : ils se choisissent librement et ils peuvent se séparer. C'est précisément le contraire dans les propriétés communales.

En Angleterre, une des améliorations les plus grandes et les mieux constatées, c'est la division des communes. Quand on passe auprès des terres qui viennent de subir cet heureux changement, on est enchanté comme à l'aspect d'une colonie

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nouvelle. Des moissons, des troupeaux, des îiabitations riantes ont succédé à la tristesse et à la stérilité du désert. Heureuses conquêtes d'une paisible industrie! noble agrandissement qui n'inspire point d'alarmes et ne provoque point d'ennemisl Mais qui croirait que dans cette île, où l'agriculture est en si grande estime, on abandonne des millions d'arpens de terre productive à ce triste état de communauté? Il n'y a pas long-temps que le gouvernement, jaloux de connaître enfin le domaine territorial, a recueilli dans chaque province tous les renseignemens qui ont mis au jour une vérité si intéressante et si propre à devenir fructueuse.'

Les inconvéniens de la communauté ne se trouvent pas dans le cas des servitudes (c'est-à-dire, dans ces droits de propriété partielle exercés sur des immeubles, comme un droit de passage, un droit sur des eaux), excepté par accident. Ces droits en général sont limités ; la valeur perdue par le fonds servant , n'est pas égale à la valeur acquise

1 II peut y avoir des circonstances qui sortent des règles ordinaires : les citoyens des petits cantons de la Suisse , par exemple , possèdent par indivis la plus grande partie de leurs terres, c'est-à-dire, les Hautes-Alpes. Il se peut que cet arrangement soit le seul convenable pour des pâturages qui ne sont praticables qu'une partie de l'année. Il se peut aussi que cette manière de posséder leurs terres forme la base d'une constitution purement démocratique, assortie à l'état d'une pcu- ]>lade enfermée dans l'enceinte de ses montagnes.

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par la fonds dominant, ou, en d'antres termes, l'inconvénient ponr l'un n'est pas si grand que l'avantage pour l'autre.

En Angleterre , tel fonds qui , étant freehold (libre), vaudrait trente fois larente, étant copyhold ( rotural ), ne la vaut que vingt fois. C'est que, dans le dernier cas, il y a un seigneur possédant certains droits, lesquels établissent une espèce de communauté entre lui et le propriétaire principal. Mais il ne faut pas croire que ce qui est perdu par le vassal soit gagné par le seigneur : la plus grande partie tombe entre les mains des gens d'affaires , et se consume en formalités inutiles, ou en vexations minutieuses. Ce sont des restes du système féodal.

C'est un beau spectacle , dit Montesquieu , que celui des lois féodales, et il les compare ensuite à un chêne antique et majestueux. . . . Comparonsles plutôtà cet arbre funeste ^ ce mancenillier, dont les sucs sont un poison pour l'homme , et dont l'ombrage fait périr les végétaux. Ce malheureux système a jeté dans les lois une confusion, une complexité dont il est bien difficile de les délivrer; comme il s'est partout entrelacé avec la propriété, il faut beaucoup de ménagemens pour détruire l'un sans porter atteinte à l'autre.