CHAPITRE VU

Distribution de perte.

Les choses composent une branche des objets d'acquisition : les services consXîXnQnX. l'autre. Après avoir traité des diverses manières d'acquérir et de perdre (cesser de posséder) ces deux objets, l'analogie entre gain et perte semblerait indiquer, pour travail ultérieur, les diverses manières de distribuer les pertes auxquelles les possessions se trouvent exposées. Cette tâche ne sera pas bien longue. Une chose vient-elle d'être détruite , endommagée, égarée? la perte est déjà faite. Le propriétaire est-il connu? c'est sur lui que repose le poids de cette perte. Ne l'est -il pas? personne ne la porte: elle est pour tout le monde comme nulle et non avenue. La perte doit-elle se transférer sur un autre que le propriétaire? c'est dire en d'autres mots qu'il lui est dû une satisfaction pour cause ou autre. C'est un chef qui sera traité dans le code pénal.

Je me borne ici pour exemple à un cas particulier, pour indiquer les principes.

Quand le vendeur et l'acheteur d'une marchandise sont à distance l'un de l'autre, il faut qu'elle

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passe par un nombre plus ou moins grand de mains intermédiaires. Le transport se fera par terre, par mer ou par eau douce : la marchandise sera détruite, endommagée ou égarée : elle ne parvient pas à sa destination, ou elle n'y parvient pas dans l'état où elle devrait être. Sur qui rejeter la perte ? Sur le vendeur ou sur l'acheteur? Je dis sur le vendeur, sauf son recours contre les agens intermédiaires. — Le premier peul, par ses soins, contribuer à la sûreté de la marchandise : c'est à lui à choisir le moment et la manière de l'expédition , à prendre les précautions d'où dépend l'acquisition des preuves. Tout cela doit être plus aisé au marchand comme tel , qu'au particulier qui achète. Quant à celui-ci, ce n'est que par accident que ses soins peuvent contribuer en quelque chose à amener l'événement désiré. Raison: Faculté préventive supérieure. Principe : Sûreté.

Des situations particulières peuvent indiquer le besoin de déroger à cette règle générale par des dispositions correspondantes. A plus forte raison , les particuliers peuvent y déroger eux-mêmes par des conventions faites entre eux. Je ne fais qu'indiquer les principes : leur application ne serait pas ici à sa place.