‹ Traités de législation civile et pénale; ouvrage extrait des manuscrits de Jérémie BenthamChapitre 3 sur 125 · De la procédure · texte numérisé non relu

De la procédure

1° Des preuves; ^ des différens buts qu'on doit se proposer; 3" des démarches juridiques depuis le commencement de l'action jusqu'à l'exécution de la sentence; 4** examen du jury.

* 8. Manuel d'économie politique.

* 9 Tactique des assemblées politiques : c'est-

à-dire, principes sur la manière de former un arrêté dans une assemblée politique, de [)roposer, de délibérer, de voter et d'élire.

DISCOURS PRÉLIMINAIRE. ix

Outre ces ouvrages principaux, il en est d'autres moins considérables , dont quelquesuns même ne sont que des opuscules.

* I. Examen critique de la déclaration des

droits de l'homme.

* 2. Des circonstances de temps et de lieu

à considérer dans l'établissement des lois.

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