‹ Traités de législation civile et pénale; ouvrage extrait des manuscrits de Jérémie BenthamChapitre 4 sur 125 · De l'invention en matière de législation · texte numérisé non relu

De l'invention en matière de législation

* 5. Du panoptique : maison d'inspection cen-

trale pour remplacer les prisons ordinaires.

* 6. De la promulgation des lois , et d'une

promulgation séparée des motifs ou des raisons des lois. '

* Les ouvrages marqués par un astérisque dans ce catalogue ont été publiés, les uns dans ces trois volumes, les autres séparément. La Théorie des peines et des récompenses a paru à Londres en deux volumes en 181 1, et se réimprime actuelle^ ment chez MM. Bossange et Besson. Le Manuel d'économie politique est entré dans le Traité des récompenses , dont il forme le quatrième livre sous le titre de « Encouragement n par rapport à l'industrie et au commerce ». — La Tactique des assemblées délibérantes et des sophismes politiques a paru à Genève en 1816, en deux volumes : j'y ai placé comme appendix l'examen critique de la dédaiation des droits de l'iioinnie.

X DISCOURS PRELIMINAIRK.

On sera étonné qu'une collection si vaste n'offre aucun traité sur la constitution politique, ou la forme du gouvernement. L'auteur a-t-il regardé toutes ces formes comme indifférentes, ou a-t-il pensé qu'il ne peut y avoir aucune certitude dans la théorie des pouvoirs politiques? Il ne serait guère probable qu'une telle opinion pût exister dans l'esprit d'un philosophe anglais, et je puis dire qu'elle n'est point celle de M. Bentham. Mais il est bien loin d'attacher une préférence exclusive à aucune forme de gouvernement. Il pense que la meilleure constitution pour un peuple est celle à laquelle il est accoutumé. Il pense que le bonheur est l'unique but^ l'unique objet d'une valeur intrinsèque , et que la liberté politique n'est qu'un bien relatifs un des moyens pour arriver à ce but. Il pense qu'un peuple avec de bonnes lois, même sans aucun pouvoir politique, peut arriver à un haut degré de bonheur; et qu'au contraire, avec les plus grands pouvoirs politiques , s'il a de mauvaises lois , il sera nécessairement malheureux.

Le vice fondamental des théories sur les constitutions politiques, c'est de commencer par attaquer celles qui existent, et d'exciter

DISCOURS PRIÎLIMINAIRE. xj

tout au moiiis des inquiétudes et des jalousies de pouvoir. Une telle disposition n'est point favorable au perfectionnement des lois.

La seule époque où l'on puisse entreprendre avec succès de grandes reformes de législation, est celle où les passions publiques sont calmes , et où le gouvernement jouit de la stabilité la plus grande.

L'objet de M. Bentham, en cherchant dans le vice des lois la cause delà plupart des maux, a été constamment d'éloigner le plus grand de tous , le bouleversement de l'autorité , les révolutions de propriété et de pouvoir. Le gouvernement existant est l'instrument même par lequel il cherche à opérer, et, en montrant à tous les gouvernemens les moyens de s'améliorer, il leur indique ceux de prolonger et d'assurer leur existence. Ses résultats sont applicables aux monarchies comme aux républi- ' ques. Il ne dit point aux peuples : « Emparez- Aê>Q;^ vous de l'autorité, changez la forme de l'état. » V Il dit aux gouvernemens : « Connaissez les maladies qui vous affaiblissent, étudiez le régime qui peut les guérir. Rendez vos législations conformes aux besoins et aux lumières de votre siècle. Faites de bonnes lois civiles et

Xij DISCOURS PRÉLIMlNAfRE.

pénales. Organisez les tribunaux de manière . à inspirer la confiance publique. Simplifiez la procédure. Évitez dans les impôts la contrainte etles non- valeurs. Encouragez votre commerce * par les moyens naturels. N'avez-vous pas tous le même intérêt à perfectionner ces branches d'administration ? Apaisez les idées dangereuses qui se sont répandues parmi vos peuples , en vous occupant de leur bonheur. Vous avez l'initiative des lois , et ce droit seul , bien exercé, peut devenir la sauvegarde de tous les autres. C'est en ouvrant une carrière aux espérances légitimes que vous arrêterez la débauche des espérances illégales. »

Ceux donc qui chercheraient dans ces écrits des principes exclusifs contre telle ou telle forme de gouvernement seraient trompés dans leur attente. Les lecteurs qui ont besoin des stimulans de la satire et de la déclamation ne trouveront rien ici qui les satisfasse. Conserver en corrigeant; étudier les circonstances; ménager les préjugés dominans , même déraisonnables ; préparer les innovations de loin , de manière qu'elles ne semblent plus être des in- M.-^^^ novations ; éviter les déplacemens ^ les secousses, soit de propriété, soit de pouvoirs ; ne pas

DISCOURS phéliminaire. xiij

troubler le cours des espérances et des habitudes, réformer les abus sans blesser les intérêts actuels : tel est l'esprit constant de tout l'ouvrage.

La première partie de ce recueil , intitulée (t^^h Principes généraux de législation , est la seule qui soit rédigée en partie d'après des manuscrits, et €n partie d'après un ouvrage imprimé par l'auteur. C'est une introduction générale qui renferme les principes fondamentaux de tous ses écrits. Si on la possède bien , tous les autres n'en paraîtront qu'une conséquence naturelle. Le titre que j'aurais voulu lui donner et dont je me suis départi d'après des objections peut-être bien fondées, c'est celui de Logique de législation. Elle contient le principe du raisonnement; elle enseigne l'art de s'en servir; elle présente de nouveaux instrumens d'analyse et de calcul moral.

Dans les sciences physiques , la découverte d'un nouveau moyen d'opérer est toujours l'époque d'un nouveau progrès. C'est ainsi que l'invention du télescope accéléra celui de l'astronomie. En général, quand l'esprit humain s'arrête long-temps au même point, c'est qu'il a épuisé tout ce qu'il peut par les moyens

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