CHAPITRE II
Buts distincts de la loi civile.
Dans cette distribution des droits et des obligations, le législateur, avons-nous dit, aura pour but le bonheur de la société politique : mais en cherchant d'une manière plus distincte de quoi se compose ce bonheur , nous trouvons quatre buts subordonnés :
Subsistance.
Abondance.
Egalité.
Sûreté.
Plus la jouissance à tous ces égards est parfaite, plus la somme du bonheur social est grande , et nommément de ce bonheur qui dépend des lois.
On peut en déduire que toutes les fonctions de la loi peuvent se rapporter à ces quatre chefs : — Pourvoir à la subsistance. — Entretenir l'abondance.—Favoriser l'égalité. — Maintenir la sûreté.
Cette division n'a pas toute la netteté , toute la précision qu'on pourrait désirer. Les limites qui séparent ces objets ne sont pas toujours faciles à déterminer : ils se rapprochent par différens points et se confondent les uns dans les autres.
BUT» JOISTIJNCTS DE LA LOI CIVILE. I Gû
Mais il suffit , pour justifier cette division , qu'elle soit la plus complète, et qu'on soit appelé dans plusieurs circonstances à considérer chacun des objets qu'elle contient séparé et distinct de chaque autre.
La subsistance , par exemple , est renfermée dans l'abondance; cependant, il faut bien en faire une mention séparée , parce que les lois doivent faire pour la subsistance bien des choses qu'elles ne devraient pas se permettre pour l'abondance.
La sûreté admet autant de distinctions qu'il y a d'espèces d'actions qui peuvent lui être contraires. Elle se rapporte à la personne, à l'honneur, aux biens, à la condition. Les actes nuisibles à la sûreté, frappés de la prohibition des lois, reçoivent la qualité de délits.
De ces objets de la loi , la sûreté est le seul qui embrasse nécessairement l'avenir : on peut avoir à considérer la subsistance , l'abondance , l'égalité pour un seul moment; mais la sûreté exprime l'extension donnée, en fait de temps, à tous les biens auxquels on l'applique. La sûreté est donc l'objet prééminent.
J'ai mis l'égalité comme un des objets de la loi. Dans un arrangement destiné à donner à tous leshommes la plus grande somme possible de bonheur, il n'y a point de raison pour que la loi cherche à en donner plus à un individu qu'à un autre.
lyO BUTS DISTINCTS DE LA LOI CIVILE.
JVIais il y a bien des raisons pour qu'elle ne le fasse pas ; car l'avantage acquis d'une part ne serait pas équivalent au désavantage senti de l'autre part. Le plaisir ne serait que pour la partie favorisée : la peine serait pour tous ceux qui ne partagent pas la même faveur.
L'égalité peut être favorisée, soit en protégeant celle qui existe, soit en cherchant à la produire là où elle n'existe pas. Mais c'est ici qu'il faut voir le danger. Une seule erreur peut bouleverser l'ordre social. *
On s'étonnera peut-être que la liberté ne soit pas rangée parmi les objets principaux de la loi. Mais pour se faire des notions claires, il faut la considérer comme une branche de la sûreté : la liberté personnelle est la sûreté contre une certaine espèce d'injures qui affectent la personne. Quant à ce qu'on appelle liberté politique, c'est une autre branche de la sûreté : sûreté contre les injustices qui peuvent venir des ministres du gouvernement. Ce qui concerne cet objet n'appartient pas au droit civil , mais au droit constitutionnel.
* L'égalité peut être considérée par rapport à tous les avantages qui dépendent des lois : égalité politique, ou égalité en fait de droits politiques ; égalité civile , ou égalité en fait de droits civils. Mais quand on emploie ce mot seul , on l'entend ordinairement dans un sens relatif à la distribution des propriétés.
