VII. Possession mutuaire de bonne foi avec amélioration

Mais si j'ai appliqué mon travail à une chose appartenant à autrui, la traitant comme si elle était à moi; par exemple, si j'ai fait des étoffes avec des

gnols et les Portugais. Les eaux viennent de quitter une baie; il y a plusieurs propriétaires sur les bords. Réglera-t-on la distribution sur la quantité de terres de cbaque possesseur ou sur l'étendue qu'il occupe le long des côtes? Il faut nécessairement des lignes de démarcation : mais il ne faut pas attendre, pour tracer ces lignes, que l'événement soit arrivé, et que la valeur des terreins délaissés soit connue, car tous entretiennent alors des espérances qui ne peuvent se réaliser que pour quelques-uns. Devancez cette époque : l'attente, n'étant pas encore formée, suivra docilement le doigt du législateur.

laines à vous, à qui de nous deux restera la chose travaillée ? — cVvant de répondre, il faut éclaircir des questions de faits. Est-ce de bonne foi ou de mauvaise foi que j'ai traité la chose comme étant ma propriété? Si j'ai agi de mauvaise foi, me laisser la chose travaillée , ce serait récompenser le crime; si j'ai agi de bonne foi, il reste à examiner quelle est des deux valeurs la plus grande, la valeur originaire de la chose ou la valeur additionnelle du travail? Depuis quand le premier l'at-il perdue? depuis quand l'ai-je possédée? à qui appartient le local où elle se trouve située au moment où on la réclame, à moi, au possesseur ancien ou à un autre?

Le principe capricieux, n'ayant point d'égards à la mesure des peines et des plaisirs, donne tout à l'une des parties sans se soucier de l'autre. Le principe d'utilité , attentif à réduire au moindre terme un inconvénient inévitable , pèse les deux intérêts , cherche un moyen qui les concilie , et prescrit des indemnités. Il accordera la chose à celui des deux réclamans qui serait le plus en perte si sa demande était rejetée, mais à la charge de donner à l'autre un dédommagement suffisant.

C'est d'après les mêmes principes qu'il faut résoudre la même question par rappoit à une chose qui se trouve mêlée et confondue avec une autre, comme du métal à vous qui s'est uni dans le creu-

TITRES QUI CONSTITUEiVT LA PROPRIÉTÉ. ^85

set avec du métal à moi, des liqueurs à moi qui se sont versées dans le même récipient avec des liqueurs à vous. Grands débats parmi les jurisconsultes romains pour savoir à qui donner le tout : les uns, sous le nom de Sabiniens , voulaient tout donner à moi; les autres, sous le nom de Procvléiens , voulaient tout donner à vous. Qui avait raison? aucun d'eux. Leur décision laissait toujours une des parties en souffrance. Une question assez simple aurait pu prévenir ces débats. Qui de vous deux, en perdant ce qui avait été à lui, perdrait davantage?

Les juristes anglais ont coupé le nœud gordien. Ils ne se sont point mis en peine d'examiner où serait la plus grande lésion ; ils n'ont considéré ni la bonne foi , ni la mauvaise foi, ni la plus grande valeur réelle , ni la plus grande attente de conserver. Ils ont décidé qu'un effet mobilier serait toujours accordé au possesseur du moment, à la charge seulement d'indemniser l'autre propriétaire.