‹ Traités de législation civile et pénale; ouvrage extrait des manuscrits de Jérémie BenthamChapitre 95 sur 125 · VIII. Exploitation de mines dans le fonds d' autrui · texte numérisé non relu

VIII. Exploitation de mines dans le fonds d' autrui

Votre terre renferme en son sein des trésors; mais soit que vous manquiez de connaissances ou de moyens, soit que vous ayez peu de confiance dans le succès, vous n'osez tenter l'entreprise, et les trésors demeurent enfouis. Si moi , étranger à votre fonds , j'ai tout ce qui vous manque pour

l'exploiter, et que je demande à le faire, doit-on m'en accorder le droit sans votre consentement? Pourquoi non? Sous votre main , ces richesses enterrées ne feront le bien de personne : dans la mienne, elles acquerront une grande valeur; jetées dans la circulation , elles animeront l'industrie. Quel tort vous fait-on? Vous ne perdez rien. La surface , la seule chose dont vous tirez parti , reste toujours dans le même état. Mais ce que la loi , attentive à tous les intérêts, doit faire pour vous, c'est de vous accorder une pa^rtie plus ou moins considérable du produit ; car bien que ce trésor fût nul entre vos mains , il vous laissait une certaine attente d'en profiter quelque jour, et l'on ne doit pas vous ôter cette chance sans dédommagement.

Telle est la loi anglaise. Elle permet, à certaines conditions , de poursuivre un filon découvert dans le champ d'autrui , à quiconque veut tenter l'aventure.

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