III. — Marques de fabrique, 1880, 1 vol 3 fr

Code départemental. Manuel des conseillers généraux et d'arrondissement. Loi du 21 août 1871 et lois relatives à l'administration départementale, au budget, par Ch. Constant, avocat à la Cour d'appel de Paris, 2e édition, 1893, 2 vol. 7 fr.

Code des règlements d'ordres, soit amiables, soit judiciaires, par A. Ulry, président du tribunal de Chambon, 5e édition, 1891, 2 vol. 7 fr.

Code des établissements industriels, Législation et jurisprudence concernant les établissements dangereux, insalubres, incommodes, par Ch. Constant, avocat à la Cour de Paris, 1893, 3e édition, 1 vol. 3 fr. 50

Code rural, régime du sol, police rurale, police des eaux, etc., par P. de Croos, avocat à Bétbune, 2e édition, 1888, 2 vol. 8 fr.

De la formation et de la révision annuelle des listes électorales, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation, par E. Greffier, conseiller à la Cour de cassation, 4" édition, 1891, 1 vol. 5 fr.

Code des chemins vicinaux et des routes départementales, par A. Gisclard, avocat à Périgueux, 1882, 2 vol. 7 fr.

Code des chemins de fer d'intérêt local, par A. Gisclard, avocat à Périgueux, 1882, 1 vol. 3 fr.

Code de la Presse, commentaire de la loi du 29 juillet 1881. Texte de la loi, circulaires ministérielles, loi sur les outrages aux mœurs, par C. Bazille et Ch. Constant, avocats, 1883, 1 vol. 3 fr. 50

Code des transports de marchandises et de voyageurs par chemins de fer, par L.-J.-D. Féraud-Giraud, conseiller à la Cour de cassation, 2e édition. 1889, 3 vol. 15 fr.

Code électoral. Manuel pratique des élections municipales, départementales et politiques, par Ambroise Rendu, avocat à la Cour d'appel de Paris, 1884, 1 vol. 5 fr.

Code des Assurances sur la vie. Manuel de l'assureur et de l'assuré, par Ed. Fey, avocat à Paris, 1885, 1 vol. 3 fr. 50

Formulaire municipal, à l'usage des conseillers municipaux et des maires. Formules pour les élections ; modèles de délibérations, par Ambr. Rendu, avocat à la Cour d'appel de Paris, U85, 1 vol. 5 lr.

Guil. Contrats Aléat. ^^"^Qttav/ens^

évitas iuôl

Code des Tutelles et des conseils de famille, par P. de Croos, avocat, 1885, 2 vol. 7 fr.

Code des vices rédhibitoires chez les animaux domestiques (loi du 2 août 1884 sur le Code rural), lois anciennes et loi nouvelle, caractères et symptômes des vices rédhibitoires, renseignements pratiques, avec jurisprudence et formules, par A. de Chêne-Varin, avocat à Paris, 1886, 1 vol. 3 fr. 50

Code des Syndicats professionnels, commentaire de la loi du 21 mars 1884, par Ch. Boullay, avocat à la Cour de Paris, 1886, 1 vol. 3 fr. 50

Code de la Relégation et des récidivistes, (loi du 27 mai 1885), par P. Berton, conseiller à la Cour d'Orléans, 1887, 1 vol. 4 fr.

Code du divorce et de la séparation de corps (art. du Code civ. non abrogés et lois du 27 juillet 1884, 18 avril 1886 et 6 février 1893), par A. Curet, président à Toulon, 2e édition, 1893, 1 vol. 4 fr.

Code des Mines et des Mineurs. Manuel de législation, d'administration, de doctrine, de jurisprudence, par L.-J.-D. Féraud-Giraud, conseiller à la Cour de cassation, 1887, 3 vol. 15 fr.

Code de la distribution par Contribution et des collocations des créanciers, soit privilégiées, soit chirographaires, avec formules, tarifs des dépens, par Paul Patron, juge d'instruction, à Tonnerre, 1888, 2 vol. 8 fr.

Code de la Cour d'assises, commentaire des textes et delà jurisprudence, suivi d'une circulaire de la chancellerie, par A. Pain, conseiller à la Cour de Rouen, 1889, 1 vol. 4 fr.

Code des comptes courants, civils et commerciaux, par A. Levé, viceprésident du tribunal civil d'Avesnes, 1889, 1 vol. 3 fr.

Code des Liquidations et Faillites. Loi du 4 mars 1889 ; législations française et étrangères. Liquidations: faillites et banqueroutes; enregistrement; formules, par R. Fremont, avocat, et P. Camberlin, 1889, 2 vol. 8 fr.

Code des Parquets, analyse des circulaires et décisions du ministère de la justice et du procureur général de Paris, par G. Leloir, procureur de la République à Nogent-le-Rotrou, 1890, 2 vol. 8 fr.

Code de la Saisie-Arrêt, et saisie des rentes constituées sur les particuliers, par M. Boulet, vice-président du tribunal d'Annecy, et M. Dubouloz, procureur de la République à Bonneville, 1890, 1 vol. 4 fr.

Code des valeurs à lots. — De l'attribution de l'indemnité d'assurance sur la vie, par M. Dumont, avocat. — Notice sur les procédés de tirages, par L. Louvet, ancien élève de l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures, 1891, 1 vol. 3 fr. 50

Code de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et des conflits d'attribution, par L.-J.-D. Féraud-Giraud, conseillera la Cour de cassation, 1892, 2 vol. 8 fr.

Code de la Vente commerciale. Vente à livrer, marchés à terme, à prime, filières, par A. Levé, vice-président du tribunal civil d'Avesnes, 1892, 1 vol. 5 fr.

Code de la Puissance paternelle sur la personne des enfants et descendants, par M. G. Leloir, procureur de la République à Nogent-le- Rotrou, 1892, 2 vol. - 8 fr.

Code des droits successoraux des époux, comprenant notamment le commentaire de la loi du 9 mars 1891, par MM. Dubourg et Gerbault, avocats à Caen, 1892, 1 vol. 3 fr. 50.

Code des Cours d'eau non navigables ni flottables, par M. Boulé, juge de paix à Pontoise, 1893, 1 vol. 4 fr.