Acte sous-seing privé (Rente constituée par
Action pour dettes de jeu.
Action en garantie. 85.
Action de gestion d'affaires. 40 i.
Action en répétition. 70, 73- 91,183-184,215-216.
Action résolutoire. Voir Résolution.
Action en restitution. 70.
Adresse (Jeux d'). 19, 36, 38, 46-60, 82.
Agents de chance. Voir Jeux de Bourse.
Aliénations (Résolution des).
Voir Résolution.
Aliments Rente léguée pour cause d'). 171.
Antidate. 154, 163-166.
Arrérages (Défaut de payements des). 177, 203-215.
Arrérages (Obligation de payer les). 182-185.
Arrérages (Retard dans le payement des). 205.
Arrérages courus (Condamnation au payement des). 202,
Arrérages échus (Cessibilité
des). 175.
Arrérages payés (Pertedes).
Assurance maritime. 148.
Assurances terrestresiCon-
trats d'). 2,6, 10, 13, 44.
Assurance sur la vie. 2, 13,
Avances (Dettes pour). 39-40.
Aviron (Courses à Y). 49.
Bail à nourriture. 176-179
Billard (Jeu de). 50, 60.
Billet à ordre, 72, 84.
Billet au porteur. 84.
Billets souscrits en payement d'une dette de jeu.
Bourse. Voir Jeux de Bourse.
Capacité. 57,78, 127, 142, 145.
Capital (Offre de remboursement du). 215 216.
Capital destiné au service de la rente (Constitution du). 207-210.
Caution (Défaut de). 196. Voir Sûretés.
Cautionnement. 37, 68.
Certificat de vie. 185.
Cession de créances (Payement par). 83-84.
Cession de créance de jeu.
Cession de droits litigieux.
Cession de droits successifs. 9, 11.
Charges (Rente viagère avec).
Chevaux (Courses de), 49, 55.
Clause d'incessibilité. 173-
Clause d'insaisissabilité.
Clause de résolution pour défaut de payement des arrérages. 211-214.
Clause de réversibilité partielle. 160, 188.
Clause de réversibilité totale. 131, 156-159,188.
Compensation. 66.
Compte courant. 67 i.
Condition. Voir Contrat conditionnel.
Confirmation d'une dette de jeu. 64.
Consentement. 58.
Constitution de rente. 125-
Contrat commutât if. 5.
Contrat conditionnel. 9.
Conversion de rente sur l'Etat. 174.
Courses. 46-60.
Croupier ( Avance faites par le). 40.
Curateur à succession vacante. 165.
Date de la constitution de rente. 163-166.
Dation en payement. 83.
Délai (Computation de). 162,
Délivrance (Obligation de).
Dépôt des enjeux. 87-89.
Dettes pour avance à un joueur. 39, 40, 91.
Dettes contractées après le jeu. 43.
Dettes de jeu (Actions pour).
Dettes de jeu (Obligations naissant des). 31-37.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES
Distribution (Prix des immeubles du débirentier mis en).
Dol. 58, 60, 77, 78.
Dommages - intérêts . 191 , 213 i.
Donation à charge de rente viagère. 125-132, 161, 168- 172, 195, 206, 216.
Donation déguisée. 125, 154,
Droit ancien. 23-24, 26, 29, 29 i, 39, 70, 73, 83, 94-98, 122-124, 150,176,183, 186, 193.
Droit aux arrérages. 182-
Droit canonique. 22, 123.
Droit comparé. 1, 30, 67, 72, 78,91,111, 179,187,207.
Droits litigieux (Cession de).
Droits réels. Voir Résolution.
Droit romain. 20-21, 25, 28,
Droits successifs (Vente de).
Echecs (Jeu d'). 49.
Effets publics. 29, 92-119.
Endossement. 72.
Enjeux (Dépôt des). 87-98.
Erreur. 58, 77.
Escroquerie. Voir Dol.
Exception de jeu. 62-63, 68, 71-72, 113-115.
Exercice du corps. Voir Jeux d'adresse.
Faillite du débirentier. 215.
Femme enceinte ( Rente créée sur la tête d'une). 151 .
Femme mariée. 79-80.
Femme séparée de biens.
Fraude. 58, 60, 77.
Garantie. 85, 135.
Gestion d'affaires. 40 i.
Grossesse. Voir Maladie du crédirentier ,Femme enceinte.
Gymnastique (Exercices de).
Héritiers du crédirentier
(Droits des). 164, 184, 187, 191,214.
Hypothèque. 177, 197-198, 208-209.
Immeubles 'Livraison d'). 83.
Immeuble (Rente constituée en échange de l'abandon d'un). 134-135, 167, 180.
Immeuble donné en hypothèque (Vente de 1'). 197,
Incapables. 78-80.
Incendie (Assurance contre 1').
Incessibilité (Cause d'). 173-
Insaisissabilité (Clause d').
Interdit. 78.
Ivresse. 58.
Jeu. 10, 16-91.
Jeux de Bourse. 92-119.
Jours (Computation des). 183-
Juges (Pouvoirs des). 44 i, 45, 46, 52 53, 621-63, 119, 132.
Lésion (Rescision pour) . 13 134, 176.
Lettre de change. 72.
Loterie. 29 i.
Maladie du crédirentier.
Mandat. 106-107.
Mandataire (Dette de jeu payée par un). 41-42, 90-91.
Marchandises (Livraison de).
Marché fictif. 101-107.
Marché ferme. 117.
Marché à prime. 117.
Marchés à livrer. 118.
Marché à terme. 29, 92-119.
Meuble (La rente viagère est).
Meurtre du crédirentier.
Mineur. 57, 78.
Mises (Inégalité des). 59.
Monomanie du suicide (Crédirentier atteint de). 152.
Mort du crédirentier. 147- 162, 178, 184, 186-192.
Nantissement. 90, 108.
Natation. 49.
Nourriture. Voir Bail à nourriture.
Novation. 37, 67.
Nue-propriété (Vente de la).
Obligation (La dette de jeu engendre-t-elle une). 31-37.
Obligations du débirentier.
Obligation souscrite en payement d'une dette de jeu. 69-72.
Pari. 10, 16-91.
Pari (Distinction entre un contrat aléatoire valable et le).
Pari mutuel. 29 u, 55.
Paume (Jeu de). 46-60.
Payement volontaire. 76-91.
Payement par un incapable. 78.
Pension alimentaire. Voir Aliments.
Prescription. 217.
Prêt (Différence entre la rente viagère et le). 138-140.
Prêt à fonds perdu. 136.
Prêt à grosse aventure. 10,
Prêt en vue du jeu. 91.
Prêt usuraire. 139.
Preuve. 45, 70, 102-104, 115, 153, 164-165, 185.
Privilège du vendeur. 135.
Prix (Défaut de). 134, 167, 176.
Prix en argent (Rente constituée moyennant un). J36- 140, 167, 180.
Prix en immeuble (Rente
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES
constituée moyennant un).
Promesse de rente viagère.
Quilles (Jeu de). 51.
Ratification. 65.
Reconnaissance d'une dette de jeu. 64, 69-72.
Remboursement du capital
(Offre de). 215-216.
Rente alimentaire. 171.
Rente constituée dans un contrat commutatif. 206.
Rente créée sur la tête du constituant. 140-142.
Rente créée sur la tête d'un tiers étranger au contrat.
Rente créée sur la tête d'une personne décédée.
Rente créée au profit d'époux communs en biens.
Rente constituée à titre onéreux. 133-179.
Rente constituée sur plusieurs têtes. 131, 144, 156,
Rente constituée à prix d'argent. 136-140, 167.
Rente constituée moyennant l'abandon d'un immeuble. 134-136.
Rente constituée au profit de plusieurs personnes.
Rente constituée sur la tête d'une personne malade.
Rente constituée à titre gratuit. 125-132,161,168-172, 191, 195, 206.
Rente constituée au profit d'un tiers. 127-129.
Rente sur l'État (Conversion de). 174.
Rente garantie par hypothèque. 208-209.
Rente moyennant l'abandon d'un fonds indivis.
Rente moyennant la remise d'un capital. 131.
Rente stipulée payable d'avance. 183-184.
Rente viagère. 4, 7, 10, 120-
Rente viagère avec charges. 129.
Répétition. 73-91, 183-184.
Report. 117.
Rescision pour lésion. 7,
Résolution.
Rétroactivité. 119.
Réversibilité partielle (Clause de). 160, 188, 190.
Réversibilité tacite. 189.
Réversibilité totale (Clause de). 131, 156159, 188, 190.
Risques (Egalité de). 59
Saisie des biens du débirentier. 203-215.
Saisie-arrêt (Droit de faire une). 168-172.
Séparation de biens. 79.
Succession vacante. 165.
Suicide (Crédirentier atteint de monomanie du). 152.
Supercherie. Voir Dol.
Sûretés (Diminution de). 197-
Sûretés (Obligation de fournir
les.) 181, 193-200.
Sûretés insuffisantes. 199.
Sûretés nouvelles (Droit d'offrir des). 200.
Taux de la rente viagère.
Terme payé d'avance. 183.
Testament (Rente constituée par). Voir Rente constituée à titre gratuit.
Tiers (Dette de jeu payée par un). 40 i, 45 1,71-72,90-91.
Tiers (Rente constituée au profit d'un). 127-129, 155.
Tiers (Rente constituée sur la tête d'un). 187.
Tiers (Droit des). 90-91, 165.
Tir (Exercice de). 49.
Transaction. 66 i.
Transcription (Défaut de).
Tribunaux. Voir Juges (Pouvoirs des).
Usufruit. (Vente d'un). 11.
Usufruit d'une rente viagère. 138.
Usure. Voir Prêt usuraire.
Vélocipèdes (Courses de). 49.
Vente des biens du débirentier. 203-215.
Vente de droits litigieux.
Vente de droits successifs.
Vente à fonds perdu. 134-
Vente de l'immeuble donné en hypothèque. 197.
Vente de la nue-propriété.
Vente de rente. 136.
Vente d'un usufruit. 11.
Vie (Assurance sur la). 2, 13,
Vieillesse du crédirentier.
Violence. 58, 77.
Voile (Courses à la). 49.
