ao septembre

FLORENCE

Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de Suède et de Norvège , pour l'abolition des droits d'aubaine , détraction et autres semblables.

Charles Albert, par la grâce de Dien Roi de Sardaigne , de Chypre et de Jérusalem , Dnc de Savoie , de Gènes, de Monferrat , d’ Aoste , de Chablais , de Genevois et de Plaisance ; Prince de Piémont et d’Oneille ; Marquis d’Italie , de Saluces , d’Ivrée , de Suse , de Céva , du Maro , d'Oristan , de Césane et de Savone ; Comte de Maurienne , de Genève , de Nice , de Tende , de Romont , d'Asti , d’Alexandrie , de Gocéan , de Novare, de Tortonc , de Vigevano et de Bokbio ; Baron de Vaud et de Faucigny; Seigneur de Verceil, de Pignérol, de Taranlaise, de Lumelline et de la Vallée de Sesia , etc. etc. etc.

A tous ceux qui ces présentes verront salut.

Ayant vu et examiné la Convention, conclue et signée à Florence, en vertu de Nos pleinspouvoirs, le 27 septembre dernier par le Marquis Jean Baptiste Carrcga, Notre Conseiller de légation et Chargé d'affaires à Florence, avec le Chevalier Jean Guillaume Bergman , Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège , à l'effet de régler les droits de Nos sujets respectifs à l’égard de la transmission de biens d'un Etat à l’autre , de laquelle Convention la teneur suit :

Sa Majesté le Roi de Sardaigne , etc. , etc. , et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, etc-, etc., voulant fixer, par des stipulations formelles, les droits de Leurs sujets respectifs à l'égard des transmissions de biens d’un Etat à l’autre , ont muni à cet effet de leurs pleinspouvoirs , savoir Sa Majesté le Roi de Sardaigne: le Marquis Jean Baptiste Garrega, Chevalier de Son Ordre religieux et militaire des Saints Maurice et Lazare , Son Conseiller de légation et Son Chargé d’affaires à Florence ; et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège : le Sieur Jean Guillaume Bergman , Son Conseiller de légation et Son Chargé d’affaires près les Cours d'Italie, Chevalier de Son Ordre de 1‘ Étoile Polaire , Commandeur de celui des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne ; • . -

Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans :

Les droits connus sous le nom de droits d’aubaine et de détraction ne seront plus exercés à l’avenir, lorsqu’en cas de succession , donation entre vifs , vente , émigration ou autre , il y aura lieu , dans les États de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, et dans ceux de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, à une transmission de biens en faveur des sujets respectifs des deux Souverains : toutes les impositions ou droits de cette nature , non seulement ceux qui font partie des revenus publics , mais encore ceux qui jusqu’ici pourraient avoir été levés par quelques provinces, villes, juridictions, corporation, arrondissement ou commune , étant abolis entre les deux États.

Il sera permis, en conséquence, à tous les sujets de Sa Majesté le Roi de Sardaigne de disposer par testament , par donation ou autrement, de tous les biens meubles ou immeubles qu’ils posséderont dans les Royaumes Unis de Suède et de Norvège, de quelque nature qu’ils soient, ainsi que d'acquérir, par testament, par succession ab intestate , par donation ou autrement, des biens meubles ou immeubles, de quelque nature qu’ils soient, et situés dans les Royaumes Unis de Suède et de Norvège.

En réciprocité de ce qui est stipulé en faveur des sujets Sardes , les Suédois et Norvégiens jouiront des mêmes droits , privilèges et exemptions , dans toute l’étendue du Royaume de Sardaigne, de sorte que, tant les Sardes que les Suédois et les Norvégiens seront traités, dans les États respectifs de Sa Majesté le Roi de Sardaigne et de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, comme les Nationaux eux-mêmes.

Les sujets respectifs de Sa Majesté le Roi de Sardaigne et de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, qui exporteront des biens, ou qui en acquerront dans l’un ou l’autre État, soit par testament, soit par succession ab intestato , donation, vente ou autrement, ne seront assujettis, sous ce rapport, à d’autres droits , impositions ou taxes , que ceux qui seraient également acquittés par les habitans du Royaume de Sardaigne , ou par ceux des Royaumes Unis de Suède et de Norvège, d’après les réglemens qui existent, ou qui existeront dans les deux pays.

Cette Convention est applicable, non seulement à toutes les successions à .échoir à l’avenir et à celles déjà dévolues , mais aussi à toutes les transmissions de biens en général, dont l'exportation ira pas encore été effectuée.

La présente Convention , expédiée 'en double original de môme teneur, et signée par les Plénipotentiaires respectifs de Sa Majesté le Roi de Sardaigne , et de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège , sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt si faire se peut.

En foi de quoi , les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Florence, le vingt septembre de l'année mil huit-cent quarante-deux.

Caiuiecâ.

Bergman.

Nous, ayant pour agréable la Convention ci-dessus, l'avons approuvée, confirmée et ratifiée, et par ces présentes, signées de Notre main , Nous l’approuvons , confirmons et ratifions tant pour Nous , que pour Nos Héritiers et Successeurs , pro-

mettant eu foi et parole do Roi d'observer et de faire observer les stipulations qu'elle renferme. En foi et témoignage de quoi, Nous avons fait contresigner ces présentes par le Comte Clément Solar de la Marguerite, Chevalier Grand-Cordon de Notre Ordre religieux et militaire des Saints Maurice et Lazare, Grand- Croix de l'Ordre Royal de Saint Étienne de Hongrie, de l'Ordre d’Isabelle la Catholique d'Espagne , de l’Ordre de Saint Grégoire le Grand , Chevalier de l’Ordre du Christ de Rome , Grand-Croix des Ordres du Mérite de Saint Joseph de Toscane, de Léopold Belge et du Sauveur de Grèce , Commandeur de l'Ordre de l’Étoile Polaire de Suède , Notre Premier Secrétaire d’État des affaires étrangères , Notaire de la Couronne et Sur- Intendant Général des Postes, et y avons fait apposer le sceau Royal. Donné en Notre Palais de Turin le 18 du mois d’octobre , l’an de grâce 1842 et de Notre Règne le douzième.

CHARLES ALBERT

Soi. AU DE LA Maboceritb.

Lin.

l TURIN