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Traité de paix entre Charles Emanuel I Duc de Savoie et Henry de Savoie Duc de Nemours. — ( en fronçait)

Préambule. — Objet du Traité — Rétablissement du Duc dans la pleine possession de ses biens et droits. — Levée des saisies. — Apanages. — Concession en sa faveur d'une garnison , art. 1 à 4. — Prétention du Duc, sur les revenus des États de son apanage, remise à un jugement arbitral , 5. — Payement en sa faveur d’une somme de 45|m. ducats, 6. — Appui demandé au Roi de France pour l’accomplissement de ces accords. 7.

BERNE

1617, 23 juin.

Traité d’alliance offensive et défensive entre le Duc Charles Emanuel I et le Canton de Berne. — («n fronçait)

Préambule. — cessation totale des hostilités , art. t . — Secours mutuels.

— Leur qualité et quotité. — Clauses et conditions de la prestation , 2 à 1 1

— Juridiction des gens de guerre, IB. — Passage des troupes allant ou venant au secours, 13 et 14. — Commerce cl trafic entre les sujets des deux États. — Daces et péages. 15 et 16. — Amnistie de la part «lu Duc. 17. — Défenses réciproques de construire des forteresses, des vaisseaux de guerre, et de faire des assemblées en armes, 16 et 19. — Formes à suivre dans le cas de quelque différend entre les PP. CC. , 20. — Juridiction pour les affaires entre particuliers, 21 à 23. — Clauses relatives au traitement des ennemis et rebelles d’un des Étals par l'autre , et à la conclusion d’une trêve ou paix séparée , 24 et 25. — Genève comprise dans le Traité

— Confirmation de celui de S. Julien , 26. — Durée de l’alliance , 27 — Réserves réciproques

N.° n'oRonr.

BERNE

1617, 23 juin.

Cession laite par le Duc Charles Emanucl I de Savoie au Canton de Berne de tout droit sur le pays de Va ud. — (en frantais)

Expose des motifs. — Cession pleine et entière de la part du Duc.