RIVALTA
1630, k teptembrr.
Trêve générale conclue entre les Généraux de Savoie , de l’Empereur, de la France et de l’Espagne, à médiation de Monseigneur Mazarini Ministre du Pape. — (« /r<wf«ù)
Suspension d’armes entre toutes les Parties jusqu'au 1 5 octobre , art. t .
— Attitude et conduite des armées et de leurs Généraux pendant la trêve, 2 4 5. — Remise provisoire de la place de Casai aux Espagnols. Otages à donner par les Français. — Clause pour leur restitution avec la place.
— Force de la garnison à y mettre ,649.
1630, 13 ottobrr.
Traité de paix signé à Ratisbonne entre l’Empereur et le Roi de France portant cession au Duc de Savoie de plusieurs pays du Duché de Monferrat. — (« un»)
Préambule. — Promesse réciproque de s’abstenir de tout acte offensif, art. 1. — Déclaration en commun sur la cession de la ville de Trin et d’autres lieux 4 désigner par des Commissaires, et d’un revenu de 18jm. écus en faveur du Duc, 2. — Réglement des prétentions de la Duchesse de Lorraine ,3. — Et de celles du Duc de Guastalla , 4. — Acte de soumission 4 passer par Charles Duc de Manloue, 5. — Concession 4 venir et effets de l’investiture des deux Duchés dans sa personne, 6 et 7. — Cessation des hostilités 4 la signature du Traité , 8. — Évacuation du Monferrat par les troupes Impériales , Espagnoles et Savoyardes , 4 la suite de l’investiture, 9. — Restitution simultanée de Casai et du reste du Monferrat au Duc de Manloue. — Réserve relative à la citadelle, 10. — Resli-
n’iirnnt.
tution par l’Empereur de Mantoue au même; cl d'autres lieux au Hue de Savoie par le Roi de France, H. — Déclaration de l’Empereur au sujet des lieux occupés par ses armes dans la Valtelline et le pays des Grisons, 12. — Otages de part et d'autre. — Admission de la République de Venise à participer à la paix stipulée par le Traité. 13 et U. — Arrangemens particuliers entre LL. MM. à l'égard de Metz, Toul , Verdun et d’autres lieux, 15. — Le Duc de Lorraine compris au Traité, 16. — Amnistie générale, 17. — Réserves. — Promesse d'exécution, 18 à 20.
QLERASQUU. 1631 , 31 murs.
Traité d'alliance entre le Duc de Savoie et le Roi de France sur d’entreprises à faire en Italie. — («» fi-mtau )
Renouvellement d'amitié. — Jonction des troupes à fournir des deux cèles
— Leur solde, art. 1. — Oubli du passé, 2. — Engagement du Roi au sujet des griefs du Duc envers la République de Gènes , 3. — Commandement des troupes. — Munitions de bouche et de guerre. — Levées de soldats, 4 à 6 et 9.
— Diversions à faire, 7. — Partage des conquêtes, 8. — Promesse de défendre les États du Duc, 10. — Défense de conclure séparément la paix. 11. — Promesse de mise en possession de Trin et d’autres lieux en faveur du Duc, 12. — Clause pour l'exécution du Traité de Ralisbonne, 13. — Et de celui de Mouçon de la part des Espagnols, 15. — Les Vénitiens conviés au Traité, 16. — Commissaires pour la délimitation des États.
QUERASQUE. • 1631 , 31 nuirt.
Traité entre le Duc de Savoie et le Roi de France pour l’échange de la vallée de Pignérolavec les villes d’Alba.Trino et autres terres dans le Duché de Monfcrrat. — ( en français )
Préambule. — Cession entière et sans réserve de la part du Duc , 2. — Rivière du Chison, 3. — En échange, cession au Duc de la ville d'Albe avec
S " n'onrwf: I
d'autres terres, 4. — Suites du refus éventuel du Roi d’entreprendre la guerre ; contre les Génois, 5. — Sûretés réciproques pour les échanges, 6. — : Éclaircissement de l’article précédent, 7. — Le Cardinal de Savoie devant | se rendre en France et y rester pour sûreté de la remise effective de Pignérol au Roi, 8. — Échange éventuel de Livourne et Bianzé, 9. — Clauses pour l'évaluation et les compensations réciproques des revenus des terres à céder, (0 et 4 t. — Établissement des limites de ces terres dans l'intérêt des sujets respectifs, 42. — Engagement du Duc de concourir à la défense des alliés du Roi, 43. — Artillerie de Pignérol, 4 4.
Q ITERA SQUE.
1631 , 6 avril.
Traité entre l’Empereur et le Roi de France pour l’exécntion du Traité de Ratisbonne sur la paix d’Italie.— (en frayai,)
Préambule ( on y fait mention de la peste qui à cette époque exerçait ses ravages' en Italie). — Négociations relatives au montant des revenus des pays à assigner au Duc dans le Monferrat. — Réglement définitif à cet égard. — Engagemens pris et garanties à donner par le Duc de Savoie à celui de Man-
toue. — Pavement de la dot de la Duchesse, de Mantouc. — Abbaye de Luccdio.
— Exportation des denrées pour les besoins de Casai. — Dévolution de fiefs. — Moùture des blés. — Représailles. — Navigation sur le Pô.
] — Prisonniers de guerre. — Droits des particuliers sur le cours des eaux , et autres. — Évacuation, par les troupes Impériales, du Monferrat. du Manlouan et du territoire de la République de Venise. — Évacuation ; simultanée du Piémont et de la Savoie, sous quelques réserves, par les i Français; et de Moncalve. par le Duc de Savoie. — Termes et arrangemens pour la concession d’investiture au Duc de Mantouc ; — pour la démolition des forteresses, la retraite des troupes, et les ôtages à remettre de part et d’autre entre les mains du S. Père. — Les Alliés des PP. CC. compris au Traite. — Restitution de* l’artillerie destinée au service des places cédées.
— Promesse du Général Gallas touchant l'occupation de l'État de Milan.
Articles secrets. — 4." Dénombrement des terres à assigner au Duc
de Savoie sur le Monferrat. .
2.c Arrangement relatif à la remise provisoire des forts d'Avigliana et de Suse entre les mains de soldats Suisses.
N.° n'unuKK
yCEKASQCE.
1631 , 0 avril.
Articles secrets accordés entre ie Duc de Savoie et le.Roi de France pour l'interprétation et exécution du Traité signé par le Roi avec l'Empereur le G avril. — ( en franruhs )
Changement partiel de la disposition de l'article secret du Traité ci-dessus (N.° 46}, relatif au dépôt des forts d’Avigliana et de Suse. — Engagement du Duc pour la remise de Pignérol. — Arrangemens relatifs aux droits «le péages etc. pendant l'occupation des forts susdits. — ‘Clause pour la réduction de ces articles en Traité.
OCEHASyCK. 1031 , 30 «nui.
Articles accordés entre le Duc de Savoie et les Ambassadeurs de France pour la restitution au Duc de la ville de Saluces, de Villefranche, et de toute la Savoie. — («« franco,,)
Mention du Traité du 6 avril. — Amnistie générale de part et d'autre, art. t . — Les sujets des deux Parties remis dans la pleine jouissance de leurs droits et de leurs biens, 2. — Maintien des jugemens rendus par les autorités compétentes, 3 à 5. — Annulation des hommages prêtes à S M par des sujets du Duc, pendant l’occupation de ses Etals, 6. — Restitution «les prisonniers, 7. — et de la part des Ducs de Savoie et de ManUme. de plusieurs lieux respectivement cédés . H. — Liberté de commerce entre les États des PP. CC., 9. — Commissaires pour la délimitation. 10.
Oi.EHA.syrE.
1031 , 19 juin.
Articles signés par les Ambassadeurs de l’Empereur et d u Roi de France pour l’exécution du Traité du 0 avril. — (en fr aurais)
Mention des difficultés survenues à l’égard de l'article secret portant ie dépôt entre les mains des Suisses des forts d’Aviglinna et «le Suse. —
Confirmation générique du Traité du 6 avril. — Prorogation de termes pour l’investiture des Duchés de Mantoue et de Monferrat. — Nouvelle promesse au sujet de l’évacuation de l’Italie par les Impériaux. — Otages à remettre entre les mains de S. S. et des Duos de Savoie et de Mantoue. — Clauses ppur leur restitution — Démolition des fortifications. — Deux modes proposés pour la restitution des places. — Arrangement pour le passage des Impériaux dans leur retraite sur les terres des Grisons. — Réduction des troupes Espagnoles dans l'Étal de Milan. — Promesse du Général Espagnol de respecter tous les accords conçlus par le Baron Gallas Ambassadeur et Général Res Impériaux.
QL’ERASQUE. , 1631. 10>in
Articles signés par le Duc de Savoie et les Ambassadeurs de France pour la confirmation et exécution des Traités dits de Qncrasquc avec la France. — (« frayai»)
Mention des Traités précédons, cl renouvellement des promesses réciproques de les exécuter — Le Prince Thomas donné en étage. — Déclaration du Duc sur la restitution do Pignérol. — Clause pour la remise des étages précédemment donnés. — Réserve sur les articles secrets du 3t mars et du 20 aéril.
M1REFLECU. 1631 , 19 octobrr.
Traité et articles secrets entre le Duc de Savoie et le Hoi de France, par lesquels S. A. promet à S. M. un libre passage par ses États, et lui accorde en dépôt la ville et château de Pignérol. — {** fronçait)
Préambule. — Engagement du Duc de s abstenir de toute participation à des troubles en France: — et de donner passage aux troupes françaises
r>V’ ii'obdkk
se rendant dans le Monferral. — Engagement du Roi de défendre les Ktat$ du Due. — Remise en dépôt, et à la garde d'un corps de Suisses, de Pignérol et d'autres forts. — Gouverneur de ces places à nommer par le Roi. — Suites qu'aurait l’inexécution des promesses faites de part et d'autre
Articles secrets. — Annulation des articles signés Te 9 septembre et du Traité du 19 juin. — Reconnaissance, de la part du Duc, du droit de propriété de S. M. T. C. à l'égard de Pignérol et des autres lieux spécifiés au Traité d'écbangc du 3t mars, auquel on entend se rapporter en tout point.
M.vnnm.
1631', 527 novembre.
Traité de paix fait à médiation de Philippe IV Roi d'Espagne entre le Duc de Savoie et la République de Gênes , par lequel le Duc cède à la République le pays de Zucca-
l’elIO. — («■ italien)
Préambule sur les différends au sujet du fief de Zuccarello. — Médiation pour leur accommodement. — Rétablissement de la paix entre le Duc et la République, art. 1. — Restitution des pays occupés départ et d’autre, 2 — Zuccarello laissé à la République moyennant une somme de !60jm. écus h payer au Duc. — Clauses y relatives , 3. — Déclaration sur la restitution réciproque des biens occupés , i et 5. — Restitution de l'artillerie, f> — Amnistie générale, 7. — Réserve du Roi pour le cas de doutes sur l'accomplissement des articles précédons. 8. — Obligation imposée «aux Parties de s'y soumettre.
Suivent les noms d'individus auxquels l'amnistie ne devra être appliquée que sous certaines limitations.
N." n'ononi;
TtüUN. 1032. 5 juillet.
Traite et articles secrets de la cession publique de la ville et château de Pignérol laite par le Duc de Savoie au Roi
jle FrailCC. — («• fronçai t)
Préambule. — Exposé tics motifs. — Cession entière et à perpétuité de la ville, château et finages de Pignérol à S. M. — Commissaires à députer pour le réglement des limites. — Engagement du Dnc à l'égard de cette cession. — Promesse du Roi d’acquitter S. A. envers lo Duc de Mantouc des sommes dues à celui-ci d’après le Traité de Querasque du C avril 1631. — Projet d'acquisition de Neufehalcl et Valengin à faire par le Duc. — Promesses éventuelles pour le passage de troupes et la défense réciproque. — Restitution à S. A. de l’artillerie existante dans Pignérol.
Articles secrets. •— Annulation du Traité ci-dessus. — Ceux de Querasque déclarés seuls valables. — Déclaration du Roi pour le cas de l’acquisition de Neufchatel et Valengin. — Eiïel du Traité de Madrid du 27 novembre 163t.
RIYOI.CS. • 1635, Il juillet.
Traité (le confédération entre Victor Autédée Duc de Savoie et Louis XIII Roi de France pour la conquête du Duché de Milan. — (<■« fronçait)
Préambule sur les entreprises des Espagnols contre la liberté de l'Italie, et sur la nécessité d’une ligue pour les priver de l’Étal de Milan. — Ligue entre le Roi, le Duc cl d’autres Princes, ail. 1. — Conlingens de troupes à fournir, 2 et 3. — Durée de la contribution, cas de l’augmenter, époque de la prestation, 4 et 5. — Clauses relatives à l'artillerie, à la direction de la guerre, au commandement des troupes, aux garnisons dans les places à conquérir, 6 à U. — Passage des troupes de la ligue par les États des Confédérés. 10. — Partage éventuel des conquêtes. II.
X* noamu
— Engagement des Confédérés de ne point conclure de paix séparée, et de respecter tous les autres Princes et États de l' Italie, 12 et 13. — Réserve en faveur de S.M. et du Duc, 14. — Durée de la ligue, 15. — • Kngagcmens réciproques pour la défeuse commune et la réparation des pertes, 16. — Rapport entre les troupes fournies et le droit au partage des conquêtes, 17. — Destination mutuelle de Résidons auprès des PP.
