CC. dans l’intérêt de la ligue

Article secret. — Déclaration du Roi de ne vouloir point déroger aux Traités de Querasque: — et promesse conditionnelle de S. M. relativement à l'aiïaire de Gênes.

S. GEBHAiX EV LAVE.

1637 , 3 mort.

Déclaration du Roi de France pour l'exécution des Traités de Querasque avec le Duc de Savoie, quoique le Traité de Cologne puisse s'y opposer. — («» fronçait)

Promesse de S. M. d’exécuter ces Traités de point en point, et de satisfaire le Duc dans le cas d’inexécution de quelques articles.

rt.iux.

1638, 3 juin.

Traité de ligue offensive et défensive entre Chrétienne de France Duchesse Régente de Savoie, et Louis XIII Roi de France contre FEspagne. — (<« frontal*)

Préambule. — Conclusion d'une ligue pour faire guerre ouverte contre ies Espagnols, art. I. — Contingens de troupes à fournir, 2 à 4. — Fourniture de’ l'artillerie et des munitions de guerre, 5. — Direction de la guerre et commandement des troupes, 6. — Passage et logement de celles-ci, 7, Il et 12. — Engagement de ne point conclure de paix séparée, et de

N." d'ordre

n’allaqucr aucun autre Prince ni ‘État d'Italie, 8 et 9. — Cas de secours à prêter à la Duchesse, 10. — Dépenses faites par le Koi dans cette guerre, laissées en totalité à sa charge, 13. — Continuation de. la guerre jusqu'au recouvrement complet de toutes les places, 1 i. — Assistance à paêler à lu Duchesse après la cessation de la ligue, 13. — Députation d'Ambassadeurs dans l'intérêt de la ligue.

TURIN

1639, I juin

Traité entre Chrétienne de France Duchesse Régente de Savoie, et Louis XIII Roi de France pour la restitution des places fortes tenues par S. M. le Roi d’Espagne, lorsque la paix se faira, et pour l’entre tènement des gens de guerre. — ( en fronçai»)

Occupation par le Roi de Carmagnole, Savillan et Queras. — Promesses de S. M. relatives à l’entière restitution tics États du Duc à faire par les Espagnols et par Elle-même, I et 2. — Lettres du Roi au Pape, et aux autres Princes d'Italie au sujet de l'occupation des places susdites, dont la souveraineté demeure au Duc , 3 et i. — Dépense pour leur garde mise à la charge du Roi, 3 — Logeracns des troupes, 6. — Perception des revenus réservés à S. A., 7. — Conditions du logement des autres troupes françaises dans les États du Duc , 8. — Subside d’un million par an accordé par le Roi, et arrangement y relatif, 9. — Frais d'entreliôn des troupes de Madame déclarés à la charge du Roi, 10. — Assignations pour les sommes dues à Madame, engagement et ordres de S M. y relatifs, 11. — Maintien en vigueur de la ligue du 3 juin 1638.

Article secret. — Réserve de la part du Roi relativement aux frais pour la garde et l'entretien des places par lui occupées dans les États de S. A. ‘

S.* D'ORUtth

58 TURIX. 1639, I V nf.i».

Traité de trêve entre la Duchesse Régente de Savoie et la Couronne de France d’une part, les Princes de Savoie et la Couronne d’Espagne de l’autre. — { «I italien )

Conclusion d’une trêve jusqu'au 2i octobre. — Occupation de la ville et citadelle de Turin. — Par quelles troupes, art. I. — Travaux de fortification pendant la trêve , 2. — Retraite des armées chacune sur les terres de son parti , 3. — Passeports pour se rendre dans les places du parti contraire, 1 et 6. — Stalu-quo pour Casai. — Officiers autres que ceux de sa gamison, 5 et 7. — Transport des malades et blessés Espagnols, 8. — Changement des troupes de la garnison de Casai pendant la trêve, 9. — Prisonniers de guerre, 11 et 12. — Déclaration sur la durée de la trêve.

TURIX.

1C40, 2 décembre.

Propositions faites par le Roi de France au Prince Thomas de Savoie pour son accommodement avec la Duchesse

Régente. — ( en français )

Protestations réciproques d'affection. — Promesses de la grâce et protection Royales en faveur du Prince, art. 1. — Succession dans la Maison de Savoie, 2. — Entremise du Roi pour arranger les différends, 3. — Envoi d'un gentilhomme du Prince en Espagne. — But et suites de cette mission, i à 6. — Pensions au Prince et à sa famille, 7 et 8. — Promesse de bons offices pour le mariage du fils du Prince, 9. — Engagemens du Roi à l'avantage du Prince , 10 et 11. — Cessation des hostilités pendant trois ans: — et autres clauses favorables au Prince, 12 à IG. — Clause addi- ., - tionnelle relative aux lieux occupés par le Prince.

îi.0 d'ordre

TURIX. 1042, 14 juin.

Traité entre le Roi de France, et les Princes Maurice et Thomas de Savoie pour l’accommodement de leurs différends avec Madame Royale, Duchesse Régente de Savoie. — (en francait )

Protestations d'amitié de la part du Roi envers la Maison de Savoie. — Promesse de protéger les Princes, et de maintenir l'ordre de la succession masculine dans leur Maison, art. 4 , 2 et 6. — Ratifications des anciennes déclarations relatives à la restitution entière de ses États au Duc. 3. — Engagement des Princes d’embrasser les intérêts du Roi, 4. — Approbation du Traité conclu entre Madame et les Princes, 5. — Pension du Prince Cardinal. — Projet de son mariage, 7 et 8. — Pension du Prince Thomas — Un à compte, 9 et (0. — Les articles It, 12 et 13 de même teneur <jue les articles 9. 10 et II du Traité ci-dessus (N.° 59}. — Cas de décès de Madame pendant la minorité du Duc, 1 i

(il

Traité d'accommodement, et articles d'exécution entre Madame Royale Chrétienne de France, et Duchesse Régente de Savoie, et les Princes Maurice et Thomas de Savoie. — («t italien)

Exposé des motifs. — Rétablissement de la bonne union, art. t. — Madame reconnue Tutrice et Régente, 2. — Lieutenances générales accordées aux Princes. 3 et 4. — Conseil d'État de Madame, 5. — Forme et signature de certains actes, 6 et 7. — Serment de fidélité des Princes et des personnes obligées à le prêter, 8 et 9. — Choix des Gouverneurs et autres fonctionnaires publics laissé à Madame, 40, — Ordres de l'Annonciadc et de S. Maurice, II. — Sort des anciens serviteurs, 12 et (7. — Droit de grâce , 43. — Gardes de S. A. R., 4 4. — Amnistie. — Restitution des biens aux anciens possesseurs, 45.

D'OIIDHK

Suivent les articles convenus pour le Séréuissime Cardinal Maurice de Savoie. — Leur contenu se rapporte à ta nature, étendue , prérogatives et exercice des fonctions de Lieutenant ■ Générât de

S. A. R. dans le Comté de Nice. — Parmi les annexes on remarque deux

écrits signés par le Cardinal, concernant son mariage, ainsi que les formalités convenues pour le conclure et l’effectuer.

Articles convenus pour le Sérénissime Prince Thomas. — Môme remarque que pour le contenu des articles ci-dessus. — Le Prince avait eu la lieutenance générale dans les villes et- provinces d’ivrée, de

Bielle, du Canavesan et de la province de Yerceil au-delà de l’Orco.

Parmi les annexes. — Demande des arrérages des revenus de l’apanage du Prince. — Arrangement provisoire.

Articles d’accommodement communs aux Princes Sérénissimes. — Ils concernent les actes d’autorité Souveraine, judiciaire et administrative exercés pendant la discorde. — Leur validité est en géuéral reconnue, et leurs effets maintenus.

Édit de la Régente portant publication de raccommodement. — Teneur et forme du serment à prêter |>ar les Princes. — Arrangemens définitifs à l’égard des biens de la Couronne, apanages, revenus etc. des Princes, et investitures de fiefs de leur pari.