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1»», 15 mort.
Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et le Saint- Siège, pour la réciprocité de traitement de Leur Pa- '* villon respectif. — (<« italien)
Préambule. — Traitement réciproque des bàlimens sur le pied des nationaux , arL 4 et 3. — Marques de leur nationalité , 2. — Déchargement dans les ports, 4. — Naufrages. — Secours. — Restitution des effets sauvés, 5. — Traitement des navires en cas de relâche forcée, 6. — Participation réciproque aux faveurs que chacune des PP. CC. pourrait accorder à l'avenir au commerce d’autres nations, 7. — Durée de la Convention, 8.
LAUSANNE. 1843, 28 avril.
Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et quelques Cantons de la Confédération Suisse, pour l’extradition réciproque des malfaiteurs. — («» frayai,)
Préambule. — Demande d’extradition. — Clauses et réserves y relatives, 4 , 4, 7 et 9. — Crimes y donnant lieu, 2. — Restitution des objets volés — et remise des pièces de conviction, 3. — Dépositions de témoins pour constater le crime. — Formes et clauses y relatives, 5 et 6. — Crimes et délits politiques, exceptés de la Convention, 8. — Frais d’entretien et de transport des malfaiteurs arrêtés, 40. — Faculté laissée aux Cantons non compris dans la Convention d'y accéder en tout tems ,44. — Durée de la même, 42.
LAUSANNE. 1843, 1 et 4 atXU.
Déclaration faisant suite à la Convention précédente.
— (« français)
Fixation du tarif des émolumens et indemnités à allouer aux témoins, d’après l'art. 6 de la Convention , en raison du tems — du sexe — de la distance — et des causes de séjour forcé.
LUCERNE
1844, I l février.
Adhésion du Canton du Valais à la Convention du 28 avril 1813, ainsi qu’à la Déclaration additionnelle du môme jour: et adhésion du Canton de Vaud à cette dernière déclaration. — (en fronçait)
Adhésion pttre et simple.
LAUSANNE. 1844, 17 février.
Acceptation de la part de S.-M. Sarde de l'adhésion du
Valais. — (en français )
Acceptation pure et simple.
LAUSANNE. 1844 , 17 février.
Acceptation de la part de S. M. Sarde de l'adhésion du Canton de Vaud. — ( en fronçait )
Acceptation pare et simple
PARIS. 1843, 14 ao<U.
Traité de commerce et de navigation entre S. M. le Itoi de Sardaigne et S. M. le Roi de Danemark. — ( en français )
Préambule. — Traitement réciproque des navires, art. 1 et 3. — Conditions pour en jouir, 2. — Chargement et déchargement dans les ports, 4. — Cas de relâche forcée, 5. — Importation et exportation des produits du sol et do l'industrie, 6 et 7. — Admission des bâlimens Sardes
N.® D’OUDPP.
dans les colonies et Iles Danoises, 8. — Leur traitement au passage du Sund et des Belts, 9. — Participation réciproque aux faveurs que chacune des PP. CC. pourrait accorder à l'avenir au commerce d'autres nations. 10. — Durée du Traité, H.
Article séparé. — Réserve réciproque de LL. MM. à l'égard du maintien de la perception et de l’établissement de droits différentiels sur certains articles importés dans leurs États.
ni
TURIN
I8W. 28 <wüt.
Traité de navigation et de commerce entre S. M. le Koi de Sardaigne et S. M. le Roi des Français. - (<•>•
Préambule. — Traitement réciproque des navires dans les ports des deux États, art. I et 3. — Marques de leur nationalité, 2. — Chargement et déchargement dans les ports, 4. — Réserves relatives au cabotage. — Législation des colonies, 5. — Expéditionnaires, 6. — Sauvetage. — Clauses y relatives, 7. — Exemption réciproque en cas de relâche forcée, 8. — Réduction , de la part de S. M. Sarde , des droits sur l’importation des eauxde-vie , — des objets de mode , — de la porcelaine : — et de la part du Roi des Français, de ceux sur les bestiaux, — le riz, — la cérusc — et les fruits frais, 9. — Propriété littéraire et artistique, garantie, 10. — Durée du Traité. — Clause y relative.
Article additionnel. — Engagement du Roi des Français à l’égard des importations, par navires Sardes, dans les possessions Françaises du Nord de l’Afrique.
Article additionnel et réservé. — La sanction des Chambres législatives est requise comme condition twe qua no» de l’existence du Traité.
TURIN
18V3, 28 aoil.
Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi des Français, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique. — (en frayait)
Préambule — Exercice simultané du droit de propriété littéraire sur le territoire des deux États, art. 1 — Traductions d’ouvrages. — Exception, 8 et 3 — Représentation de pièces de théâtre , 4. — Reproduction d'articles de journaux. 5. — Contrefaçon et contraventions, 6 et 7. — Communications réciproques de documens pour faciliter l’exécution de la Convention, 8. — Réserve pour la censure et les mesures de police, 9. — Durée de la Convention, 10.
FIN Dl SOMMAIRE AN ALTTIQUE.
