BUREAUX DE LA REVUE POLITIQUE ET PA RLE ME TV I AIRE
iiO, RUE DE L'UNrVERSITE
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TRANSPORTATION ET COLONISATION PlNALE R 'I
La question de la transportation penale, que Ton devrait croire ddfinitivement r^solue depuis quarante-trois quelel6gislateur frangais a pos6 le principe de cette peine pour Tex6cution des travaux forces, est encore une de celles qui soulfcvent les plus ardentes polemiques, et cela, non-seulement en France, mais encore h l^tranger. Doit-on consid^rer la transportation comme absolument condamnee par les experiences incontestablement malheureuses qui en ont 6t€ faites jusqu'& present? Ou bien doit-on toujours croire que cette p£nalit6 est susceptible de devenir, & Taide de certaines r^formes, un moyen efficace de repression et derelfcvement? La question, soumise aux divers congrfcs p^nitentiaires qui se sont tenus dans les diff6rentes capitales de TEurope, y a regu des solutions contradictoires. Ainsi tandis que le principe de la transportation 6tait condamn6 aux congrfes de Londres en 1872 et de Stockholm en 1878 (1 ) il triomphait au congrfcs de Paris en 1895 (2) et au recent concongrfcs de Lisbonne de 1897(3). Nous observerons toutefois que les resolutions de ces deux derniers peuvent s'expliquer par la presence acciden telle d'une majority transportationniste dans des pays qui, comme la France et le Portugal, pratiquent la transportation des condamn6s.
L 'attention a 6t6 de nouveau appel6e tout dernifcrement sur ce problfcme si d6licat par la discussion qui s'est engag^e a la
(1) Voir sur les congres de Londres et de Stockholm : Fo'initzki, La transportation russe et anglaise, p. 251 ets.; Prisons and reformatories at home and abroad, being the transactions of the international penitentiary congress, Londres, 1872. Congrds de Stockholm, I, p. 171 et s.
(2) V. Bulletin de la Societe generate des prisons, 1895, p. 992.
(3) Bulletin, 1896. p. 838 et s.
stance de la Societe g6n6rale des prisons du 17 mars 1897, a la suite de la communication de M. Feillet sur la colonisation pdnale en Nouvelle-Caiedonie. Le jeune et actif gouverneur de notre plus grande colonie oc^anienne, qui a su donner une si forte impulsion au mouvement de la colonisation libre dans Tile (1), a expose les tristes rdsultats de la transportation en Nouvelle-Caiedonie en l'accusant d'avoir fait faillite a la fois sur le terrain penal et sur le terain colonial. Une semblable confession devait lui etre d'autantplus amfcre que, parti de France sous Tinfluence des theories que son ancien maitre, M. LSveille, a toujours continue a soutenir eloquemment et avec un veritable esprit d'apostolat, M. Feillet a du, au contact de la realite et devant l'evidence des faits, modifier son opinion sur cette peine qu'il avait crue d'abord une conception a la fois genereuse, juste et pratique. II a loyalement reconnu qu'il s'etait trompe et a declare qu'il etait aujourd'hui aussi determine dans le sens contrairek la transportation, qu'il Fetait jadistheoriquementdans le sens favorable. Le gouverneur de la Nouvelle-Caiedonie n'est point, du reste, le seul que l'experience ait fait changer d'avis sur la transportation. Ainsi Holtzendorff, un des plus Eminent s criminalistes allemands, qui, en 1859, s'etait montre le champion determine de la transportation a, plus tard, ebranle par le Congrfes de Londres de 1872, confess^ son erreur, et, au Congrfes de Stockholm de 1878, il se dedarait un adversaire presque irr6conci liable de cette peine. Mais le revirementdu gouverneur de la Nouvelle-Caledonie nous paralt bien plus significatif, car il emane d'un haut fonctionnaire qui a pu pendant longtemps etudier sur place les effets de notre systfcme p^nitentiaire, et qui par sa situation etait & m6me de s'en rendre un compte exact et de se procurer tous les documents n£cesaires pour porter un jugement impartial.
M. Feillet avait d'autant plus de m6rite a exposer franchement son opinion que, comme gouverneur d'une colonie penitentiaire, ilauraitdA plutdt, ainsi que plusieurs de ses predecesseurs, etre dispose a exalter le m6rite des institutions pdnales qui jusqu'ici ont contribue h donner a la Nouvelle-Caledonie et b la Guyane la plus forte part de leur importance... administra^
(1) Le Gouvernemetit a eu Theureuse ide"e de renvoyer M. Feillet a Noumea en depit des intrigues reactionnaires qui voulaient son eloignement.
tive, Le jugement de ML Feillet nous paralt avoir d'autant plus de poids qu'il Concorde absolument avec lea conclusions d'un savant russe, M. Dimitri Drill, qui a fait le voyage de la Nouvelle-Cal^donie pour y 6tudier sur place la transportation et la colonisation pGnales (1). Nous sommes convaincu que eeux qui, se trouvant en face du problfcme de la transportation sans iddes precongues, auraient l'occasion d'aller l'Studier s£rieusement dans les pfinitenciers eux-m6mes, aboutiraient aux mfimes conclusions que MM. Feillet et Drill et en reviendraient avec la profonde conviction qu'il faut relSguer partni les utopies dangereuses la pens£e de voir une peine efficace dans la transportation ou de fonder des colonies avec l'6l6ment pgnal (2).
Si nous nous d^cidons h protester h notre tour contre le systfeme de la loi du 30 mai 1854, de cette loi que quelques-uns s'obstinent & nommer le chef-d'oeuvre de notre legislation pSnaie, c'est d'abord que les Chambres seront appel^es prochainement h se prononcer sur son mdrite. Le projet de revision du Code p£nal franQais conserve le principe de la - transportation comme mode de subir la peine des travaux forces. Mais il laut esp6rer que, lorsque ce prmcipe viendra en discussion devantle ParFement, il sera vivement attaqu£. 11 importe que nos l^gislateurs aient alors sous les yeux tous les dl6ments de solution du problfcme si grave qu'ils auront h r6soudre. II ne faut pas qu'on puisse leur faire croire que les reproches adress^s a la tt asportation n'auront plus de fondement gr&ce h la r^glementation nouvelle intervenue pendant ces dernifcres ann6es. 11 faut qu'ils sachent, au contraire, que si la transportation a mis6rablement £chou6 jusqu'St present, ce n'est point settlement en raison des defauts que son organisation a pu presenter, c'est par suite de ses vices intrinsfeques.
Ce qui, d'autre part, nous a determine k dlever la voix contre le regime p^nitentiaire aetuel, c'est Tint£r6t imm^diat et palpitant de l'une des colonies qui ont £t6 choisies pour Tapplication de la loi de 1854. Nous ne poss^dons dans l'immense 0c6an paciflque qu'un seul territoire susceptible de devenir uiie colonie
(ll V. Bulletin, 1897, p. 697 et s.
(2) Ce sont les conclusions auxquelles est arrive" lift voyageur infatigable, M. Verschuur, qui salt s'interesser a toutes les questions qui se presentent sur sa route. Cf. Verschuur, Voyage aux trois Guyanes et aux Antilles, Paris, 1894; Aux antipodesj Paris, 1891.
^ florissante, une petite France australe. II est tellement favoris6par la nature que, de l'avis de tous ceux qui 1'ont visits, sauf peut 6tre M. de Rochefort, il aurait pu devenir une des premieres colonies du monde si, dit-on, il avait 6t6 entre les mains des Anglais. Le climat y est merveilleux, les fifcvres et autres maladies qui exercent periodiquement leurs ravages dans nos autres colonies tropicales y sont inconnues. Le sol y est d'une surprenante fertility, riche en minerals de toute espfcce, co u vert par endroits de forfets ou abondent les essences pr6cieuses. La Nouvelle-Calddonie semble offrir des ressources in^puisables ; c'est par excellence une colonie de peuplement(l). Et cependant jusqu'a ce jour la population libre ne s'est accrue qu'avec une lenteur d6sesp6rante. La colonisation libre n'y a fait que des progrfcs insignifiants en comparaison de ceux qu'elle aurait du normalement realiser. Gomme nous le disait avec une profonde tristesse un ancien conseiller g6n6ral de la N©uvelle-Gal6donie, « l'dtat dans lequel se trouve notre colonie du Pacifique, quara^ite-quatre ans aprfcs la prise de possession, en 4897, est une honte pour la France et un sujet d'^cceurement pour tous ceux qui ontl'amour de la patrie » (2). Or, cette situation deplorable provient, nous n'h^sitons pas a le dire, de Temploi que Ton a fait pendant trente ans de notre colonie oc^anienne. Ayant servi depuis 1864 de d^versoir a la moiti£ de nos condamn^s aux travaux forces et a la totality de • nos d6port6s, appel^e ensuite, depuis la loi malencontreuse du 27 mai 1885, h rece voir une partie des r£cidivistesrel6gu6s, la ■. Nouvelle-Cal6donie est menac^e d'etre submergee sous F afflux \incessantde Timmigration p^nale. C'est cette immigration qui, comme nous le verrons, sans rien ou presque rien produire d'utile par elle-m^me, a 6t6 le principal obstacle au d^veloppement de la colonisation libre. (Test elle qui, si le Gouvernement ne se decide a l'arrfiter,- comme il en fait lapromessesolennelle, promesse hGlastoujours viol6e, entrain era k bvbve 6ch6ance la ruine de notre colonie. La pratique de la transportation a fait perdre h l'Angleterre les Etats-Unis et lui aurait fait Gchapper TAustralie, si elle n'avait renonc6 & temps a faire de celle-ci
(1) 11 ne faut point cependant exagerer, comme quelques uns Tont fait, Intend ue des terrains accessibles a la culture, ni croire que l'ile pourrait recevoir des colons par centaines de mi lie.
(2) M. Louis Simon.
1'exutoire de sa population criminelle. Nos colonies p6nitentiaires n'auront jar/iais sans doute la m6me force de resistance que ks colonies anglaises et ne songeront point h secouer le jougde la metropole ; mais si nous continuous h les accabler sans piti6 et h ddverser sur elle la lie de notre population, elles seront bientdt perdues pour nous au point de vue 6conomique, et la Nouvelle-Cal6donie la premiere.
Dans cette etude que nous allons entreprendre de la transportation, nous nous pr£occuperons beaucoup moins du caractfcre theorique de cette institution que de son application et des r£sultats qu'elle a donnds en fait. Nous nous placerons d*ailleurs plus sp^cialement au point de vue de la Nouvelle-Caledonie, car par suite de diverses circonstances, c'est sur cette colonie que nous avons pu 6tre le plus abondamment documents. Nous ne voudrions pas d'ailleurs, en ce qui concerne la Guyane, nous risquer h contredire les conclusions de notre Eminent collfcgue, M. L£veill6, qui a autrefois inspects cette colonie, qui a vu de ses propres yeux et qui, n£anmoins, n a rien modifie a une conviction in£branlable. Nous sommes persuade toutefois que la plupart des observations que nous prSsenterons pour notre colonie oc^anienne seraient applicables h notre etablissement d'Amerique.
La transportation peut, en th^orie comme en pratique, 6tre consid£r£e a deux points de vue diff6rents qu'a simultan6ment envisages le l£gislateur de 1854, le point de vue p£nal et le point de vue colonial. La transportation est elle une peine r£pondant aux conditions qu'exige un systfemc p£nal rationnel, et a cet 6gard a-t-elle produit de bons rGsultats? Cette peine peut elle 6tre et a-t-elle 6t£ un instrument decolonisation ? Voila les deux questions qui se posent et qu'on doit r^soudre sdpar^ment si Ton ne veut s'exposer h la confusion. Nous allons aussi les examiner successivement.
