‹ Transports & tarifs (volume 2)Chapitre 203 sur 204 · RÈGLEMENTS NOUVEAUX · texte numérisé non relu

RÈGLEMENTS NOUVEAUX

DÉCRET DU 7 MAI 190! modifuinl les taxes ték'phoniquns. Ce décret n'a pas été appliqué en (*e qui concerne Paris.

Décret du 17 décembre 1901 unifiant à 0 fr. 30 le prix des correspondances pneumatiques^ ouvertes ou fermées, dont 1: poids ne dépasse pas 7 grammes, dans Paris.

DÉCRET DU 7 FÉVRIER 1903 étendant à la télégraphie sans fil le monopole des correspondances télégraphiques, institué au profit de rÉtat pai le Décret-loi du 27 décembre 1851.

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