FORME DES TARIFS POUR LES MARCHANDISES
rêt plalôt théorique que pratique. Nous examinerons donc simultanément, pour ces quatre catég-ories de tarifs, les différentes questions que soulève le transport des marchandises, de manière à faire mieux saisir les différences qu'elles présentent.
A. — Textes qvi déterminent les conditions des transports ET FORME DES TARIFS. — Lcs Conditions d'application des tarifs (jénéraux sont contenues dans deux textes qui ont le caractère de tarifs communs aux sept grands réseaux etauxquelsles tarifs de beaucoup de réseaux secondaires se réfèrent purement et simplement. Celui qui concerne la grande vitesse est réuni avec les conditions d'application des tarifs généraux relatifs aux voyageurs et aux bagages, pour former un total de 62 articles; celui qui concerne la petite vitesse atteint 59 articles pour les marchandises seules. Ces articles reproduisent, afin d'en faire un tout coordonné, les articles du cahier des charges et ceux des arrêtés ministériels concernant le tarif exceptionnel, les frais accessoires, les délais de transport, etc., qui définissent les obligations respectives des administrations de chemins de fer et du public; ils les complètent, sur les points insuffisamment réglementés, par des dispositions que le Ministre a homologuées sur la proposition des Compagnies.
Les conditions çjénérales d'application des tarifs spéciaux contiennont les dérogations aux conditions du tarif général qui s'appliquent à tous les tarifs spéciaux des grands réseaux. Elles forment aussi deux textes communs à ces réseaux, dont l'un, relatif à la P.V., compte 15 articles, tandis que pour la G.V. il n'y en a que quatre. Il importe de remarquer que ces conditions ne s'appliquent aux transports soumis à chaque tarif en particulier qu'autant qu'il n'y est pas dérogé par les conditions spéciales insérées dans ce tarif.
Les grandes compagnies n'ont pas encore réussi à se mettre d'accord pour régler d'une manière identique diverses questions particulières qui n'ont guère d'intérêt que pour la petite
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vitesse. Chacune d'elles a donc formulé les dispositions visant ces cas dans un tarif intérieur P. V. qui porte pour tous les réseaux le niême n° 29, le même titre, Réglementations diverses, et qui présente la môme division en 10 chapitres, savoir :
Cliap. /e^ — Masses indivisibles et objets de dimensions exceptionnelles,
Chap. If. — Embranchements particuliers.
Chap. III. — Animaux, objets et produits destinés aux concours agricoles, aux expositions officielles, etc.
Chap. IV. — Marchandises transportées dans des wagons fournis par les expéditeurs.
Chap. V. — Conditions de soudure des tarifs.
Chap. VI. — Opérations en douane.
Chap. VII. — Pesage des camions et des voitures.
Chap. VIII. — Enlèvement des marchandises et magasinage.
Chap. IX. — Transport sur les voies des quais.
Chap. X — Marchandises de toute nature en provenance ou à destination de diverses gares desservant une même localité.
Le titre même des chapitres montre que presque toutes les matières qu'ils traitent pourraient prendre place dans les dispositions générales, à titre de conditions communes ou de frais accessoires, si les règles qu'ils contiennent étaient identiques. Quelques-uns seulement contiennent des abaissements de prix. Le chapitre IX renferme la tarification afférente aux voies posées sur les quais des ports maritimes qui, bien que rattachées financièrement aux grands réseaux, constituent légalement des concessions distinctes assimilées aux tramways.
Les conditions des transports internationaux, tant en grande qu'en petite vitesse, sont réglées par la Convention de Berne en 60 articles auxquels s'ajoutent 10 paragraphes de dispositions d'exécution.
Les grands réseaux ont aujourd'hui une classification cojwmune des marchandises pour le tarif général. Leurs tarifs spéciaux portent une numérotation identique. Dans ceux de G.V., les n°^ 1 à 9 sont réservés aux voyageurs (1, billets simples.
FORME DES TARIFS POUR LES MARCHANDISES OO i
2, billets A.R., 3, abonnements, 4, places de luxe, etc.), les numéros 10 et suivants aux animaux, marchandises, valeurs et aux réglementations diverses ; les numéros 9 et" 17, qui n'existent que pour le réseau d'Etat, déterminent les prix spéciaux applicables aux relations avec Paris pour lesquelles les trains de ce réseau empruntent les rails de TOuest. Dans les tarifs spéciaux P. V, qui sont beaucoup plus étendus, la répartition des marchandises se fait de la manière suivante :
1 Animaux vivants.
2 Céréales, farines, graines, légumes secs, pâtes alimentaires,
pommes de terre.
3 Denrées, fruits, légumes frais, produits de laiterie.
4 Eau de mer, sel gemme et sel marin.
B Betteraves, sucres, mélasses, dextrine, glucoses.
6 Boissons.
7 Combustibles minéraux.
8 Combustibles végétaux.
9 Bois de construction, etc.
10 Chaux, ciments et plâtres.
11 Matériaux de construction.
12 Pierres et terres servant aux arts et métiers.
13 Minerais.
14 Produits métallurgiques.
lo Résines et bitumes, huiles minérales et combustibles liquides.
16 Corps gras et leurs dérivés.
17 Matières tinctoriales.
18 Produits chimiques.
19 Papiers, carions et matières servant à leur fabrication.
20 Tissus et textiles.
21 Produits céramiques, verrerie.
22 Amendements, engrais.
23 Arbres et arbustes vivants, foins, fourrages, paille, etc.
24 Mobiliers, objets manufacturés, etc.
25 Emballages vides.
26 Emballages vides en retour.
27 Dépouilles d'animaux et produits accessoires.
28 Matériel d'entrepreneur ou de fêtes, voitures, wagons, etc.
Toutes les marchandises sont susceptibles, en outre, de
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figurer au tarif spécial d'exportalion portant le n'^ 30, chacune dans le paragraphe portant le mémo numéro que le tarif spécial intérieur où elle est rangée. Sur le Nord, le tarif 30, appelé tarif des ports de mer, contient aussi des prix applicables à l'importation, tandis que les tarifs pour l'exportation par les frontières de terre portent les n°^ 1 bis, 2 bis, etc.
Les marchandises inscrites dans les tarifs communs prennent place dans ceux de ces tarifs dont les numéros correspondent au numéro du tarif intérieur dans lequel elles sont rangées. La correspondance s'établit ainsi qu'il suit :
1, 2, 3, etc tarifs intérieurs
101, 102, 103, etc.-.. tarifs communs entre les chemins de fer
français, pour le trafic intérieur.
201, 202, 203, etc... tarifs communs avec les chemins de fer
étrangers et les compagnies de navigation. 301, 302, 303, etc. . . tarifs d'exportation et de transit communs
entre chemins de fer français.
401, 402, 403, etc... tarifs d'exportation et de transit communs
avec les chemins de fer étrangers et les
compagnies de navigation.
Les numéros 100, 200, 300 et 400 sont donnés à des tarifs communs applicables aux marchandises de toute nature.
Dans le recueil Chaix G.V., les tarifs généraux et spéciaux de chacun des grands réseaux sont groupés ensemble et suivis de ceux des petits réseaux qui s'y rattachent. Le Chaix P.V. contient d'abord les tarifs des 7 grands réseaux et des deux Ceintures dans l'ordre suivant : conditions communes des tarifs généraux (avec les dispositions spéciales résultant des partages de trafic entre le réseau d'Etat et les compagnies voisines et aussi avec celles qui règlent quelques autres situations particulières), conditions des tarifs spéciaux et convention de Berne, — table générale des marchandises, — nomenclature des gares et tableau des distances, — barèmes généraux de chaque réseau, avec les dispositions spéciales aux relations entre celui de l'Etat et Paris et avec les tarifs n'^ 32 de l'Orléans et
