B. — DÉLAIS DE TRANSPORT EN GRANDE ET EN PETITE VITESSE

OUVERTURE DES GARES. — Lcs transports enrjrande vitesseonl lieu à la vitesse ordinaire des trains de voyageurs dont l'horaire, nous l'avons vu, est fixé par l'Administration. Mais, comme cette vitesse varie beaucoup d'un train à l'autre, les obligations des compagnies sont précisées par le cahier des charges de la manière suivante. L'expédition doit être faite par le premier train de voyageurs contenant des voitures de toutes classes, ■pourvu quale colis ait été remis en gare trois heures au moins avant le départ du train. Le colis doit être à la disposition du destinataire deux heures après l'heure réglementaire d'arrivée du train. En cas de transmission d'un réseau à un autre, la réexpédition se fait par le premier train partant, sur le second réseau, trois heures après l'arrivée réglementaire, dans la gare commune, du train qui a dû eficctuer le transport sur le premier réseau; ce délai est porté à 6 heures, s'il y a deux gares distinctes reliées par railg. La règle ainsi établie laissait jadis en dehors du calcul des délais la plupart des express, qui ne

comprenaient pas de voitures de troisième classe. Pour permettre aux compagnies d'y admettre les voyageurs de cette classe sans être arrêtées par la crainte des sujétions qui en résulteraient pour elles en ce qui concerne le transport des messageries, le ministre, en approuvant les horaires, autorise à exclure les messageries de certains trains ne prenant des voyageurs de troisième que pour les grands parcours, et ces trains n'entrent pas dans le calcul des délais de la grande vitesse.

En principe, le délai se calcule, comme la taxe, par l'itinéraire que donne le prix le plus réduit. S'il existe un itinéraire plus long sur lequel les trains soient plus rapides et les correspondances meilleures, l'expéditeur peut bénéficier de l'abréviation qui en résulte, mais à la condition de payer le prix calculé par cet itinéraire, car il ne serait pas fondé à prétendre bénéficier à la fois de la célérité réalisée sur les grandes lignes et de l'économie résultant des raccourcis. Pour avoir droit aux délais abrégés moyennant un prix plus élevé, il faut qu'il fasse connaître qu'il fait choix de l'itinéraire correspondant.

En petite vitesse, l'expédition doit être faite le lendemain du jour de la remise de la marchandise en gare. Le parcours s'effectue à une vitesse minima fixée par l'Administration, sans pouvoir descendre au-dessous de 125 kilomètres par jour. En fait, les arrêtés ministériels fixent le délai, qui est en général d'un jour par fraction indivisible de 125 kilomètres, sans qu'il soit tenu compte des excédents inférieurs à 25 kilomètres ; cela fait donc 1 jour pour 150 kilomètres, 2 jours pour 273, etc. Par exception, sur certaines lignes à grand trafic spécialement dénommées, au nombre de 62, le parcours journalier est fixé à 200 kilomètres pour les marchandises des quatre premières séries de la classification générale. La marchandise doit être à la disposition du destinataire le lendemain de l'arrivée. Quand il y a transmission, le délai se compte séparément sur chaque réseau et on ajoute, pour la transmission, un jour s'il y a gare commune, deux jours s'il y a gares distinctes re-