IV. — Les agents du pouvoir royal

On se ferait une idée imparfaite de l'extension du pouvoir royal en matière industrielle si l'on se contentait d'en construire la théorie. C'est dans la réalité journalière de son action qu'il faut saisir ce pouvoir. Il s'exerce par des agents multiples dont chacun semble avoir pour principale préoccupation d'étendre sans cesse, aux dépens des autorités rivales, le rayon de sa compétence.

§ 1. Les juridictions inférieures. — Il peut sembler bizarre que nous commencions par les juridictions inférieures, sièges présidiaux, bailliages, et sénéchaussées. Mais c'est précisément dans ces organismes élémentaires que s'applique le mieux la théorie de l'omniscience et de l'omnipotence du pouvoir royal (2) .

(1) L'appel des ouvriers d'Abbeville au régent n'est pas un fait isolé. G. Martin, Grande industrie sous Louis XV, p. 353, cite une requête (46 octobre 4746) des ouvriers de la manufacture de Boufflers au régent, demandant qu'il soit ordonné à leur patron de les faire travailler.

(2)Voy. Dupont-Ferrier, Bailliages et sénéchaussées p. '280 : « Comme l'agriculture, l'industrie préoccupait le roi, et, par suite, les officiers du bailliage. » — P. 380, l'auteur analyse les éléments de la compétence du bailli : cas royaux (par exemple «assemblées illicites, émotions populaires »), cas privilégiés, cas de prévention. Par la

Sur le terrain très limité où ils opèrent, à propos d'espèces chaque jour naissantes, les lieutenants des baillis et des sénéchaux s'emploient, par un travail incessant et acharné, à ronger peu à peu ce qui reste des juridictions particulières. Comme juges de police, ils essaient de faire rentrer dans leurs attributions les questions de travail.

Ils y arrivent sans peine dans les villes royales. A Paris, c'est le Châtelet qui est le grand régulateur de l'industrie. Au treizième siècle, c'est déjà le prévôt de Paris qui fait rédiger le Lwre des Mestiers, et plus tard c'est dans les Livres de couleur et Bannières (série Y des Archives nationales, récemment inventoriée par M. Al. Tuetey), qu'il faut aller chercher les éléments de l'histoire du travail à Paris. C'est le lieutenant-criminel ou le lieutenant - civil qui ouvre, sur requête des maîtres -jurés, les enquêtes relatives aux modifications de statuts (1), et qui

prévention, les baillis ot ^éuùchaux surveillent et devanceut le juge seigneurial : u Entre officiers royaux et officiers non royaux, c'était donc comme une coarse de vitesse. » — Giffard, op. cit., p. 207.

(1) Information faite par le lieutenant-criminel à la reqaeste des maistres jurés cliaussetiers. 15"20. — La pièce que reproduit ce procès-verbal est de 1372. Biblioth. nation., 40 Fm 24994 (manque au recueil de Le^pinasse). Commission du roi au lieutenant, 28 juillet : les jurés ont demandé des additions à leurs statuts, a pour les mutations qui depuis sont intervenues ». L'information s'ouvre le 19 août. On entend comme témoins de vieux maîtres drapiers et chaussetiers qui donnent leur avis sur chacun des articles du projet. Ne semble pas avoir été enregistré. — Arch. nat., Y II, f°, 46 (135;»), passementiers d'or et d'argent, soie filoselle, sayetle de laine ; ordonnance du lieutenant civil, lettres-patentes, ordonnance du prévôt. — Y ii, f® 40 V (même date), doreurs sur cuir : ordonnance du lieutenant civil, qui donne un avis favorable malgré les remontrances des gainiers ; lettres-patentes enregistrées au Châtelet, etc.

approuve ces modifications, destinées à être homologuées par lettres-patentes et enregistrées au Châtelet.

Nous retrouvons le régime parisien ailleurs. Les documents si abondamment publiés par M. Bourgeois nous permettent même de pénétrer le mécanisme en vertu duquel, à Blois, un métier est érigé €n jurande, et le rôle que jouent dans cette opération les diverses autorités. — Les intéressés présentent requête au roi, en son conseil. Celui-ci leur accorde des lettres de commission, adressées au juge de la prévôté. Par ces lettres, le roi mande au juge d'appeler les avocats et procureur du roi et d'ouvrir avec eux une enquête, comme nous dirions, de commodo et incommoda. On procède à cette information avec une certaine solennité : le procureur du roi fait appeler l'élu, un avocat, un licencié es lois, deux procureurs, le greffier de l'élection, un huissier du conseil privé demeurant à Blois, et les témoins ; ce sont, dans un des cas qui nous occupent, six marchands pâtissiers, trois hôteliers, deux « sommeliers du roi notre sire demeurants en cette ville », le « tailleur de Mgr l'amiral demeurant en cette ville », un drapier, un huissier de cuisine de la brioche de la reine. Ces témoins, après avoir prêté serment, approuvent à l'unanimité le projet de statuts, lequel est renvoyé au Conseil avec cette note du prévôt et des gens du roi : « Sommes d'avis que, faisant par ledit seigneur l'état de pâtissier — ou de potier d'étain — juré en ladite ville et faubourg de Blois, et faisant garder le contenu es articles cy dessus contenus et déclarés, sera le profit d'icelui seigneur et de sa chose publique». Sur quoi le roi signe des lettres-patentes, qui seront

Hauser. — Travailleurs. 13

enregistrées à la prévôté (1). Et c'est, naturellement, devant les juges royaux que vont les contestations (2) nées ou à naître de ces statuts.

La juridiction des bailliages s'exerce d'une façon particulièrement active lorsque certains d'entre eux ont été élevés au rang de sièges présidiaux (3). On les voit de plus en plus s'insinuer même dans les affaires industrielles des villes de commune (4).

On pourrait croire que l'édit de 1581 a facilité la tâche des agents du pouvoir royal. L'article 1^' disait que les artisans qui seraient, par mesure de transition, admis à la maîtrise, devraient prêter serment «par devant le juge ordinaire du lieu... ou commissaires qui pour ce seront par nous commis et députés ». Tandis que les maîtres reçus à Paris pouvaient exercer dans tout le royaume, les maîtres

(1) BouRGROis, op. cit., t. n, pp. 164-165. Potiers d'étain (1556) Letti-es de Henri 11 au prévôt, Amboise, 10 mars. Avis du prévôt» jer avril. Lettres-patentes d'avril, enregistrées en mai. 11 s'agit d'une communauté libre, constituée par l'accord de 1536, et transformée en jurande. — Ibid., 1. 1, 342, pâtissiers (1557), procès-verbal d'information. — Ibid., t. I, p. 3 (1571), apothicaires et épiciers demandent au roi les statuts octroyés à ceux de Tours ; l'enregistrement au prcsidial (15 décembre), porte u statuts faits sur led. estât... de la ville et faubourgs de Paris ». La confirmation par Henri III (janvier 1581), puis par Henri IV (juin 1595), rappelle cette double filiation. Paris, Tours, Blois. — Voy. Rébillon, Corporations de Rennes, p. 43, même mécanisme.

(2) Bourgeois, ibid., t. II, p. 84 (mars 1590) : sentence du prévôt entre les jurés cordonniers et un savetier.

(3) Invent. Arch. Mayenne, B 2194-''2946. Sénéchaussée et présidial de Ghâteau-Gontier. Police des corporations. Statuts, réceptions à maîtrise, saisies.

(4) Germain, Commune de Montpellier, t. II, p. 500. C'est devant Jean de Saint-Ravy, gouverneur de Montpellier, ou son lieutenantgénéral le juge-mage, que comparaît le procureur des consuls des maîtres tisserands de toile, pour demander le vidimus des articles.

des villes de Parlement dans tout le ressort (art. 7), ceux des villes des sénéchaussées, bailliages et présidiaux pouvaient exercer dans le ressort respectif de ces juridictions, élevées ainsi au rang de petites unités économiques.

Mais on sait combien cet édit fut inefficace (1). Il n'en est pas tout à fait de même de l'édit de 1597. Cette fois nous voyons le prévôt s'intituler « commissaire député par S. M. pour l'exécution de son édit du mois d'avril 1597, concernant l'érection en. maîtrise de tous arts et manufactures (2) ».

Cet édit donne aux maîtres non organisés en jurande un moyen permanent et toujours valable de s'adresser aux justices royales, en passant par-dessus les juridictions locales, pour solliciter le bénéfice d'un régime qui est, théoriquement, de droit commun (3). Dès lors les empiétements des juges royaux

par eux diesscs en 1582 et augmentés en 1616 : a Ordonnance, règlements et statuts... pour estre gardés et observés Inviollablement entre eux, pour la conservation de la mestrise et police de leur mestier, et ce sous le bon plaisir du roy n, s. et de la eour de M. le sénéchal gouverneur de Montpellier ». — En 1600 (ibid., p. 509) les maîtres futainiers s'étaient déjà adressés au gouverneur ; leur assemblée avait eu lieu « par permission de M. le gouverneur ».

(1) Dans Métiers de Blois, t. Il, pp. 251, 243, on voit qu'à propos, des érections de communautés, en 1582 et 1583, il n'est fait aucune allusion à l'édit.

(2)/6id., t. Il, p. 423 (novembre 1598), taillandiers d'œuvre blanche. — Ibid., 361 (29 déc. 1598j, rôtisseurs, même formule. — T. I, p. 202 (11 mars 1599), merciers : « Attendu, écrit Jle roi au prévôt, que l'exécution de nostre édict du mois d'avril 1597 vous est attribuée en vos ressorts... » — Le 20 juin i600 (ibid., t. I, p. 85), hors logers, le prévôt se dit encore « prévôt et juge ordinaire de la ville... commissaire député par Sa Majesté pour l'exécution... »

(3) BoissoNNADE, op. cit., t. II, p. 412 : « L'édit de 1597, toujours en vigueur, quoique en grande partie inobservé, sert de prétexte aux

ne se comptent plus. De plus en plus, leur autorisation est nécessaire pour dresser des statuts (1). En cas de difficulté imprévue, ils peuvent ordonner une modification provisoire des règlements (2).

A Paris, l'édit de mars 1667, qui créa un lieutenant de police (3), fit sortir des attributions du lieutenant civil pour les faire rentrer dans celles du nouveau magistrat les questions industrielles (4). Mais on sait que l'ancien régime avait la fâcheuse habitude de ne jamais poser une rè^le novatrice, sans ouvrir immédiatement, sous prétexte des droits

communautés désireuses d'obtenir la jurande ». — P. Rambacd, Pharmacie en Poitou, p. 73 (1619, apothicaires de Ghâlellerault), enregistrement à la sénéchaussée.

(1) Invent. Arch. ISiîmes, HH 4 (1626), potiers d'étain. — MoRiNt Artisans du livre à Troyes, p. 45 ; le bailli a fait dresser un règlement en 1634. Assemblée de 1644 « pour leur communiquer les statuts et règlements concernant l'art d'imprimerye, faictes et données au bailliage de Troyes... laquelle communication a esfée ordonnée par apijoinctement dud. bailliage ». Les maîtres refusent ces statuts.

(2) BossEBOEUF, Soierie à Tours, pp. 68-70 : Arrêt du présidial (1646) sur les laizes de soie.

(3) IsAMBKRT, t. VXIII, p. 100. II y eut suppression de l'office de lieutenaut-civil, puis création de deux lieutenants de prévôt, savoir un lieutenant-civil et un lieutenant pour la police. Voy. Savary, Dictionnnaire du Commerce, y" lieutenant de police et v° Communauté.

(4) Il connaîtra « de toutes les provisions nécessaires pour la subsistance de la ville, amas et magasins qui en pourront être faits, du taux et prix d'icelles... réglera les étaux des boucheries... ; aura la visite des halles, foires et marchés...; la connaissance des manufactures et dépendances d'icelles, des élections des maîtres et gardes des six corps de marchands, des brevets d'apprentissage et réception des maîtres, de la réception des rapports des visites desdits gardes, de l'exécution de leurs statuts et règlements, et des renvois des jugements ou avis de notre procureur sur le fait des arts et métiers... des contraventions à l'exécution des ordonnances... sur rimpritnerie... »

acquis, une porte aux dérogations possibles : « Le tout, disait l'édit, sans innover ni préjudicier aux droits et juridictions que pourroient avoir... les lieutenants criminel, particulier, et notre procureur audit Châtelet, même les prévôt des marchands et écheçins de ladite ç>ille, de connaître des matières cidessus mentionnées, ce qu'ils continueront de faire bien et dûment, comme ils auraient pu faire auparavant. »

C'était l'organisation du conflit. On ne tarda pas à s'en apercevoir. Dès le mois de décembre 1668, les Six corps ayant été convoqués à l'Hôtel de Ville pour donner leur avis sur la tenue de la prochaine foire Saint-Germain (1), le lieutenant de police les convoqua de son côté, « comme leur juge naturel », et leur interdit de répondre au prévôt. De là, entre le Châtelet et l'Hôtel de Ville, une lutte qui mériterait d'être retracée par la plume qui écrivit le Lutrin. Finalement, les Six corps durent donner leur avis deux fois : une fois au prévôt des marchands, non « en ladite qualité des Six corps des marchands », car le magistrat municipal « reconnaissait qu'ils n'étaient point sous sa juridiction », mais bien « en qualité de bourgeois » ; une seconde fois au lieutenant de police.

Mais l'institution du lieutenant-général de police, d'abord spéciale à Paris, fut étendue aux autres grandes villes en 1699, et les fonctions de ces nouveaux officiers furent déclarées les mêmes que celles de leur collègue parisien (2). Or, tandis que Paris,

(1) Saint-Joanny, Registre des Marchands merciers de Paris, pp. 197-

(2) IsAMBERT, t. XX, p. 346, octobre 1699, préambule, rappelle la

^vec Lyon, était excepté de l'application de l'édit d'août 1669, dans toutes les autres villes la juridiction du lieutenant devait se heurter à celle de l'Hôtel de Ville. Un édit de juin 1700 essaya vainement de délimiter les compétences (1). Le roi s'y faisait paternel, et conseillait aux juges de tout ordre « d'éviter autant qu'il leur sera possible toutes sortes de conflits de juridiction », de les régler par la voie amiable, ou du moins de les trancher rapidement par un appel au Parlement. Le ton de ce document en dit long sur l'impuissance du gouvernement à faire à chacun sa part. En fait, le lieutenant-général se substitue au bailli pour recevoir et renvoyer au conseil les projets de statuts, il homologue les délibérations des assemblées corporatives, il juge les procès entre les communautés et leurs membres, opère des saisies, ordonne la restitution de saisies opérées par les maîtres-gardes (2) ; il peut refuser

créalioii faite à Paris, les avantages qu'elle présente. P. 347. décembre : « dans toutes les villes et lieux de notre royaume où il y a parlement, cour des aides, chambre des comptes, sièges présidiaux, bailliages et autres juridictions royales, pour y avoir à l'avenir, à l'exclusion de tous autres officiers, l'entière administration de la police, et en faire toutes les fonctions, ainsi que fait le lieutenant-général de police de notre bonne ville de Paris ». — P. 359, juin 4700 : édit contenant règlement pour la juridiction du lieutenant de police au Ghâtelet et celle des prévôt des marchands et échevins de Paris. — P. 375, déclaration du 28 décembre 1700.

(1) Procès-verbaux du conseil du commerce, p. 346 b (1747) : contestation entre le lieutenant de police et les 'maire et échevins de Rouen, sur la question de savoir auquel d'entre eux il appartient de déterminer la valeur des ouvrages qui doivent être fabriqués par les communautés aux termes de leurs statuts.

(2) Voy. Conseil de commerce, index, V» Lieutenants de police. Cf. .Savary.

de recevoir des aspirants à la maîtrise (1). Certains lieutenants prennent leurs fonctions industrielles tellement au sérieux qu'ils ne se bornent pas à prononcer des sentences : ils adressent au Conseil de commerce des avis sur tels procédés industriels, sur tel détail de l'organisation du travail.

C'est ainsi, sur le terrain local, sous les attaques journalières de ces infimes agents du pouvoir, que fondent peu à peu l'autonomie des corps de métiers, la juridiction industrielle des communes, et celle des seigneurs.

§ 2. Les juridictions spéciales. — Le droit général et supérieur du roi à surveiller l'organisation du travail ne s'affirme pas seulement par l'action des agents locaux. Il y a encore certains genres d'industries qui apparaissent comme des dépendances des anciens ateliers royaux, et dont l'exercice est une sorte de monopole concédé à un officier du roi.

C'est ainsi qu'en juin 1544, François I^^ relève, en faveur de son fils, Charles d'Orléans, l'état de grandchambrier sur lequel, dit-il, ont été faites de multiples usurpations par les particuliers, juges et cours souveraines (3). Cet édit n'est pas du tout, comme on l'a écrit, une suppression des rois des merciers : il rattache au contraire ces rois des merciers au grandchambrier, qui pourra en instituer dans les bailliages, sénéchaussées et prévôtés ; ces rois ou « visiteurs »

(1) Dix ou douze d'un coup, à Arnay-le-Duc, 1732 (Conseil de commerce, p. 196 b).

(2) Par exemple celui de la Rochelle, en 1708 {Conseil de commerce, p. 40 a), sur la clarification des sucres.

(3) Catalogue des actes, 22845. — Voy. le texte dans Bourgeois, Métiers de Blois, t. I, p. 164 et ss.

auront le droit de visiter sur tous les marchands qui dépendent du grand-chambrier , et ceux-ci — fripiers, pelletiers et fourreurs, lingers, lingères, contrepointiers et pourpointiers, merciers, cofîretiers> chapeliers, tapissiers, plumassiers, cordonniers, selliers, éperonniers, malletiers, bourreliers, patiniers, souffletiers, texieis en soie et fil de lin ou en bougran, vendeurs de toiles, colporteurs, etc., — « ne pourront vendre ni étaler leurs marchandises , soit en villes franches et jurées ou autres villes, villages, bourgs, foires et marchés de notre royaume », sans avoir pris lettres du grand-chambrier ou de ses maîtres-visiteurs. — C'est une sorte d'édit de 1581 anticipé, une organisation du travail constituée, en ce qui touche les industries du vêtement et certaines industries annexes, au profit et sous la surveillance du grand-chambrier.

Mais l'office devint vacant, dès l'année suivante, par la mort du duc d'Orléans. Subitement, le roi trouve cet office « inutile de soy en toute qualité d'exercice )) ; il supprime tous les officiers qui en dépendaient et incorpore les droits au domaine, « n'entendant toutefois en la suppression dessusdite comprendre lesdits maîtres-visiteurs des merciers » : tant il était difficile, même au bon plaisir royal, de supprimer quelque chose.

Un édit de 1611 crée l'office de premier barbierchirurgien du Roi, et concède au titulaire le droit de nommer des lieutenants ou commis dans les villes. Mais dans beaucoup de villes, surtout dans les villes de commune, les barbiers-chirurgiens sont organisés en jurande : c'est même un de ces métiers, dits « de danger », sur lesquels le contrôle municipal

s'exerce avec le plus de suite. Aussi les conflits sontils fréquents entre les villes et le barbier, après 1668 le premier chirurgien du roi (1).

L'état de monnayeur dépend de la cour des monnaies. C'est elle qui certifie que le monnayeur a fait son épreuve, c'est elle qui reconnaît à une fille de monnayeur le droit d'exercer le métier de son père, c'est devant les prévôts de la monnaie que le monnayeur prête serment (2). Mais de la monnaie, le contrôle des officiers des monnaies s'étend à tout le travail des métaux précieux, notamment à l'orfèvrerie. Comme le premier chirurgien, les gardes des monnaies se heurtaient à l'un des métiers les plus généralement constitués en maîtrises jurées : aussi les contestations sont-elles, ici encore, presque quo-

(1) Chapuis, Corporations de Dijon, p. 425. Le lieutenant du premiei- barbier s'arroge les réceptions à maîtrise. Le conseil du roi maintient le privilège de la mairie, mais attribue au lieutenant la présidence des assemblées électorales. — Le premier chirurgien se fait octroyer des statuts valables pour tous les maîtres. Mais l'eiuegist rement en est suspendu en Bourgogne, et en 1768 on disait « que les communautés de cette ville et du ressort de la cour [de Dijon] vivaient... dans une espèce d'anarchie ». — Voy. G. Mareschal, Georges Mareschal. . . chirurgien... de Louis XIV, p. 147. — 11 faudrait aussi tenir compte des chirurgiens des princes et gouverneurs (Arch. Côte-d'Or, B 12256, f» 685, v" a, 1642, sur un chirurgien du prince de Gondé à Beaune).

(2)Ghandon DÊBRiAiLLEsetBERTALjArc/uwes communales d' Epernay , p. 139 : Nicole Delaulne, veuve, produit à l'assemblée d'Épernay un arrêt de la cour des monnaies, du 10 juillet 1557, qui constate qu'elle est fille de feu Gillet Delaulne, en son vivant monnayeur eu la monnaie de Ghâlons (certificat des prévôt, compagnons, ouvriers de la monnaie de Ghâlons, comme quoi Delaulne a fait son épreuve;. Elle est donc de « vray estoc et lignée de monnayer » et, « comme telle... sera receuc en Testât de taillaresse en la raonnoye de Troyes... en faisant par elle le serment en tel cas requis... par devant le prevost de lad. monnoye ».

tidiennes (i), malgré les arrêts du conseil qui attribuent aux gardes des monnaies toute juridiction sur les orfèvres.

C'est en vertu d'une extension analogue des fonctions de surveillance des ofïiciers royaux que les salpêtriers sont soumis au grand-maître de l'artillerie, ou que les amirautés, dans les ports, cassent les ordonnances municipales relative à l'arrimage (2).

§ 3. Les Parlements et V industrie. — Les Parlements s'occupent de questions industrielles, d'abord parce qu'ils s'occupent de tout. Démembrement, au moins théorique, de l'ancienne cour le roi, ils s'attribuent à eux-mêmes une compétence illimitée. Ils se considèrent comme préposés à la défense du bien public. Ils représentent l'intérêt des consommateurs : n'oublions pas qu'ils sont consommateurs eux-mêmes. Ils prétendent, surtout en matière de denrées ali-

(1) BoissoNNADE, op. cit., t. II, 414, Ititle entre la ville de Poitiers et le garde, 1617. Arrêts de 1635 et 1639 qui attribuent à ce dernier toute juridiction : chef-d'œuvre, serment, dépôt du }ooinçon. Id. à Chàlellerault, 1625-1627. — Ghapuis, Corporations de Dijon, p. 322. La ville essaie vainement de résister, elle est déboutée en 1637. — Arcli. Mayenne, B 17 (1749-1752) : arrêt de la cour des Monnaies maintenant les juges-gardes de la Monnaie d'Angers dans le droit de connaître seuls des contestations entre les orfèvres de Laval au sujet de l'exercice de leur métier ou de l'application de leurs statuts. Sur le rôle des juges-gardes, voy. Inventaire Conseil de commerce, \° Orfèvres.

(2) Jurade de Bordeaux, t. I, p. 339 : 9 décembre 1701, ordonnance municipale fixant les tarifs d'arrimage ; 17 décembre, ordonnance de l'amirauté, casse celle des maire et jurais pour incompétence, défend aux arrimeurs de se pourvoir ailleurs que devant les officiers de l'amirauté. 8 mai 1702, à propos d'une espèce, les maire et jurats font défense aux arrimeurs de se pourvoir ailleurs, qu'à la ville. 9 novembre 1706, ordonnance de l'amirauté sur les salaires, homologuée le 13 par le Parlement. Id. en 1740, 12 et 18 mai.

Tnentaires, assurer la protection des masses populaires contre les négligences plus ou moins suspectes des oligarchies municipales.

Les Parlements ont l'appel des juridictions inférieures, royales ou non royales. Ils sont surtout juges des conflits entre ces juridictions. Or, nous avons vu que ces juridictions sont, en ce qui touche la discipline du travail, perpétuellement en conflit. La porte est toujours ouverte à l'intervention des Parlements. Ils ne tranchent pas seulement les différends, ils interprètent les textes ; ils créent la jurisprudence spéciale à l'organisation du travail.

Les Parlements sont des chambres d'enregistrement. Ils « homologuent » les statuts corporatifs, soit que ceux-ci leur aient été présentés immédiatement, soit qu'ils leur parviennent comme annexes à des lettres patentes. Et, tout en les enregistrant, ils s'arrogent, toujours au nom de l'intérêt public, le droit de les modifier (1). Ils autorisent la fusion en

(1) Gheylud, Apothicaires de Bordeaux, arrêt du Parlement du 27 février 1513 : « Le syndic des maistrcs appoticquaires de ceste ville et cité de Bordeaux, demandeur de l'enlhérinement de certaines lettres royaulx tendant à fin par icelles faire entretenir certains status et privilèges auctorisés par le roy... » Le Parlement modifie un article. — Jurade de Bordeaux, t. II, p. 169, bonnetiers : tandis que les premiers statuts de 1526, semblent n'avoir été homologués que par la ville, en 1664, il y a « arrêt du Parlement et ordonnance sur l'equète de M VI. les Jurats, ...qui homologuent et autorisent les statuts... » Arch. Haute-Garonne, B 802 (1658); autorisation par le Parlement de Toulouse des statuts des maîtres brodeurs de Montpellier, B 174:6 (1774) : enregistrement des statuts des menuisiers, tourneurs et layetiers de Toulouse, qui ne formeront désormais qu'une seule communauté. — Chapuis, Corporations de Dijon, p. 114 (8 août 1733) : union sous une même bannière des épiciers, droguistes, confiseurs, ciergiers, chandeliers, fruitiers, orangiers et limonadiers, statuts communs homologués par la cour,

une seule de plusieurs professions voisines, soit à la requête des villes, soit à la requête directe des intéressés ; ils déterminent le ressort des communautés rivales (1). Il est significatif que, dans des matières qui ressortent essentiellement à la compétence municipale, des communes éprouvent le besoin, pour donner à leurs décisions plus de force, de recourir à cette homologation. De leur côté, les Parlements défendent au besoin le droit des villes contre les résistances corporatives, emploient leur autorité à soutenir, contre les jalousies et les « monopoles », les entreprises industrielles municipales (2). C'est plutôt lorsque les villes ont tendance à multiplier les maîtrises qu'on voit les cours souveraines défendre contre elles le public, intéressé à la multiplication des ateliers.

sans qu'il soit question d'une décision municipale antérieure. — Arch. Haute-Garonne, B 215 (1603), la Visitation chez les marchandsmeixiers de Toulouse est accordée aux bailes des gantiers-boursiers-aiguilletiers. — B 277 (1609) : instance entre les cliarpentiers et les menuisiers de Montpellier; la cour délimite les ressorts respectifs des deux métiers.

(1) Arch. Côte-d'Or, B 12230, f" 102 (1625); homologation d'une ordonnance de la chambre de ville de Dijon qui défend la vente en public et l'ouverture des boutiques les dimanches et jours fériés à l'heure du service divin.

(2) Invent. Arch. Haute-Garonne, B 1602, arrêts du Parlement : la visite des manufactures de drap appartient aux capitouls assistés des maîtres et bailes fabricants. — Arch. Côte-d'Or, B 12239, f 282

(1634) : arrêt prononçant la confiscation de trois tonneaux de laine, envoyés par un marchand de Dijon à Is-sur-ïille pour y être façonnés, en contravention de l'arrêt qui défendait aux fabricants de laine de la ville d'employer les ouvriers engagés par l'enti'epreneur du service de la chapelle Sainte-Anne et de celui qui défendait d'enaniier les laines pour les revendre au dehors. B 12240 f 271

(1635) : 20 livres d'amende à N. Lambert, drapier à Dijon, pour avoir fait monopole, enarrhé des laines, dans le but de faire tomiber la manufacture établie à l'hôtel Sainte-Anne.

Les Parlements surveillent de près les réceptions. Ils maintiennent, contre l'exclusivisme jaloux des communautés, le droit des maîtres régulièrement reçus. Ils se prononcent sur les certificats de capacité présentés par les aspirants. Ils ordonnent l'exécution d'un chef-d'œuvre, règlent les conditions de l'examen, désignent le jury, qu'ils prennent au besoin ailleurs que dans la ville où a travaillé le compagnon. Si leurs décisions ont généralement pour effet de s'opposer aux tendances étroites des communautés, cependant ils s'opposent également à l'entrée dans le métier de personnages insuffisamment qualifiés (1).

Les Parlements exercent un pouvoir réglementaire sur le fonctionnement même des industries. Ils prohibent certaines matières premières, ils rendent des arrêts sur les dimensions des étofîes, ils déterminent telle communauté à exécuter tel travail et non tel autre (2). Aux essais de panification faits

(1) Arch. Jarade de Bordeaux, t.I, p. 392 (1599), Arch. Côte-d'Or, B 12261, f° 172 (1648) : en présence des certificats de capacité et examen subi par David Dubois, compagnoncliirurgien, devant les avocat général et médecins, la cour l'admet malgré l'opposition des maîtres. — B 12253, f 96 v<'(16'44): la cour, sans s'arrêter aux oppositions des chirurgiens de Beaune, ordonne aux maire et échevins de cette ville de procéder à la réception de M. Ghantereau. — B 12260 (1648) : arrêt déboutant la confrérie des cordonniers de Dijon de son appel d'une délibération de la chambre de ville, relative aux réceptions. — B 12269, f" 401 (1653) : arrêt, sur la plainte des serruriers d'Autan, condamne un compagnon serrurier à produire dans deux mois un chef-d'œuvre qui sera examiné par les jurés serruriers de Dijon, et jusque-là surseoit à sa réception. — B 12256 f» 544 (1645) : arrêt défendant à P. Lamat, compagnon serrurier à Dijon, d'exei'cer l'art de chirurgie avant d'avoir été reçu par le collège de cette ville.

(2) Invent. Arch. Haute-Garonne, B 271 (1609) : arrêt prohibant les drogues dites d'Inde ou anil ; ordre aux consuls de Montpellier,

par la ville s'ajoutent et parfois s'opposent des essais parlementaires. Les gens du roi se permettent même en certains cas des usurpations sur le droit de visite conféré aux échevins (1).

Il y a plus. — Les Parlements prétendent se réserver la surveillance de certaines industries qui importent particulièrement au bon ordre de l'État, par exemple l'imprimerie (2). Ils réglementent la distribution de la force motrice fournie par les eaux courantes, ils tranchent les questions relatives à la grosse industrie métallurgique (3). Propriétaires de

Nîmes et autres villes du ressort de se livrer activement à la recherche des contrevenants et d'en instruire la cour. B 273 (même date) : le sénéchal de Beaucaire et Nîmes continuera la surveillance et poursuite des couleurs d'Inde, ainsi que des draps faux teint. — Arrest de la cour de Parlement de Rouen donné sur le règlement de la laize et largeur des toiles. Rouen, Arch. Côte-d'Or, B 43240, f" 2:2i v» (1635) : arrêt qui in vile les drapiers drapant de Ghâtillon à donner pour le déchet doux aunes par pièce de 35 à 40 aunes. — B 12245 f° 252 (1640): arrêt qui autorise les forêtiers de Dijon à travailler aux mêmes ouvrages que les serruriers, à l'exclusion des clefs et serrures. Ibid., 12251, f° 12-(1G43): on leur permet de poser des serrures, mais on leur défend d'en vendre ou d'en fabriquer au détriment des serruriers.

(1) Arch. Dijon, B 177 (1534) : sommation au substitut du procureur-généx'al au Parlement de s'abstenir de visiter les boulangers, contrairement aux privilèges de la ville.

(2) RÉniLLON, Corporations de Rennes, p. 138: Les libraires-imprimeurs de Rennes reçoivent des lettres-patentes du l®'" décembre 4623 approuvant leurs statuts. Mais un arrêt du Parlement, 16 janvier 4674, déclare que les choses resteront comme par le passé : aucun livre ne sera imprimé ni vendu sans permission de la Cour. Il fallut de nouvelles lettres du 7 mars, enfin enregistrées le 27 avril.

(3) Arch. Côle-d'Or, B 42231, f° 338 (1627) : arrêt qui déboute le seigneur de Vitry et Belan et les habitants de Belan de leur opposition au droit prétendu par l'abbaye de Glairvaux de se servir des

rfaux de l'Ource pour l'usage de ses usines de Ghampigny. —

bois et de moulins, leurs membres n'apportent peutêtre pas toujours à ces questions un désintéressement absolu. — Ils confèrent des privilèges industriels et ce n'est pas à Paris seulement qu'il existe des « galeries du Palais (1) ». Enfin nous connaissons au moins un Parlement qui a créé, comme le roi, des lettres de maîtrise (2).

On le voit, une histoire industrielle qui ne tiendrait pas compte des Parlements serait incomplète.

§ 4. Les organes de la centralisation monarchique. — Sièges royaux, lieutenances de police, parlements, l'action de ces diverses juridictions était trop irrégulière, trop incohérente, souvent même trop contradictoire pour assurer d'une façon efficace et constante la main-mise de la royauté sur l'organisation du travail. Au fur et à mesure que se constitue la théorie de « l'État économique », on éprouve le besoin de créer un mécanisme spécial, qui agisse d'une façon efficace et constante, sous l'impulsion du gouvernement, c'est-à-dire depuis Colbert, sous l'impulsion du contrôle général (3).

B 41688 (1543) : Procès-verbal de visite des forges du bailliage d'Auxois. — Je ne cite ces deux documents qu'à titre d'exemples.

(1) Arch. Haute-Garonne, B 802 (1658) : arrêt maintenant les maîtres blanchiers, parciieminiers, gantiers, aiguilletiers, boui'siers, tanneurs, corroyeurs en la faculté d'acheter des peaux pour les mettre en œuvre, avec injonction de tenir deux boutiques ouvertes dans l'enclos du Palais, fournies du parchemin nécessaire pour le service des greffes et autres expéditions.

(2) Arch. Jurade de Bordeaux, t. II, p. 650, III, pp. 96, 244,245, 370, années 4634-4632 : le Parlement a créé dans chaque corps deux maîtrises, dont le produit sera employé à la nourriture des pestiférés. Documents sur les boutonniers, chapeliers, chaudronniers, cliaussetiers, cloutiers.

(3) H. DE JouvENCEL, le Contrôleur général des Finances, p. 246 et

En dépit d'exceptions plus ou moins durables (1), c'est surtout au contrôle général que revient cette fonction, à la fois excitatrice et régulatrice. — Le contrôleur général agit tout d'abord par l'intermédiaire des intendants.

En leur qualité d'officiers de police et de justice, les intendants se trouvent journellement mêlés à la vie industrielle, comme à toutes choses. A peine ontils commencé d'exister comme institution régulière que nous les voyons empiéter sur le droit municipal et créer des jurandes (2). Ils annulent des réceptions prononcées par la mairie et forcent les artisans reçus à fermer boutique, sous prétexte qu'il reste encore sur le marché local des lettres de maîtrise invendues (3). Ils modèrent des sentences prononcées, pour cause de malfaçon, par la juridiction échevinale (4). Ils peuvent adoucir, en cas de nécessité, la rigueur des règlements généraux.

S3. — G. Martin, Grande industrie sous Louis XIV ei Grande industrie sous Louis XV. — De Boislile, Correspondance des contrôleurs généraux. — GoDAKT, les Intendants des généralités.

(1) Après la mort de Colbert, tandis que le commerce était partagé entre le contrôle général et le secrétariat d'État de la marine, les manufactures revinrent à la surintendance des Bâtiments.

(2) Invent. Arch. de Nîmes, 00 10 (1630-1647) : appel des consuls au Conseil d'État, contre l'ordonnance de l'intendant de Languedoc, comme violant les privilèges de la ville en établissant une maîtrise en faveur des tondeurs et teinturiers. Arrêt du conseil ordonnant l'enregistrement de ces statuts, 1642. Nouvel appel des consuls (1647) et acte par lequel les maîtres déclarent renoncer à leur privilège.

(3) Arch. Jarade de Bordeaux, 1. 1, p. 390, années 1709, 1725, 4740,

(4) Invent. Arch. Somme, G. 260 (1761-62) : à la suite de sentences échevinales rendues contre deux fabricants de camelots d'Amiens et un fabricant de velours, l'inspecteur réclame l'indulgence de l'intendant, en raison de l'importance de cette manufacture.

Juges d'exception, ils interviennent dans les conflits entre les villes et les sièges royaux, entre les villes et les Parlements, entre les villes et les communautés. Leur action est si visible qu'au dix-huitième siècle, les communautés prennent souvent le parti de s'adresser directement à eux, comme à des chefs naturels, soit pour maintenir l'exclusif, soit pour limiter le nombre des métiers ou modifier les règles de la fabrication (1).

Les intendants surveillent l'émigration des ouvriers de fabrique, enquêtent sur la situation des industries et la capacité des industriels, étudient les mesures à prendre contre les coalitions, et se chargent de les réprimer (2).

Leur attention se porte particulièrement sur la

(1) Invent. Arch. Somme, C 275 (1764) : requête des syndic, gardejurés, etc., sergers d'Abbevillc à l'intendant, contre « un particulier n qui « a pris licence de monter chez lui des compagnons qui travaillent pour son compte ». — C 147 (xviu« s. ?) : observations des sayetteurs et haullisseurs d'Amiens à l'intendant sur l'utilité d'une distinction entre les métiers qui travaillent en marchandises communes, et sur la limitation du nombre des métiers. — G 463 (1788) : maçons d'Amiens. Mémoires à l'intendant demandant, en exécution de l'édit de 1777, qu'il soit fait défense aux nommés... nouvellement reçus en qualité de maîtres plafonneurs par les officiers municipaux de lad. ville, d'exercer cette profession dans lad. ville jusqu'à ce qu'ils se soient fait incorporer avec les maçons ». Necker, consulté, répond qu'on peut les tolérer tant qu'ils n'emploieront que du plâti'e.

(2) Invent. Arch. Mayenne, G 8 (1764-84), corresp. de l'intendant avec le subdélégué de Villaines. G 10 (1787-88). G 11 (1789-90) : instructions relatives à l'accueil à faire aux ouvriers renvoyés de Paris. — Invent. Arch. Marne, G 458, 472, et passim. — Voy. aussi Dumas, la Généralité de Tours au treizième siècle. — G. Martin, Louis XV, pp. 64 et 65. — Arch. Somme, G 149 (1716), histoire d'une coalition (dont un érudit local devrait bien nous donner le dossier complet) réprimée par Bernage.

Hauser, — Travailleurs. 14

grande industrie, parce qu'elle est productrice de ces articles d'échange qui permettent à la collectivité nationale de soutenir la concurrence de ses rivaux. Depuis 1744, ils exercent un contrôle spécial sur les mines, les verreries, les papeteries, et par suite sur les questions du combustible et de force motrice qui se rattachent à ces industries, comme aux industries métallurgiques et textiles. Ils poussent à la création de manufactures nouvelles, se font dresser des mémoires, donnent ou font construire les bâtiments d'usine, provoquent les délibérations des corps de ville, créent des bureaux de fabrique, promulguent des règlements (1).

Cette activité de tous les jours, tantôt judiciaire^ tantôt réglementaire, et qui descend dans le plus infime détail, fait précisément l'intérêt, non seulement de la correspondance des contrôleurs généraux avec les intendants, mais aussi de la série C des Archives départementales, et particulièrement de la correspondance entre les intendants et leurs subdélégués (2). C'est toute l'histoire « manufacturière » de l'ancien régime qui y est écrite.

A côté de leurs subdélégués, les intendants ont pour auxiliaires les inspecteurs des manufactures. Les fonctions de ces agents sont essentiellement « de surveiller les gardes-jurés, de leur donner des avis ou des instructions sur ce qui peut contribuer aux

(1) Invent. Arch. Gers, C 29 (i7oO-lT87) : d'Étigny et l'élablisseetmn d'une manufacture de draps à Auch. 1762, nouveau règlement, pour la fabrication des bas au métier à Oloron. 4767, ordonnance de d'Étigny relative à la fabrication du papier et aux compagnons papetiers.

(2) Voy. Sagnac, VHisloire économique de la France de 1683 à ilio {Revue d'hist. moderne, t. IV, pp. 5 et 89.)

progrès de la fabrique » ; et le contrôle-général leur rappelle à l'occasion qu'ils « ne doivent point se mêler de la visite et de la marque (1) ». Mais qui établira la limite entre la simple surveillance et l'ingérence abusive ?

En fait, nous voyons l'inspecteur dénoncer une chambre de ville à Louvois pour avoir frappé une contravention d'une amende trop légère : lettre foudroyante de Louvois, qui menace la chambre de lui faire payer l'excédent des amendes jugées inférieures au taux réglementaire. Malgré les ordres qui semblent le leur interdire, les inspecteurs visitent les manufactures, soit en compagnie des officiers de police et des gardes des communautés, soit même de leur autorité privée, et ils dressent procès-verbal des « rébellions » dont ils ont pu être l'objet au cours de leurs enquêtes. On les consulte sur les modifications aux règlements, et sur les mesures de tolérance qu'il convient de prendre dans l'intérêt de l'industrie (2).

(1) Lettre du contrôleur-général, de 1763, citée par Dumas, op. cit., p. 176.

(2) Ghapuis, Corporations à Dijon, p. 200, inspection des manufactures et teintures royales, 1688. — Arch. Mayenne, B 898 (1726), siège ordinaire du comté de Laval : Procès-verbal de visite des ateliers des tisserands de Laval par l'inspecteur des manufactures de la généralité de Tours demeurant à Laval. B 901 (1729) : inspection faite chez des teinturiers par le juge de police et maire perpétuel de Laval, assisté du procureur-fiscal, de l'inspecteur des manufactures de toiles, de deux anciens grands-gardes de la communauté des mai'chands de drap de laine et de soie, des jurés sergers. — Arch. Somme, C 165 (1731) : Procès-verbal de rébellion dressé à Crèvecœurpar l'inspecteur des manufactures. 11 a voulu, au cours de sa visite, saisir une pièce irrégulière. Le fabricant a refusé de le suivre au bureau, disant « qu'il n'avait jamais été question avant nous de

Je ne parle pas ici des manufactures d'État, où l'inspecteur est un véritable directeur (1).

Toute cette organisation administrative du travail national aboutit à un grand régulateur central : le Conseil de commerce, puis le Bureau du commerce. Bonnassieux énumère, comme suit, ses attributions en matière industrielle : « Condition et statistique des principales industries. Régime des manufactures. Inspection des manufactures. Règlements industriels. Privilèges exclusifs. Manufactures royales. Émigrations et immigrations ouvrières. Coalitions et grèves (2). » Ce Bureau, d'ailleurs, était lui-même subordonné au Conseil d'État, et n'avait, en théorie, que « le rôle d'une commission consultative ». Mais « bien rares... sont les cas dans lesquels le gouvernement s'est écarté de l'avis du Bureau du commerce ». On peut donc le considérer comme préparant les arrêts auxquels le Conseil donnera force de volonté royale.

Aussi voyons-nous le Bureau recevoir des deman-

toutes ces règles, et qu'il ne changerait point de façon de travailler», et l'a menacé de coups. — Ibicl. G 147 (1714) : copie de la lettre d« l'inspecteur des manufactures à Reims, envoyant le règlement des manufactures de cette ville, dont l'art. 46 n'a jamais été exécuté à cause des inconvénients qui pourraient en résulter. — De son côté du Gluzel (Dumas, op. cit.) dit que les inspecteurs « ne sont pas bons à grand'chose ». — Sur les inspecteurs généraux, voy. l'introduction de l'Inventaire des Procès-verbaux du Conseil de Commerce.

(1)Gras, Armurerie stéphanoise, p. 34. Après 1715, le commissaire royal devient inspecteur de la manufacture. Il immatricule les ouvriers. G'est devant lui et ses contrôleurs que les ouvriers passent l'examen de la maîtrise, c'est lui qui leur distribue l'ouvrage, « à proportion qu'on aura été content d'eux dans leur dernière livraison ».

(2) Procès-verbaux du Conseil de commerce, p. xxix.

des en confirmation ou réformation de statuts, les renvoyer à ["intendant pour enquête, donner avis sur leur adoption (1). Il dresse des projets de règlements pour les manufactures (2). Il prononce sur des questions de salaires (3), il intervient dans des litiges entre maîtres et communautés (4). Il résume si bien en soi l'action de l'État sur le travail que, en étudiant la série chronologique de ses avis, on peut en quelque mesure tracer la courbe et mesurer les fluctuations de la politique industrielle de l'ancien régime.

Officiellement, le Bureau a pour mission de maintenir l'édifice réglementaire. Mais, dès 1735, on note chez lui une tendance visible à ne pas multiplier les règlements. A partir de 1750, il prend presque pour principe de rejeter les demandes d'homologation de statuts (ceci dès avant l'entrée de Gournay), tandis qu'il est favorable aux réunions de communautés,^ et qu'il accorde assez facilement des dérogations. C'est lui, en somme, par l'intermédiaire des intendants et des inspecteurs, qui règle tout le mouvement de l'immense machine.

Qu'il s'agisse des modes mêmes de l'organisation du travail ou des rapports entre cette organisation

(1) E.Lyon, Corporation des maîtres boulangers de Limoges, donner l'extrait de F«82, 305, année 4735.

(2) Procès-verbaux... 89 b, Amiens, 11 mars 1717.

(3) Voy. l»'^ sept. 1729, 20 avril 1730, 22 avril, 4 mai, 2 juin.

(4) 1" mars 1715, sergers de Beauvais.

et les pouvoirs publics, nous aboutissons au même résultat : il est impossible de formuler, en ce qui concerne le régime du travail durant les trois derniers siècles de l'ancienne monarchie, une affirmation générale quelconque. En ce domaine, c'est l'exception qui est la règle.

Métiers libres ou métiers en jurande, petite industrie artisane ou grande industrie manufacturière, maîtres et compagnons des villes de commune, des villes de seigneurie, des villes royales, ouvriers employés dans ces usines que le besoin de se procurer la force motrice ou le combustible retiennent dans les montagnes ou à la lisière des forêts, le monde du travail est soumis à des autorités multiples, rivales, ailtagonistes même, dont les ressorts et la compétence n'ont pas de limites précises, géographiques ni juridiques, et qui passent le plus clair de leur temps à empiéter les unes sur les autres.

Au milieu de ce chaos, une autorité grandit, d'une façon à peu près régulière, aux dépens des autres. Par l'action journalière et obstinée de ses agents inférieurs, elle ruine peu à peu la puissance législative et le droit de juridiction des autorités de second ordre. Celles-ci résistent, et pas toujours sans succès. Les ordonnances générales de police, les édits généraux sur les métiers s'appliquent peu ou s'appliquent mal, s'usent et s'émoussent dans la procédure des conflits.

Il est vrai que la royauté est aidée dans son œuvre par les cours souveraines, juges des conflits. Pour rendre son action plus efficace, elle essaie de constituer une hiérarchie spéciale de fonctionnaires dont les uns, intendants et lieutenants de police, s'occu-

peront beaucoup des questions de travail, dont les autres, les inspecteurs, s'en occuperont exclusivement. Elle essaie d'établir entre ces divers fonctionnaires une certaine unité de direction en confiant l'étude des affaires industrielles et l'élaboration des règlements à une commission compétente.

Elle est aidée aussi, dans son œuvre de domination et d'unification, par les intéressés eux-mêmes. Patrons et ouvriers veulent sortir de l'inextricable confusion où ils se débattent. Pour eux, ne l'oublions pas, autonomie communale ou seigneuriale se traduit surtout par réglementation tyrannique et fiscalité tracassière. Privilège pour privilège, ils préfèrent le privilège concédé par l'autorité souveraine, par celle qui pourra vous défendre contre toutes les revendications, au privilège octroyé par une autorité subalterne et sans cesse diminuée. C'est pourquoi ils s'adressent directement au roi, par-dessus la tête de leurs juges naturels.

Ce mouvement d'unification est favorisé par tout le développement de la civilisation française, par la constitution de l'État en une entité économique à peu près close, dont les portes d'entrée ou de sortie s'ouvrent ou se ferment sur l'ordre et sous le contrôle du pouvoir, entité qui doit subvenir avec ses propres ressources à ses besoins essentiels, qui doit lutter sur le terrain commercial avec ses rivaux, comme les armées ou les flottes de Sa Majesté luttent sur les champs de bataille ou sur les mers. Le monde industriel est aussi une armée, qui a sa hiérarchie, sa discipline, ses « règlements sur le service », son code de peines et de récompenses.

Constituée sur les bases d'une étroite réglementa-

tion, l'organisation du travail en service public aboiitit à des conséquences que ses créateurs n'avaient pas rêvées. Lorsque les industriels passent de la tutelle mesquine des autorités de clocher à la tutelle plus large du pouvoir central, ce n'est pas pour rencontrer à leur activité plus d'entraves, c'est pour travailler plus librement. Si les agents tout à fait subalternes de la puissance publique peuvent être tentés de défendre pied à pied la réglementation dont ils vivent, les organes supérieurs, intendants ou députés du commerce, ont une vue plus élevée des choses. Ils se rendent de mieux en mieux compte que, pour triompher dans les luttes économiques, l'armée industrielle ne doit pas être encombrée de bagages, alourdie par un armement vieilli et incommode, gênée dans sa capacité manœuvrière par les règles d'une stratégie surannée. Et ce sont les agents les plus immédiats de la centralisation qui procèdent, de leurs propres mains, à la démolition progressive de la forteresse réglementaire. Lorsque Turgot, en 1774, opéra sa révolution, elle avait été préparée, depuis trente ou quarante ans, par l'action de plus en plus libérale du Bureau du commerce et des intendants.

En 1531, on vit s'élever, dans la ville d'Anvers, un vaste édifice destiné aux marchands : autour d'une cour rectangulaire se développaient des préaux couverts, où l'on pouvait se mettre à l'abri des surprises du climat flamand. Et à l'entrée, sous les pignons en marches d'escalier qui couronnent les maisons néerlandaises, on voyait courir cette inscription : « Ouvert aux marchands de toute nation et de toute langue ; in usum negotiatorum cufuscumque nationis ac linguœ. » Ainsi naquit la première Bourse internationale des valeurs mobilières.

Ce n'est pas qu'on ait attendu le seizième siècle pour éprouver le besoin de concentrer, sur un point de l'espace urbain, le commerce des marchandises et le commerce de l'argent. Il n'est pas de ville d' Italie

(1) Extrait de la revue Athéna, t I.

(2) BoDiN, De la République.— Ehrknberg, Dus Zeitalier der Fugger- — GuNNiKGHAM, Growth of English industry and commerce, t. I. — H. PiRENNE, Histoire de Belgique, t. III. — Marcel Vigne, la Banque à Lyon du quinzième au dix-huitième siècle. — Bonzon, la Banque à Lyon aux seizième, dix'septième et dix-huitième siècles.

qui n'ait eu, dès le treizième siècle, sa piazza de* mercanti ou sa loggia de banchi, sorte de portique où se groupaient les bancs des changeurs et où peu à peu s'installèrent la Monnaie, les bureaux d'épreuve des métaux précieux, les balances publiques, les officines des notaires, la juridiction commerciale. Dès 1322, à Venise, une salle de ce genre se construit à côté de ce pont délia Moneta que nous appelons le Rialto. Rialto est aussi le nom de la salle. « Rialto, dira, plus de deux siècles après, le chroniqueur Sabellico, Rialto où, sans tapage, sans disputes, plutôt avec des signes de tête qu'avec des paroles, se traitent, dans un silence incroyable, les affaires du monde entier, bien plus que celles de la ville. » — Bourse silencieuse, Bourse sans tapage, Bourse où les signes tiennent la place des paroles, décidément Rialto n'est pas encore une Bourse moderne — et pas davantage le Mercato nuovo de Florence.

Ce type de la loggia^ les Italiens le promènent avec eux tout le long de la Méditerranée. Les architectures hardies de la lonja de Valence ou de celle de Saragosse, la loge de Perpignan, celle dont le nom du moins subsiste à Montpellier, témoignent de la diffusion de ces organismes. Par la vallée du Rhône, le système italien pousse une pointe offensive jusqu'à Lyon où la Loge des Florentins donnera naissance à la place du Change.

Mais, pour que la loge devînt une bourse, il fallait d'abord que le développement du trafic des marchandises généralisât l'usage des « paiements en foire », avec toute la complexité d'opérations, virements de parties, compensations, remises de foire en foire, que ces paiements traînaient à leur suite ; les mar-

chandises n'y étaient déjà plus traitées comme des objets concrets, toiles, draps, grains ou épices, mais comme des valeurs immatérielles, comme des chiffres qui s'échangeaient les uns contre les autres. Il fallait ensuite que fût brisé le monopole des banquiers italiens, des « lombards », et que les habitudes de liberté commerciale dont ils avaient le privilège fussent étendues, en tout temps et non plus seulement en temps de foire, aux marchands de toute origine.

Pourquoi cette révolution, commencée aux foires de Lyon, s'acheva-t-elle à Anvers ? Depuis que, de la Bruges industrieuse et bruyante d'autrefois, l'ensablement du Zwyn avait fait Bruges-la-Morte, la merveilleuse position d'iVnvers avait révélé toute sa valeur géographique. Deux foires, celles de la Pentecôte et de Saint-Bavon, y servaient à l'exposition des draps anglais (1). Mais, dans ces show days, on prit de plus en plus l'habitude de remplacer les pièces d'étoffe par de simples échantillons. Et sur ces types fixes de marchandises, on put négocier toute l'année. La ville de foire devint ainsi ville de bourse — de bourse de commerce.

A côté de cette bourse de la rue aux Laines (ou rue aux Anglais), les Italiens avaient la leur, là comme partout, la Bourse de l'argent. Mais bientôt les Italiens ne furent plus seuls. La découverte des terres neuves et des routes de l'Inde par l'ouest fit déserter la Méditerranée, découronna Venise et

(1) On y transporta aussi les deux foires de Berg-op-Zoom — ou plutôt ce furent seulement les paiements en foire qui furent transférés à Anvers, le trafic des marchandises restant à Berg. Curieux exemple de dissociation entre les deux commerces.

arrêta le trafic sur les routes qui, par les Alpes, descendaient vers les villes de l'Allemagne du Sud. Celles-ci, Augsbourg, Nuremberg, ne se tinrent pas pour battues. Hardiment, elles firent volte-face ; elles eurent à Anvers leurs facteurs, qui devaient faire avec Séville le commerce des métaux précieux, avec Lisbonne celui des épices. Et voilà comment la loge italienne, devenue trop petite, céda la place à la Bourse ouverte « aux marchands de toute nation ».

« On y entendait, dit le poète contemporain Daniel Rogiers, un mélange confus de tous les idiomes, on y voyait une multitude bigarrée vêtue des costumes les plus divers ; bref, la Bourse d'Anvers semblait un monde en raccourci où étaient réunies toutes les parties du grand. « Que nous voilà loin des négociations silencieuses du Rialto ! Cette Bourse coexistait avec l'ancien marché aux laines, et un pénétrant observateur, Ludovico Guicciardini, explique très bien comment fonctionnaient les deux organismes parallèles : « Les marchands vont matin et soir, à heures fixes, à la Bourse des Anglais. Là, ils négocient, à l'aide de courtiers de toutes langues, particulièrement pour l'achat et la vente de marchandises de toute espèce. Mais ensuite ils vont à la nouvelle Bourse où, de la même façon, ils font de préférence des affaires de change et de dépôts. »

Affaires déjà très complexes. Une masse énorme de papier était en circulation sur la place d'Anvers comme sur celles de Lyon et de Gênes, les trois grandes bourses du temps. Dans cette masse, il faut mettre à part les papiers publics. Les gouvernements du seizième siècle ont un terrible besoin d'argent. Pour opérer la transformation de l'État féodal en État

moderne, pour engager au dehors les opérations grandioses d'une politique de magnificence, pour payer les artistes, les musiciens, les lettrés qui font de chacune de leurs cours des capitales de la Renaissance, sur quelles ressources les princes peuvent-ils compter ? Sur des impôts qui rentrent lentement et qui, sauf peut-être en France, sont encore organisés sur le mode féodal ; sur des subsides qui leur sont parcimonieusement accordés par des corps récalcitrants, Diètes, Cortès, États généraux ou provinciaux, villes, communautés, subsides promis pour des dates échelonnées, et non pas disponibles sans délai ; sur les revenus de leurs domaines, coupes de bois, produits des mines du Tyrol ou de la Styrie, revenus des ordres de chevalerie qui ont été, en Espagne, réunis à la couronne ; sur les galions du Nouveau-Monde et sur les cargaisons de poivre, de girofle, de cannelle qu'on attend d'Extrême-Orient. Mais si la récolte est mauvaise ? mais si un typhon engloutit galions et caravelles ? mais si un corsaire anglais ou malouin vient à les capturer ?

Les richesses des rois, ce sont des richesses futures, et des richesses payables ici ou là, à Séville, à Barcelone, à Anvers, à Rome. Or, c'est sur place, c'est tout de suite qu'il faut payer le Suisse ou le reître qui va conduire l'empereur élu vers la Ville éternelle pour l'en ramener César. C'est tout de suite, c'est dans sa résidence que l'électeur de Mayence ou celui de Brandebourg, ou le Palatin entendent recevoir les dizaines, les centaines de milliers de florins que leur avidité exige pour trouver à Charles d'Espagne un cœur et un sang plus allemands qu'à François d'Angoulême. « De l'argent, tout de suite de l'ar-

gent », tel est le cri de Maximilien « sans le sou ». Tel est, avec des variantes, celui de Charles-Quint, de François I^^, de Philippe et de Henri II.

Aussi que font les rois ? Ce que fait un propriétaire qui hypothèque ses terres. Ils aliènent d'avance les produits de l'exploitation de leurs mines, les cargaisons espérées, les subsides promis par les Diètes, les revenus des maîtrises de Composteile et de Calatrava, tout ce qui est susceptible de s'évaluer en florins, ducats, écus ou pistoles. Mais ces richesses sont aléatoires ; aussi les manieurs d'argent demandent-ils de gros intérêts. Et comme la parole des rois ne leur inspire aucune confiance, ils exigent des signatures plus solides. De là, en dehors des obligations royales, une multitude d'obligations souscrites ou garanties par de hauts fonctionnaires, par des receveurs de taxes, par des provinces, par des villes — tout un océan de papier.

Le cardinal de Tournon eut le mérite de deviner que l'on pouvait faire du crédit public, au lieu d'un expédient en cas de besoin, une institution régulière. Lyon était une admirable réserve de capitaux. La royauté n'avait qu'à y puiser, Tournon groupa, de gré ou de force, en une sorte de syndicat les banques allemandes, italiennes et françaises de la place. En dehors des lettres de change et du papier des foires, ces banques recevaient les dépôts des veuves, des orphelins, des communautés et servaient aux déposants un intérêt de 5 à 8 p. 100. Le roi rafla tous ces dépôts, promettant aux banquiers un intérêt de 10 p. 100 et qui, pour allécher les étrangers, pourrait aller jusqu'à 16.

L'opération réalisée sous François I^'^ était si se-

duisante, que Henri II voulut la recommencer à Toulouse, à Paris, à Rouen. Succès médiocre. Mais à Lyon même fut tentée, en 1554, une création d'une tout autre envero^ire.

Le grand parti est le premier type d'un grand emprunt public et d'un emprunt amortissable qui s'adressait à toutes les fortunes. On versait ses capitaux entre les mains d'un fonctionnaire de l'État, et on recevait en échange des obligations. Déjà, il y eut une de ces crises d'enthousiasme comme en déchaînera plus tard le Système. « Chacun y courait pour mettre son argent dans le grand parti, jusqu'aux serviteurs qui y apportaient leurs économies. Les femmes vendaient leurs bijoux, les veuves aliénaient leurs rentes pour y participer. Bref, on y courait comme au feu. » On y vint de loin, « non seulement, remarque Bodin, les princes et seigneurs, les cantons suisses, mais les pachas et marchands turcs, sous le nom de leurs facteurs ». Et, lorsque s'annonça la débâcle, ce furent ces étrangers qui vendirent, surtout les Portugais et les Italiens. Du pair, le papier du grand parti tomba, en 1559, à 85 p. 100 et, après la mort de Henri II, à 70, puis à 40 ou 50 p. 100.

Qu'il s'agît de fonds publics ou de valeurs commerciales, la spéculation y trouvait également son compte. Elle avait deux moyens d'action, les marchés à prime et l'arbitrage,

A l'origine, le marché à prime est un pari. On l'appelle, à Anvers, marché op weddinge, à Rouen « gageure ». Les Espagnols donnent à ces marchés le nom de parturas (les accouchements), par analogie avec un pari de ce gen«'e : combien, l'an prochain, naîtra-t-il de garçons ? et combien de filles ?

De même on parie que, dans six semaines, le blé tombera au-dessous de tel prix ; et, si l'on se trompe, on s'engage, à solder la différence. De même encore on parie que le cours du change sur Anvers, à la prochaine foire de Médina del Campo, sera de 2 ou 3 p. 100 au-dessus ou au-dessous du cours actuel. Et de ce pari naît un « contrat de gageure ou d'assurance de changes », que les auteurs du temps comparent, non sans quelque raison, à une assurance maritime.

Comment parier à coup presque sûr ? Comment deviner les prix probables des marchandises ou de l'argent ? Pour un homme du seizième siècle, le procédé le plus simple était d'interroger les étoiles. C'est ce que fit un correspondant anversois d'une maison de Nuremberg qui se flattait, dans ses Pronostications, de donner quinze jours d'avance les prix du poivre, du gingembre, du safran, de la cannelle, de la muscade. Mais, à côté de raisonnements astrologiques, il risque des réflexions de ce genre : « Considérez ce qu'a été la récolte du safran cette année, quelle quantité reste disponible, quel est le prix sur les différentes places. » Cela n'est point sot.

L'arbitrage de place, auquel notre « pronostiqueur » fait allusion, n'était pas seulement alors une opération sur les différences de prix d'une même marchandise en deux places distinctes. En raison de la lenteur des communications, l'opération se compliquait d'un élément spéculatif, une conjecture sur les variations futures possibles du prix sur une place éloignée. En somme, c'était une spéculation doublement à terme, à la fois dans le temps et dans l'espace.

Dès 1509, Maxiniilien ayant reçu de ses alliés 170.000 ducats, mais payables à Rome, à Florence, à Anvers et à des dates éloignées, Jacob Fugger les lui fournit partie dans quinze jours, le reste en six semaines, en utilisant le camhio arhitrio, en jouant sur les différences entre Augsbourg et ces trois places.

Les variations journalières du change étaient telles que des arbitrages bien conduits pouvaient, nous diton, permettre « en 8, 10, 15 ou 20 jours de gagner avec l'argent d'autrui jusqu'à 1, 2, 3, 4, 5 ou davantage pour cent ». Mais il ne fallait pas se tromper dans ses prévisions, et les agents des banques devaient faire preuve d'initiative. Paul Behaim, facteur à Anvers des Iiiàhoff, devait, en 1550, remettre de l'argent sur Francfort et tirer sur Venise ; mais l'argent est devenu plus abondant à Venise, rien à faire avec cet arhitrin — De là l'intérêt des banquiers à être resseignés sur la larghezza ou la strettezza de l'argent sur chaque place ; de là de véritables « circulaires », que les banques envoient à leurs agents pour leur donner le cours du change à Lyon, à Gênes, en Espagne...

Des opérations aussi délicates ne pouvaient être menées que par des hommes de haute intelligence. Une classe de spéculateurs se forme, dont les qualités personnelles ont été un facteur de l'évolution.

Le spéculateur du seizième siècle n'a plus rien de commun avec le petit prêteur d'autrefois. Le Juif ne joue plus, à cette date, qu'un rôle épisodique ; il est confiné dans les petites transactions, mais les grandes affaires lui échappent. Il est remplacé par des artisans enrichis qui sont passés du métier à la

Hauser. — Travailleurs. 15

marchandise, au grand commerce d'exportation, qui ont acheté des immeubles urbains (1), et qui ont profité de la plus-value que donne à ces terrains le développement même de l'industrie. Leurs figures se détachent avec un relief saisissant, avec un caractère aussi nettement individuel que celles d'un prince ou d'un capitaine. Ce sont des hommes « représentatifs », et, dans un certain ordre, des c héros ». A côté du banquier florentin, d'un Médicis, avec ses goûts d'art et d'élégance, c'est l'âpre Génois, riche, fils, petit-fils de riche, qui sait dépenser largement pour l'État, mais qui écrit sur son livre de comptes, dit Bandello, jusqu'à une feuille de papier ou jusqu'à un bout de ficelle.

Les plus intéressants sont les Allemands. Allez à Munich voir le portrait de Jacob Fugger par Durer ; regardez cette tête étroite et anguleuse, à la peau sèche et tendue, aU menton saillant, ces lèvres minces, cet œil non pas d'aigle mais de vautour, et dites si vous n'avez pas là, chez ce descendant d'un petit tisserand de village, im admirable type de conquérant, de roi de l'or. Ses mines trouent les Alpes autrichiennes et les monts de Hongrie ; à Venise, à Anvers, à Lisbonne, dans plus de vingt places, il a des factoreries. Il a, en tenant pour le compte de Rome la caisse des indulgences, empêché Luther d'enlever à la vieille Église l'Allemagne entière. Il a fait, rien qu'en tirant des lettres de change, un em-

(1) Weiiner Sombart, Der moderne Kapitalismus,a voulu voir dans la plus-value des immeubles urbains la première et la seule cause de l'accumulation des capitaux. Cette théorie n'est pas en accord avec les faits. Un de ses élèves, Jacob Strieder, Zur Genesis des modernen Kapitalisinus, l'a démontrée fausse pour Augsbourg.

pereur romain. Et s'il n'est pas vrai qu'il ait, dans sa maison d'Augsbourg, chauffé les pieds de César avec des bûches de cannellier, elle est authentique la lettre par laquelle il rappelle orgueilleusement à ce débiteur insolvable que s'il avait voulu, lui Fugger, c'est François et non pas Charles que s'appellerait le maître des Allemagnes.

Ces Fugger sont plus qu'une famille — une -dynastie. Ils ont deux branches, celle du « chevreuil » et celle des « lys ». Et dans cette dernière, une convention d'indivision entre mâles, une sorte de loi salique capitaliste assure la perpétuité de la maison. A la tête de cette énorme puissance, les chefs se succèdent en vertu d'une coutume d'hérédité monarchique à la mode antonine, le plus digne remplaçant le plus digne. « Jacob Fugger et neveux », voilà une raison sociale universellement connue, « dans tous les royaumes et pays, dit un chroniqueur augsbourgeois, et aussi dans les pays païens. Empereurs, rois, princes, et seigneurs ont envoyé à Jacob des ambassades, le Pape l'a salué et embrassé comme son très cher fils, les cardinaux se sont levés devant lui. » Son nom est sur toutes les bouches, déformé par le parler populaire, et c'est un nom commun. On dit un Fucker, ou Fokker, en pays allemand ou flamand, un fouckeur ou un foucre en pays wallon ou français, un fûcar en Espagne, comme nous disons « un Rothschild ». Luther dit couramment « un Fucker » pour un usurier ; il emploie le verbe fuckern, le mot Fuckerei.

Pourtant il y a pire accapareur que ces Fugger. Voyez Ambroise Hœchstetter. D'une part, il attirait dans ses caisses, moyennant un intérêt de 5 p. 100,

les économies des « princes, comtes, bourgeois, paysans, serviteurs et servantes ». Avec ces capitaux il achetait les bois, les vins, les blés, pendant les périodes de baisse, par stocks entiers, décourageant les concurrents par les prix qu'il offrait ; puis, une fois maître du marché, il vendait en hausse. Il se perdit par une colossale opération de ce genre. Déjà les Fugger et d'autres avaient essayé d'un cartel des cuivres. Hœchstetter voulut, lui tout seul, s'emparer du marché du mercure ; il acheta tout Iç stock à 8 florins le quintal, pour le revendre à 14. Mais il avait compté sans la concurrence des mines d'Espagne ; les cours s'effondrèrent ; le « roi du mercure » fit une faillite retentissante de 800.000 florins, et mourut en prison. Que de ruines accumulées autour de lui, et comme on comprend la colère du populaire contre ces premiers capitalistes !

Il y a parmi eux des forbans. — L'arbitrage, tel que nous l'avons décrit, était pour les financiers peu honnêtes une tentation perpétuelle. Puisque tout reposait sur la larghezza et la strettezza de l'argent, ne pouvait-on réaliser artificiellement l'abondance ou la rareté ? « Si l'on retirait de la Bourse, écrit le correspondant anversois des Imhoff, beaucoup d'espèces, ou si quelques personnes se mettaient d'accord pour faire le resserrement, l'argent deviendrait plus cher au prochain paiement de foire, et la ville serait obligée de nous payer pour ses emprunts des intérêts plus élevés. » — Un Italien, Gaspare Ducci, fit de ces variations artificielles un système : entre Lyon et Anvers, il spécule sur des différences qu'il a lui-même savamment provoquées, et c'est sans doute en pensant à lui qu'un auteur espagnol

appelle l'arbitrage une opération du diable, infernal contratacibn. Au reste, Ducci ne recule devant rien pour venir à bout d'un concurrent, pas même devant l'assassinat ; et il ajoute à ses crimes le ragoût du luxe insolent.

A côté de ce superbe bandit, Cellini de la haute finance, il y a dans cette galerie de portraits des figures à demi sympathiques. Tel Hans Kleberger, petit bourgeois de Nuremberg, venu à Lyon comme employé des Imhofî : encore un qui tentera le pinceau de Durer. Kleberger n'est pas une fleur de délicatesse : il profite des relations qu'il a dans la clientèle de ses patrons pour s'installer à son compte ; il se fait bourgeois de Berne, ce qui lui permet de jouer, entre le roi et l'empereur, le rôle profitable de la chauve-souris. Il humilie les fiers patriciens de sa ville natale, épouse une de leurs filles, une Pirkheimer, et laisse la malheureuse mourir de chagrin. Mais il est à Lyon une manière de personnage, ami du roi, pour le compte duquel il fait la chasse aux florins allemands, protecteur de la Réforme, bienfaiteur des hôpitaux et de la Grande Aumône, bref un philanthrope, de type populaire, le « bon Allemand ».

En face du bon Allemand, l'honnête Anglais, Thomas Gresham. Honnête, c'est une façon de parler, car ses doigts ont quelquefois retenu l'argent d'autrui. Mais c'est un homme sérieux, dévoué à ses souverains, surtout à Élizabeth. A Anvers, il joue auprès des banquiers allemands et italiens le rôle d'un ministre extérieur des finances britanniques. Par son zèle, par sa science financière, il fut un instrument essentiel de la grandeur de TAngleterre. Aussi, dans

les légendes populaires où les usuriers sont voués au démon, Gresham est réservé pour le purgatoire.

Que d'autres mériteraient une esquisse ? Ces Welser qui s'en allèrent, comme des conquistadores espagnols, chercher au Venezuela le pays d'Eldorado, et qui donnèrent à un Habsbourg leur fille, aujourd'hui endormie à Innsbruck dans la « chapelle d'argent » ; les Hèrwart qui devinrent français, et banquiers de Louis XIV ; les Tu cher, les Neidhart et, à Gênes, les Sauli, les Grimaldi, les Fornari. Tous gros bourgeois, patriciens, bourgmestres de leur ville natale, nobles souvent par grâce impériale ou royale, chambellans, maîtres des comptes, valets de chambre de Sa Majesté. L'ascension sociale de cette classe permet de mesurer l'extraordinaire développement de la spéculation.

Elle rapporte à ceux qui s'y livrent des bénéfices énormes. « Autrefois, dit Guicciardini, les nobles qui avaient des fonds disponibles les mettaient en terres, ce qui donnait du travail à beaucoup de gens et fournissait au pays le nécessaire. Les marchands employaient leurs capitaux à leur négoce régulier, de façon à égaliser entre les différentes contrées la disette et la surabondance ; ils utilisaient des hommes sans nombre., et augmentaient les revenus des princes et des villes. Aujourd'hui, au contraire, une partie de la noblesse et de l'état de marchandise (celle-ci par l'intermédiaire de celui-là, et l'autre ouvertement), pour éviter les peines et les périls de l'activité professionnelle régulière, consacrent tous leurs capitaux disponibles au commerce de l'argent, qui les. attire par ses gains sûrs et élevés. »

Élevés, oui. Sûrs, non pas. Nous avons vu que,

SPÉCULATION ET SPECULATELKS AU XVl^ SIÈCLE 231

dans le monde de la spéculation européenne, il y avait des régions de hautes et de basses pressions. Entre les unes et les autres, l'équilibre se rétablissait parfois par des cyclones. Qu'un gros débiteur, un roi d'Espagne ou de France, vînt à suspendre ses paiements, c'était le sinistre krach sur les places d'Anvers et de Lyon. Les maisons les plus solides étaient emportées dans la tourmente. Celle de 1557- 1560 eut les proportions d'une catastrophe universelle. On peut dire que le marché des capitaux mit plus d'un siècle à sortir de cette crise, et il faudra même attendre le dix-huitième siècle, le South Sea hiibhle et le Système, pour assister à un mouvement de la spéculation comparable en ampleur à celui qui avait asfité le début et le milieu du seizième siècle.