DU TRAVAIL

« Or, disait aux grands jours tenus à Lyon en 1596 l'avocat des drapiers de cette ville, or puisque les juges ordinaires ne font point de statuts perpétuels, les officiers de cette ville estimèrent qu'il fallait mettre la dernière main à ces statuts et arrêts, et

après avoir consulté les syndics et principaux habitants, sur le commerce... Ils déterminent les conditions d'exercice des divers métiers... Ils exercent ce pouvoir réglementaire, soit par euxmêmes, soit par l'entremise de leurs sénéchaux... » Ils partagent parfois ce pouvoir avec les corps municipaux. « L'autorité seigneuriale a tout pouvoir pour concéder aux communautés le monopole de la jurande... » Cette autorité s'est maintenue « dans 300 paroisses sur 540 de la seule sénéchaussée de Poitiers ».

(1) Id., ibid., p. '273. Il est curieux (p. "280) que les intendants n'osèrent pas supprimer le droit seigneurial sur les poids et mesures.

pour les autoriser ils obtinrent lettres du roi sous leur nom (1)... »

On voit ici que la puissance législative des seigneurs ou des communes, pour étendue qu'elle soit, n'est pas une puissance parfaite. Elle ne peut créer que des établissements précaires, et la sphère où elle se meut est comprise à son tour dans une sphère plus vaste. C'est ce que Loyseau exprime en disant qu' « on a estimé autrefois » — c'est-à-dire avant les édits de 1581-1597 — « les mestiers jurés ne pouvoir être établis es villes des seigneurs sans permission du Roi... (2) ». En réalité, les pouvoirs locaux font bien des statuts, de leur autorité privée ; mais ils prennent de bonne heure cette précaution de les faire confirmer par lettres-patentes. L'homologation royale est une garantie qu'ils s'assurent, et qu'ils assurent aux collectivités intéressées, contre les revendications possibles des tiers (3). C'est en même temps, l'avocat de 1596 nous le disait, un moyen pratique d'assurer à ces établissements la pérennité ; pérennité toute relative, puisque le nouveau souverain peut toujours exiger que l'on sollicite de sa grâce, et à deniers comptants, le renouvellement des concessions octroyées par ses prédécesseurs. Il semble

(1) Revue bourguignonne, t. XIII, p. 40.

(2) Seigneuries, p. 49.

(3) Bordeaux, Arch. de la Jarade, t.. JII, p. 240 ; statuts des chaudronniers approuvés par les jurats le 3 mars 1627 ; lettres-patentes de novembre 1627 ; enregistrement au Parlement, janvier 1628 ; les arrêts et lettres enregistrés par la ville, février 1628. Môme procédure pour le renouvellement de ces statuts en 1686. — Ibid., t. II, p. 170, renouvellement des statuts des maîtres-bonnetiers en 1713. — Ibid. t. III, p. 161, statuts des charpentiers de haute futaie, 1714, p. 371, des clou tiers, même date.

que la création d'une communauté jurée soit assimilée à ce qu'était autrefois la création d'une commune, c'est-à-dire considérée comme un abrègement de fief, et soumise en tant que telle à l'appréciation et au consentement du pouvoir suzerain. Aussi le roi finit-il par revendiquer le droit de confirmation. Et les pouvoirs locaux ne concèdent plus de nouveaux statuts aux intéressés sans faire figurer dans leur concession la clause significative : « à la charge par eux de se pourvoir devers S. M. pour obtenir ses lettres-patentes de confirmation ».

Suzerain, le roi est en même temps souverain. Non seulement, dans les villes royales, c'est lui seul, sans intermédiaire, qui légifère directement sur l'industrie, crée ou détruit des maîtrises, édicté ou modifie des règlements (1), mais son pouvoir peut s'exercer aussi dans les villes seigneuriales ou communales, en passant par-dessus la tête des pouvoirs locaux (2). Le roi ne supprime pas ces pouvoirs, il ne

(1) Bourgeois, Métiers de Blois, t. II, p. 103 (11 avril 1527), avis du conseil sur la requête des corroyeurs de Blois : « Le conseil est d'avis que le Roy, sy ce est son bon plaisir, doibt ordonner led« mestier de conioieur estre mestier juré en lad. ville et banlieue de Blois » et approuver les statuts annexés à lad. requête. Le roi en décide ainsi « à la relation de son conseil ». Invent. Arch. Maine-et- Loire, E 4421 (1570), poèliers d'Angers.

(2) Voici quelques exemples de ces empiétements. Arch. Ville de Reims, t. 11, ii, p. 26 (1535), corroyeurs et tanneurs : «< Ledres d'édit portant règlement. François... comme... les tanneurs de nostre ville de Reims nous eussent présenté leur supplication et requeste... » Ibid., p. 191, n" 1 (15G9) ; « Charles.. .après avoir fait veoir en nostre conseil la requeste à nous présentée en iceluy par... les marchands chausseliers... de Reims... » Ibid., 403 (1606): ce Statuts et reglemens donnez par le roy, nostre sire aux maities tonneliers de la ville et faubourgs de Reims ». Ibid., p. 500 (1039) : Procès-verbal d'une réunion des maîtres merciers : a pour n'y avoir règlement

leur fait pas échec, il ne limite pas, au sens strict du mot, ces prérogatives, il se contente de les ignorer momentanément, parce que son droit est supérieur à tout droit particulier. Son initiative peut s'exercer de deux façons (1) : ou bien il peut promulguer des ordonnances d'ordre général, dont les types les plus connus sont celles de 1567, 1577, 1581, 1597, et les ordonnances de Colbert ; ces ordonnances, en vertu de conceptions élaborées dès le seizième siècle, sont applicables à toutes les parties du royaume, que ces parties soient médiatement ou immédiatement sous la main du roi ; ou bien, il peut, « en vertu de sa pleine puissance, parfaite science et grâce espéciale, » conférer, par un acte d'autorité souveraine, des privilèges particuliers à un individu ou à une collectivité, même si cet individu ou cette collectivité se meuvent dans une sphère féodale inférieure. Le roi peut, par un de ces actes de « bon plaisir », exempter un de ses sujets de l'observation des règlements sur les métiers. Le roi, même dans une ville où la police industrielle dépend de l'auto- -rité seigneuriale ou communale, peut ériger une communauté jurée. Il a généralement pour complices les maîtres eux-mêmes qui, désespérant d'obtenir des pouvoirs locaux leur constitution en jurande, prennent le parti de s'adresser tout droit au Conseil.

entre eux... gardes et maîtres jurez », ils présentent « requête à 'M. le bailly de Vermandois ou sou lieutenant au siège royal et présidial... Statuts,., lesquels ils supplient humblement S. M. vouloir autoi'iser et émologuer... « Lettres patentes de janvier 1640. — Arch. de la Jurade de Bordeaux, t. II, p. 652 (1685) : les bayles-boulonniers signifient à un maître « des lettres qu'ils ont surprises ^e S. M. ».

(1) BoissoNNADÈ, op. cU., t. II, p. 361.

Là encore, le roi ne supprime pas le droit seigneurial ou communal ; mais, par une intervention exceptionnelle, il introduit dans la trame de ce droit un élément nouveau. Il agit sur ce droit, qu'on nous passe l'expression, par une série discontinue de fulgurations.

Peu à peu se constitue une théorie que M. Boissonnade résume dans les termes suivants : « Le roi se considère comme le propriétaire éminent de tous les métiers... Il se croit, par ses fonctions ellesmêmes, tenu de régler la police intérieure des communautés, de déterminer les conditions de la production industrielle et de la circulation commerciale, de fixer même les taux des salaires et le prix des produits (1). »

Cette théorie, qui trouvera dans l'édit de 1581 son expression définitive, ne s'appliquait guère au début que dans les anciens domaines des Capétiens ; mais elle a été progressivement étendue à tout le royaume, comme les autres prérogatives des rois, par de « lents progrès dus surtout au zèle de leurs officiers, sénéchaux et prévôts (2) ».

Car la question législative se lie à la question de juridiction et de compétence. L'autorité qui pose des règles de droit est aussi, sous l'ancien régime, celle qui connaît de la violation de ces règles. C'est là un principe qui devrait limiter la compétence royale aux communautés qui ont reçu du roi leurs statuts. Mais les agents de la royauté ont bien des moyens à leur disposition pour restreindre la sphère d'appli-

(1) BoiSSONNADE, op. cit., t. II, 359.

(2)1d., ibid.

cation des juridictions particulières : ils ont naturellement l'appel ; ils usent également de l'évocation parce que, les statuts étant homologués par lettrespatentes, tout affaire qui intéresse les métiers peut être transformée en cas royal. D'ailleurs, toute question industrielle est une question d'intérêt public, et bien souvent aussi d'ordre public : qu'il s'agisse soit du renchérissement des denrées, ou produits de première nécessité, soit d'une coalition ou mutinerie, le roi, défenseur-né du « commun profit », garant attitré de la paix publique, est qualifié pour intervenir (1). « Car il est certain, disent en 1696 les officiers du bailliage de Vermandois, que les articles, statuts et règlements faits pour la discipline de chacune communauté, art ou métier, font une dépendance de la police générale (2). »

Enfin le roi est investi, vis-à-vis de tous les autres pouvoirs publics, d'un droit supérieur et antérieur de « prévention ». Il peut laisser, et en temps ordinaire il laisse dormir ce droit entre les mains de ses agents. Mais il peut, et surtout ses agents peuvent à tout instant le réveiller, car « la prévention, dit la théorie royale, est imprescriptible ». Quelle que soit donc la juridiction compétente pour juger les affaires d'un métier donné, les officiers du roi peuvent toujours « prévenir » cette juridiction, la gagner de vitesse.

Cette double mainmise — législative et juridique — sur l'industrie est favorisée, à partir de la fin du quinzième siècle, par tout le développement écono-

(1) BoissoNNADE, îbid., p. 369.

(2) Arch. Reims, t. III, m, p. 3, n° 1.

mique de l'État moderne. Sans donner ici autre chose qu'un simple crayon de cette situation nouvelle, rappelons que la disparition de la féodalité apanagée, l'établissement d'une relative sécurité intérieure, l'amélioration de la viabilité, enfin la constitution d'une administration centralisée et d'une politique monarchique ont fait de la France, entre l'avènement de Louis XI et celui de François I^^, une unité économique. A l'ère de l'économie locale a définitivement succédé pour elle, comme pour l'Angleterre des Tudors, l'ère de l'économie nationale. Déjà, malgré les obstacles apportés à la circulation de certaines marchandises ou denrées, se constitue un marché intérieur. Et déjà les transact ons avec l'étranger ne sont plus considérées comme les échanges d'un particulier français, ou d'un groupe de Français, avec un ou des étrangers. On a l'idée d'une collectivité nationale qui négocie, en bloc, avec d'autres collectivités, qui s'enrichit ou s'appauvrit suivant que la balance des échanges lui est ou ne lui est pas favorable. A la royauté, chef de cette société économique aussi bien que de la société politique, revient la mission, et par conséquent le droit, de diriger l'activité nationale dans le meilleur sens, de prendre les meilleures mesures pour accroître le compte créditeur, pour diminuer le compte débiteur de la France. Le mercantilisme, qui nous apparaît comme une des faces de la constitution de l'Etat moderne, entraîne cette conséquence nécessaire de l'intervention de plus en plus minutieuse du pouvoir central dans le fonctionnement de l'industrie. Cette intervention se produit naturellement dans le sens de l'unification, car il est bientôt

admis que, s'il est plusieurs modes d'organisation du travail, il y en a un qui est, pour chaque industrie, le meilleur, et celui-là doit être appliqué partout, si l'on veut donner à chaque groupe industriel le maximum de rendement (1). Et comme, par hypothèse, l'organisation qui s'est développée sous les yeux du roi, dans la capitale, est la plus parfaite, c'est sur le type parisien que se modèlent en général les métiers de création royale.

Ajoutez que l'État moderne est un État toujours besogneux. Pour suffire aux obligations de plus en plus lourdes dont il se charge, il est fatalement amené à dériver vers ses caisses des filets d'eau empruntés à toutes les sources de la richesse publique. L'industrie est une de ces sources. Nous avons vu qu'elle était, pour la commune ou pour le baron, génératrice de droits utiles. Elle l'est aussi pour la royauté. Ni l'octroi des statuts, ni la concession des privilèges, ne sont gratuits. La royauté prend sa part des droits levés sur les nouveaux maîtres, sa part des amendes. Lorsqu'elle impose sa juridiction, c'est parce que juridiction est en partie synonyme « d'exploitation fiscale » ; si elle a discipliné l'industrie, c'est pour mieux la fiscaliser (2).

(1) De là vient que les nouvelles communautés sont généralement organisées par voie de filiation. Voici quelques exemples où l'on ne copie pas directement Paris, mais de grandes villes voisines. Bourgeois, Mél. de Blois, II, p. 243 (4593) : Les maîtres selliers de Blois demandent au roi de leur accorder des statuts « à l'instar de la ville de Tours et autres villes jurées de ce royaume ». Mandement du 26 décembre 1593. — Invent. Arch. Maine-et-Loire, £4408 (1602), corroyeurs de Saumur : lettres patentes de Henri IV leur conférant des « statuts et privilèges à l'instar de ceux dont jouissent les ouvriers du même état à Angers ».

(2) Sur l'évolution analogue qui se produit au seizième siècle en

Élaborée au seizième siècle, définitivement constituée sous Henri IV (1), la théorie royale et mercantiliste de l'économie nationale s'achève au dix-septième siècle. Avec Louis XIII, c'est-à-dire avec Richelieu, commence l'absorption systématique par la royauté des droits de haute justice des communes : dans ce mouvement général de restriction des franchises municipales, la police industrielle subit le sort commun, et nous voyons de plus en plus les questions de métiers réglées par des édits, qu'enregistrent les Parlements (2). Même lorsqu'une ville veut réaliser, pour un temps plus ou moins long, la suppression des maîtrises, elle sollicite à cet effet des lettrespatentes (3).

Richelieu, dont on a trop négligé le programme économique, Richelieu a lu VAdçis au roy de 1614 (4),

Angleterre, voy. Gunningham, Growth of English indastry, t. II, ch. i-iii.

(1) G, Fagniez, r Économie sociale de la France sous Henri IV.

(2) L'impression que me donnent à cet égard les Archives de la Côte-d'Or et les Archives communales de Dijon s'accorde avec le jugement porté sur cette période par M. Boissonnade, 11, p. 411 : « période de despotisme intermittent dominé par les inspirations d'une fiscalité aux abois. La tradition centralisatrice s'affirme. La tendance déjà très marquée vers l'organisation des métiers libres en métiers jurés sous la tutelle royale, et sur le modèle des corporations parisiennes, se manifeste toujoui's ». Jbid., pp. 413-414.

(3) Revue bourguignonne, t. \1V.

(4) Advis au Roy des moyens de bannir le luxe du royaume, d'establir un grand nombre de manufactures en iceluy, d'empescher le transport de Vargent et faire demeurer par chacun an dans le royaume près de cinq millions d'or, de sept millions ou environ qui en sont transportez. Et en affaiblir d'autant certains estrangers... 1614 (Archives curieuses, 2® série, 1, p. 431). Plagié sans vergogne par Montchrestien, à moins que Montchrestien (dont le livre paraît en 1615) ne soit l'auteur de cet Advis où il aurait, hypothèse très vraisem-

le traité de Montchrestien et celui de la Gomberdière (1). On retrouve les idées de ces auteurs dans le Testament du cardinal (2), on les retrouve dans les tentatives, malheureusement à peine ébauchées, qu'il fit pour « établir un grand nombre de manufactures et empêcher le transport de l'argent » hors du royaume (3), et aussi fournir du travail aux sujets du roi. C'est dire que malgré beaucoup d'incertitudes et d'incohérences, qui tiennent à la situation même au milieu de laquelle il se débattait, il est le véritable metteur en œuvre du mercantilisme réglementaire. Colbert n'a fait que le continuer.

Nous serons bref sur cette période mieux connue (4). Mais il importe de nous arrêter sur un document qui paraît en contradiction avec tout ce que nous avons dit jusqu'ici. Je veux parler du règlement d'août 1669, par lequel la juridiction sur les manufactures, en première instance, était attribuée aux maires et échevins des villes (5). Non seulement Colbert res-

blable, donné comme une première esquisse de certaines parlies^ de son livre.

(1) Nouveau règlement général sur toutes sortes de marchandises et manufactures qui sont utiles et nécessaires dans ce royaume... Paris, 1634, in-8 (Fournier, Variétés hist. et litt., t. III, p. 109). Voy. LevASSEiiu, Classes ouvrières (2'' éd.), t. II, p. 19o.

(2) Testament, cli. ix, section VI, visiblement inspiré de Montchrestien et de la Gombcrdière. — IX, VII. Et aussi Mémoires, liv. XVIII.

(3) Mariéjol, Histoire de France de Lavisse, t. VI, ii, p. 4.13 et suiv.; BossEBŒUF, Soierie à Tours, p. 63; Levasseur, op. cit., t. II, p. 189 et ss., Gaillet, Administration de Richelieu, p. 276 et ss.

(4) Voy. Lavisse, Hist. de France, t. VII, i, p. 217 et ss. On y ti'ouvera la bibliographie du sujet.

(5) Deux étapes sont à signaler. Un premier édil (Isambert, t. XVIII, p. 319), spécial à Lyon, met un terme aux conflits sans

pectait le privilège des communes, il étendait ce même régime à toutes les villes, il « municipalisait » l'industrie (1).

Tant de libéralisme étonne chez ce commis autoritaire. Mais ne nous laissons point duper par ces belles apparences. Colbert, en remettant aux hôtels de ville le soin de surveiller le fonctionnement de l'industrie, n'a pas l'intention de relever l'autonomie

cesse renaissants entre le présidial et la juridiction des foires, unie depuis mai 1655 au corps consulaire : « Lesd. prévôt des marchands et échevins de notre bonne ville de, Lyon, juges conservateurs desdites foires, connoîtront privativemenl auxd. officiers de la sénéchaussée et siège présidial de lad. ville et à tous autres juges de tous procès mus et à mouvoir pour le fait du négoce... entre marchands et négociants... manufacturiers des choses servant au négoce... » Puis un second édit (Isambert, ibid., p. 363;, ordonnant « que les maires et échevins, capitouls, jurais, etc., puissent connoitre en première instance et privativement à tous autres juges de tous les ditrérends mus et à mouvoir entre les ouvrici-s employés auxd. manufactures, et entre les marchands et |lesd. ouvriers. « Leur compétence s'étend aux longueurs, largeurs, qualités des étoffes, aux visites, marques, etc., aux salaires, aux comptes des communautés. Le motif invoqué, c'est que les diflerends auxquels donne lieu l'application des règlements distrairaient les ouvriers de leur travail, « s'ils n'étaient traités sommairement et par devant des juges qui aient une connaissance particulière de celte matière...» Paris et Lyon sont exceptés de l'application de cet édit. Arch. Beaavais, HH 14 (1669). En vertu de cet édit, le lieutenant de la justice des maire et pairs et cinq pairs sont délégués pour juger en première instance les i^rocès concernant les manufactures (ibid., BB 50). Déjà, en novembre 1665 ibid., HH 12), Colbert avait fait savoir aux maire et pair-s ,que le sieur Pocquelin, marchand-drapier, se rendait à Beauvais pour examiner avec eux un projet de règlement. Malgré les résistances des baillis et procureurs-fiscaux du comtépairie et des justices, un arrêt du conseil du 26 septembre 1667 (ibid., HH 14 et BB 40), décide que l'assemblée prévue par le dernier article des statuts se tiendra non à l'hôtel épi>:copal, mais à l'hôtel de ville.

(1) Expression de M. Lavisse, op. cit., p. 223.

municipale, fortement atteinte par le gouvernement de Louis XIII. Il veut officiellement deux choses : assurer aux gens de métier, patrons et ouvriers, une justice plus expéditive que celle des présidiaux, afin que la poursuite d'interminables procès ne les distraie point de leur travail ; leur fournir une justice compétente. Ce n'était pas une mince affaire, pour des gens de justice, que de se reconnaître à travers ce réseau de règlemients dont Colbert enserrait l'industrie. C'est pourquoi le conseil échevinal désignera, dans les grandes villes, six juges tirés de son sein, « et nommés comme les plus intelligents dans les manufactures ». On en élira deux ou trois dans les localités secondaires. Enfin Colbert veut, d'une façon générale, intéresser les villes à l'organisation industrielle, les pousser à créer, à leurs frais, et à surveiller des manufactures. Les corps consulaires sont, pour lui, les cadres de l'armée du travail ; il voudrait pouvoir s'en remettre à eux de tout le détail du fonctionnement (1). L'édit d'août 1669 n'est pas une mesure de liberté, mais seulement un expédient de décentralisation administrative, un procédé d'application du système réglementaire. La tentative réussit d'ailleurs médiocrement, en partie parce que les juges ordinaires renoncèrent difficilement à leurs habitudes professionnelles d'empiétement.

Dans l'ensemble, l'œuvre de Colbert est bien une prise en charge par l'État des intérêts économiques de la nation. Avec lui et après lui, l'organisation du travail est une affaire d'État. Cela est si vrai que les

(1) Voy. Lavisse, op. cit., sur la manufacture d'Auxérre. Sur les résultats de cette tentative, pp. 226-227.

ouvriers eux-mêmes considèrent le gouvernement comme une sorte de Providence économique, à laquelle ils s'adressent pour lui demander du travail ou de meilleurs salaires, de même que les paysans s'adressent à l'autre Providence pour lui demander de la pluie ou de bonnes récoltes (1).