Dans les Œuvres de Dumoulin, t. II

8. Dans les anciennes Coutumes de Bcrry et de Lorris, par La Thaumassiere, et dans le Coutumier général.

9. Ce Coutumier ne se trouve dans aucune des bibliothèques publiques de Paris. 11 y en a trois exemplaires gothiques à la bibliothèque de la Cour de cassation : deux io-4.°, dont l'un sans date (après 1512), l'autre de 1515; le troisième est in-8. , de 1536. M. Taillandier en possède un quatrième exemplaire, également gothique, de 1536, mais in-4.° Enfin, M. Poncelet a l'exemplaire provenant de la bibliothèque de feu M. Henrion de Pense y ; c'est l'édition de 1598, in-4.", en bonnes lettres, donnée par Charondas et annotée par lui ; elle est citée par Camus dans sa Bibliothèque. Ces cinq exemplaires, de cinq édi-

la Somme rural de Jean Bouteiller », et la Pratique de Masuer2, qui est, à vrai dire, une ancienne Coutume d'Auvergne et du Bourbonnais, datent du commencement du quinzième siècle.3

Tels sont les coutumiers français * publiés jusqu'à

tions différentes, sont les seuls que j'aie pu découvrir jusqu'ici. L'édition gothique sans date mentionne une première édition , qui n'a pas été retrouvée. Le Grand Coutumier se trouve enfin dans le manuscrit 9827 de la bibliothèque royale ; et Ciarondas en possédait aussi un manuscrit dont il a collationné les variantes. Tous ces divers textes , tant imprimés que manuscrits , présentent entre eux des différences notables.

1. Il y a eu plusieurs éditions de la Somme rural, entre autres celle de 1621, donuée par Charondas. Cet ouvrage est assez rare , mais beaucoup moins que le précédent.

2. Il y en a eu plusieurs éditions latines depuis la première, qui est de 1529 ; Fontanon en a donné une traduction française. Je ne m'explique point comment M. Dlpin, dans ses Notices, a pu faire vivre Masier dans la seconde moitié du 16.r siècle. Masuer dit lui-même (tit. 28, §. 7) qu'il était neveu de feu son seigueur et oncle, Pierre Masuer, professeur en droit à Orléans, et depuis évèque d'Arras. Or, ce Pierre Masuer mourut en 1391. Gallia christiana, t. III, col. 340.

3. On pourrait ajouter à ces Coutumiers celui de Poitou, dont une édition gothique , sans date , a paru sur la fin du 15/ siècle , par conséquent avant la rédaction officielle, et l'ancienne Coutume de Laon-Vcrmandois , insérée au Coutumier général.

4. Note ajoutée eu 1837. Les procès-verbaux de la rédaction officielle des Coutumes, ;>()6, attestent qu'il y avait d'anciens Coutumiers en Bourgogne, Bas*igny (Chaumont), Bourbonnais (anc.) , Auvergne , Saintonge , à Bordeaux , à Scnlis (peut-être) , Clcrraonl en Bcativoisis, Vcrmandois Rhisnes, Bretagne et Normandie.

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ce jour. Mais ces quinze monuments, qui semblent inséparables el ne s éclairent que par leur rapprochement , il faut les chercher aujourd'hui tout au moins dans dix ouvrages ou recueils différents, formant ensemble quinze volumes in-folio, plus quatre volumes de moindre format, sans compter qu'il en est dans ce nombre de plus ou moins rares.

Dans cet état de choses, par suite duquel l'ensemble des sources n'est accessible qu'à un nombre trèslimité de personnes , je me suis convaincu qu'il n'y avait point d'avenir pour l'histoire du Droit français, tant que nous ne posséderions pas un corps complet des coulumiers du moyen âge, faisant suite aux lois barbares, comme les Ordonnances font suite aux Capitulaires, et venant aboutir au Coutumier général, qui est le recueil des Coutumes rédigées officiellement au seizième siècle.

Une telle entreprise ne saurait être ni légèrement résolue ni brusquement exécutée; p««ut-ètre même *emblcra-t-il étrange qu'on puivse seulement eu concevoir l'idée. Mais l'histoire du Droit français est à ce prix. C'est par les coutumiers seuls que s'expliquent , d'un côté, les lois barbares , qui en contenaient le germe; de l'autre, les coutumes officielles, qui en sont un débris. Or, il est vulgaire que l'esprit général et bon nombre des dis|>ositions des coutumes ont passé dans les codes qui nous régissent. Voilà pourquoi il m'a semblé qu'il y aurait peut-être quelque utilité à entreprendre les travaux préparatoire* dont

dépend, dans un avenir plus ou moins rapproché, la réalisation du plan qui m'a séduit.

En effet, le fait seul de la réunion des coutumiers dans un même corps, quels qu'en fussent les avantages, ne serait qu'une œuvre inintelligente, une conception indigne d'un esprit scientifique.

Plusieurs de ces coutumiers ont été publiés sur un petit nombre de manuscrits, quelquefois sur un manuscrit unique; leur texte appelle une révision, qui, à l'aide de la collation des manuscrits et des lumières d'une saine critique, remplirait les lacunes et ferait disparaître des incorrections qui souvent obscurcissent le sens ou altèrent la pensée.

Il n'y a pas d'exemple plus frappant de la nécessité d'une telle révision , que le Conseil de Pierre de Fontaines.

Plusieurs autres coutumiers ont été publiés sous une forme qui donne l'idée la plus inexacte de leur véritable caractère.

Ceci s'applique entre autres à la Pratique de Masuer, dont il existe à la biblothèque royale deux manuscrits français du quinzième siècle (n.°* 9387 et 9388). Tout ce qu'il y a , dans les éditions latines, de tournures traînantes et embarrassées, de citations de lois romaines et d'opinions des docteurs , manque dans ces manuscrits, ou s'y trouve relégué dans une glose marginale latine. L'inspection seule de ces manuscrits fait naître invinciblement la pensée que, par le fait des copistes, la glose aura passé dans le texte.

Elle Ta altéré au point de changer un naïf coutumier en l'ouvrage indigeste et confus d'un pédant.

Ce n'est pas tout : non -seulement les coutumiers publiés jusqu'à ce jour sont souvent incorrects et plus ou moins mutilés ; ils laissent dans l'histoire de notre Droit, pour diverses époques et pour di- ?erses provinces, des lacunes qu'il serait important de pouvoir remplir. Or, elles peuvent l'être, rien n'est plus certain.

L'auteur anonyme du Grand Coutumier dit, l'avoir « prins et assemblé dès longtemps sur plusieurs autres livres et opinions des sages praticiens. » Quand il ne le dirait pas, on le devrait conclure de la forme même de son ouvrage, diversement bigarré de fragments français et latins, qui ne sauraient être tous sortis de la même plume. Une des sources où il a puisé, nous est connue par quelques extraits intéressants qu'en a donnés Chopin1, qui en possédait le manuscrit; c'est un livre de pratique inédit, intitulé : Pour montrer et apprendre à ung chascun quel ordre de procéder est en cour laie par la coustume notoirement gardée par le droit au Chastelet de Paris.2

Les jurisconsultes des seizième et dix-septième siècles ont de plus fait usage avec grand succès des coutu-

1. Chopin, sur Anjou, I, 1, 2, 6, 8, 15, 39, 40; sur Paris, I, 2, §. 26, 29. Conf. Charondas, Pandectes françaises, I. I, ch. 2, m fine.

2. C'est sans doute l'ancien Slyle du Chàtclet, manuscrit 1348 de la bibliothèque royale.

miers manuscrits suivants : le Livre de la reine Blanche, la Pratique de Guido , les Estatu dou royaume de France, la Pratique de Cholet, l'ancienne Coutume glosée d'Anjou suivant les rubriques du Code (de 1386), etc.

Pourquoi désespérerait - on de retrouver ces ouvrages? Il serait étonnant que toutes les copies en eussent péri sans laisser de trace. Pour le Livre de la reine Blanche , l'espérance s'est même déjà changée en certitude : il y en a deux manuscrits à la bibliothèque loyale.

Parmi les manuscrits de celte même bibliothèque on trouve en outre : le Livre de Justice et de Plet; d'anciennes Coutumes de Picardie; d'ancienues Coutumes de Reims, etc.

Je renvoie ce que j'aurais à dire de ces divers coutumiers aux notices qui accompagnent ce mémoire; mais je dois ajouter une réflexion bien simple : nonseulement les manuscrits de Droit conservés à la bibliothèque royale, sont loin d'avoir été tous explorés; mais on ne saurait douter que les diverses bibliothèques et archives de Paris et des départements ne renferment de nombreux monuments inédits de notre ancien Droit , soit général , soit local, qui mériteraient d'être tiiés de l'oubli dont bientôt, peut-être, il ne sera plus possible de les sauver. Les traditions vont se perdant de jour en jour, et jusqu'ici de fortes études d'histoire du Droit ne les remplacent pas encore.

Lorsque, dans toutes ses autres branches, la science

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historique, avec l'art d'écrire l'histoire, a été renouvelée d'une manière si heureuse et si brillante; lorsque d'immenses recherches pour l'exploration de notre histoire nationale se poursuivent sous les auspices et sous la direction d'un ministre que ses travaux scientifiques appelleraient à y présider quand ses hautes fonctions ne lui en feraient pas un devoir, j'ai cru que quelques recherches sur l'histoire du Droit français et ses monuments inédits, pourraient offrir quelque intérêt , et obtenir l'approbation des hommes instruits. Sans doute, les résultats auxquels je suis parvenu sont infiniment peu de chose auprès de tout ce qui resterait à faire. Mon désir est qu'ils ne soient considérés que comme un indice de ce qu'on pourrait justement se promettre de travaux continués sur une plus grande échelle.