‹ Travaux sur l'histoire du droit françaisChapitre 62 sur 250 · Coutum. génér., t. H, p. 691 et sui · texte numérisé non relu

Coutum. génér., t. H, p. 691 et sui

IV avait donné de nouvelles lettres patentes pour la rédaction des coutumes de Metz, sur la demande réitérée par les États dans leur assemblée du 29 novembre 1602; mais la rédaction ne fut terminée que plus tard , et la convocation des États pour la publication des coutumes eut lieu en 161 1, en vertu de lettres de Louis XIII. Les coutumes ainsi rédigées fu-

Les coutumes locales de Châteaumei liant furent rédigées en 16482. Les coutumes de Thionville en 1661 3; quelques coutumes du pays de l'Àleue et celles de Richebourg-Saint-Vaast en 1669; celles de Bapaume et de Richebourcq-rAdvoyé en 16704. Les coutumes de Toul et de Veidun furent confirmées par lettres patentes de 1746. Enfin des coutumes de Barége et de quelques autres vallées et seigneuries dépendant du comté de Bigorre furent rédigées en 1768. 5

Il ne nous reste plus à parler que d'un certain nombre de coutumes de France et des Pays-Bas rédigées après le milieu du seizième siècle d'une manière indépendante de l'autorité des rois de France, par les rois d'Espagne et archiducs d'Autriche, par les ducs de Lorraine et de Bar, par les évèques de Metz, de

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