Région de l'ouest

Jusqu'ici nous n'avons dépassé les limites du ressort du parlement de Paris que par accident , pour une pe-

t. Il y a eu opposition pour le Dorât, dont les habitants prétendirent être régis tant selon la disposition du 'Droit écrit, que par des coutumes et observances contraires à celles de Poitiers; mais il a été décidé par arrêt du parlement , que les art. 268 et 269 de la coutume de Poitou, relatifs aux solennités des testaments, devaient être observés au Dorât. Cou t. génér., t. IV, p. 775, note a, p. 823.

2. Coutum. génér., t. IV, p. 870. Voyez l'opposition pour le Poitou. Ibid., p. 823.

Lite partie du Bassigny, qui ressortit à Nancy, et pour la Sain longe, qui ressortit à Bordeaux. Pour compléter la géographie des pays coutumiers de la France, il nous reste à voir les ressorts des parlements de Normandie, de Bretagne et de Bourgogne, séant à Rouen . Reunes, Dijon et Besançon (autrefois Dùle).

Le ressort de chacun des deux parlements de Rouen et de Rennes n est régi que par une seule coutume générale: les coutumes du pays et duché de Normandie et les coutumes générales du pays et duché de Bretagne; mais il y a, dans le territoire de Tune et de l'autre de ces coutumes générales, plusieurs locales, que nous allons énumérer.

Dans la partie de la Normandie située au nord de la Seine, il y a d'abord la coutume locale de Caux , qui s'étend dans tout le bailliage de ce nom et sur quelques lieux de la vicomté de Rouen1. Cette coutume locale admet elle-même certaines modifications à Gournay et à Aumale, et dans quelques autres lieux de la vicomté de Neufchâtel et de celles de Caudebec, Arques et Montivilliers. Toute cette partie de la Normandie jusqu'à la Seine est séparée de la France et du Beauvaisis par la rivière d'Epte , sauf vingt-quatre paroisses . hameaux et villages du Beauvaisis, situés au delà de l'Epie et épars parmi les villages du vidamé de Gerheroi , qui ont été réunis à la Normandie sous le nom

1. Coutume de Normandie, art. 279—303, 363, 434, 448 Cnutum. lor. de la Vicomte de Rouen, art. I.

des conquêts Hué de Gournay et spécialités de Beauvoisis, tout eu conservant certaines coutumes locales.1

Sur les deux rives de la Seine sont les bailliages de Rouen et de Gisors. Dans le premier , il n'y a que les coutumes locales de Jumièges , dans la vicomté de Rouen, et celles du village de la Haie-Malherbe , dans la vicomté du Pont-de-l'Arche. Les vicomtés du Pont- Àudemer et d'Auge n'ont aucune coutume locale2. Le bailliage de Gisors ou Vexin normand a quelques coutnmes locales dans chacune des quatre vicomtés de Gisors, Vernon, Andely et Lions.

Les vicomtés de Caen, de Vire, de Bayeux et de Falaise, du bailliage de Caen, ont chacune leurs coutumes locales, tandis que le bailliage de Cotentin tout entier, avec les vicomtes de Cou tan ces, Avranches, Valognes, Carentan, et les bailliages de Saint-Sauveur- Landelin, Saint-Sauveur-le-Vicomte et Mortain, ne se régissent que par la coutume générale5. Le bailliage

d'Evreux a les coutumes locales de la vicomté et châtellenie d'Evreux et Nonancourt, celles de la vicomté

1. Voyez ces coutumes, et la note de Ricard sur Gcrberoi, Coutum. gêner., t. l.cf, p. 223.

2. Voyez les coutum. loc. des vicomtes de Rouen et de Pontde-l'Arche, et le procès-verbal des coutumes loc. Coutum. gén., t. IV, p. 135, 136.

3. Coutum. gén., t. IV, p. 139 — 140. Le procès-verbal des locales passe sous silence les bailliages de Saint-Sauvcur-Landelin et Saint-Sauveur-le-Vicomtc. Quant à Mortain , les commissaires donnèrent acte de leurs remontrances à ceux qui prétendaient des coutumes locales, mais sans les admettre.

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de Beaumout-Ie-Rogei , y compris le comté d'Arcoui l , et celles de la vicomlé et chàtellenies de Couches el Breteuil : on ne voit pas que les chàtellenies de Pacy et Ézy , que les commissaires déclarèrent par provision soumises aux coutumes d'Evreux et Nonaucourl , se soient pourvues contre cette décision; et quant à la vicomté d'Orbec, comprenant la ville de Lisieuv. les Étals déclarèrent se soumettre pour le tout à la coutume générale de Normandie1. Dans le bailliage d'Alençon , enfin , il y a les coutumes locales de la vicomlé et chàlellenie d'Alençon , et celles de la vicomté de Verneuil (avec Châteauneuf eu Thimerais, ressort normand). La coutume locale de la vicomté de Domfront a été abolie en partie du consentement des Etats, et en partie par provision. Les vicomtes d'Argentan et Exmes, Saint-Sylvain et leThuit, Moutreuil et Bernay, n'ont aucun usage local autre que la coutume générale de Normandie.2

Pendant que le bailliage d'Alençon avait été tenu en apanage et en duché-pairie, il avait eu un échiquier et conseil spécial, qui fut supprimé lorsque cet apanage lit retour à la couronne. La réunion du ressort de cet échiquier à celui du parlement de Rouen , eut

t. Coutuui. génér., t. IV, p. 138.

2. Coutura. génér., t. IV, p. 137, 138.— Outre les coutumes locales rédigées à part, l'art. 78 de la Cout. génér. mentionne un usage particulier à la chatellenic de Saint-Jacques et au Val de Mortain; l'article lôi, un autre particulier à Pont Audomer, IVmt-rÉvëque , Li/ieux, Cacii , Coûtantes, Avranehes , etc.

lieu eu vertu d'un édit de juin 1584, dès avaul la rédaction de la coutume de Normandie1. Le comté d'Eu, au contraire, appartenait, lors de cette rédaction, au duc de Guise, qui prétendait le tenir en pairie. Les lettres du roi Henri III ayant ordonné aux commissaires de comprendre le comté d'Eu dans la rédaction des coutumes de Normandie , et les États du comté d'Eu ayant été assignés avec les autres États de la vicomté d'Arqués, un débat très-vif s'ensuivit; les Normands prétendant contre le procureur du comté d'Eu que le comté était sujet aux coutumes de Normandie et au ressort du parlement de Rouen, tandis que le comte d'Eu prétendait, par le privilège de sa pairie, ressortir au parlement de Paris. Dès avant, des lettres du roi avaient autorisé la rédaction des coutumes générales du bailliage et comté d'Eu sous l'autorité du parlement de Paris. Ces coutumes s'étendaient sur Eu, Blangy, Foucarmont et Mesuières. Quant à la vicomté d'Ourville, dépendant du comté d'Eu, et qui se composait d'Ourville, Gerponville , Gremonville, Romare et autres lieux entièrement enclavés dans les vicomtes de Rouen et de Caudebec, les habitants prétendirent qu'ils n'observaient d'autres coutumes que celles de Normandie a. Rien ne parait avoir été décidé sur cette opposition, non plus que