Coutum. gêner. , t. tV, p

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sur les débats qui se sonl élevés au sujet d'un grand nombre d'articles de la coutume d'Eu.

Les commissaires, tant pour la première rédaction que pour la réformation de la coutume de Bretagne, n'ont reçu d'autres coutumes locales que celles de la ville, faubourgs et prévôté de Rennes; du territoire de Goê'llo; des ville, faubourgs et quatre paroisses de Vannes; des ville, faubourgs et comté de Nantes. Mais ils déclarèrent expressément que ceux qui prétendaient des droits de convenant et domaine congéable , en useraient et jouiraient comme ils avaient fait au temps passé bien et duement1. Les usances locales du domaine congéable ne furent donc point publiées par eux , quoiqu'elles leur fussent présentées : ce sont celles de la vicomté de Rohan, celles de l'évêché et comté de Cornouailles (excepté la juridiction de Daoulas, ramagcre de la principauté de Léon) , et celles de la principauté de Léon et juridiction de Daoulas. 3 L'usance locale de Brouerec, recueillie dans plusieurs turbes et dans les mémoii«s de Gatecbair, s'étendait dans l'ancien territoire des comtes de Vannes. Outre ces usances du domaine congéable, quelques autres étaient encore reçues dans la vicomté de Porlho«;l, membre de l'ancien comté de Vannes, daus la ville et