‹ Travaux sur l'histoire du droit français, par feu Henri Klimrath, docteur en droit. Recueillis, mis en ordre et précédés d'une préfaceChapitre 100 sur 197 · L. 8, C.th., de tironibus · texte numérisé non relu

L. 8, C.th., de tironibus

2. Vegetius, 1. 1, c. 7.— L. 7, C.th., de tironib. (7, 13). — Nov. Theod., tit. 44, c. 1.

disposait à son gré. Les principales sources de ces revenus étaient : {1 les domaines de l’empereur (res privalæ principis) cultivés par des fermiers ou des colons, et les fabriques exploitées pour le compte du gouvernement; 2.° les droits de déshérence-et de confiscation ; 3." les prestations en nature dues par les citoyens pour la réparation des routes et des ponts, l'entretien des troupes et des greniers publics (annona), le transport des convois et des fonctionnaires (cursus publicus) 1 ; 4 les contributions indirectes, savoir: le centième des achats et ventes (centesima rerum venalium)?, le vingtième des successions (vicesima hereditatum), aboli à une époque inconnue, les droits et péages (portoria) perçus pour le transport des marchandisesé; 5.” enfin les impôts directs (capitatio).

$. LI. Les contributions directes imposées à la Gaule ne furent pas-d’abord très-pesantes. César accorda aux cités alliées la franchise de tout tribut, et exigea des autres une somme annuelle de 40,000,000 de sesterces.S Auguste fit un recensement régulier des Gaules, qu’il

1. Les prestations de voitures, bêtes de somme et de trait, s’appelaient, suivant les cas, angariæ et parangariæ, veredi et paraeredi; voyez le Code Théodosien, au titre De cursu publico (8, 5).

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