‹ Travaux sur l'histoire du droit français, par feu Henri Klimrath, docteur en droit. Recueillis, mis en ordre et précédés d'une préfaceChapitre 103 sur 197 · L. 8, C. th., de numerariüs · texte numérisé non relu

L. 8, C. th., de numerariüs

2. Capitatio plebeia, plebis exactio. L. 4; L. 61, C. th, de censu (13, 10), et passim. |

3. Plebs urbana et rusticana. L. 2, C.th., de censu (13, 10). — L. un., C. j., de capit. civ. (11; 48). — L.1, C.j., ne rusticani (11, 54).

4. Le maitre pouvait toutefois charger son colon d’acquitter l'impôt, de même que le propriétaire peut en charger son locacataire ou son fermier. L. 20, $. 3, C. j., de agric.

5. Et sit suppositus una cum omni sobole sua... hujusmodi for. tunæ et capitali illationi. L. 23, pr., C. j., de agric. (11, A7).

6. Il y eut quelques variations pour l’âge où commençait l'obligation de payer la capitation. L. 3, D., de censib. — L. 4; L. 6, C.th., de censu (13, 10).

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