‹ Travaux sur l'histoire du droit français, par feu Henri Klimrath, docteur en droit. Recueillis, mis en ordre et précédés d'une préfaceChapitre 104 sur 197 · L. 4,6, C.th., de censu · texte numérisé non relu

L. 4,6, C.th., de censu

condition libre, tant pour eux que pour leurs femmes, leurs enfants et leurs esclaves étrangers, à quelques employés inférieurs pendant la durée de leur emploi?, et enfin aux soldats et vétérans, lesquels affranchissaient aussi, suivant la durée de leurs services, une partie plus ou moins considérable de leur famille5, 1] ne paraît pas que l’exemption accordée dans l'empire d'Orient à tous les plébéiens habitant les villesé, ait eu lieu dans la Gaule.

$. LIE. Pour assurer la perception régulière de ces deux impôts directs, on tenait un registre exact de tous les contribuables. Tout propriétaire était tenu de déclarer ses immeubles, leur situation, leur contenance , leur état de culture et leur estimation; il devait déclarer en outre ses locataires et ses fermiers, ses colons et ses esclaves 5. Les colons s’inscrivaient, pour leur contribution personnelle, à l’article de l'immeuble qu’ils cultivaientf, et les esclaves à l’article de leur maïtre. Toutes ces déclarations vérifiées, s’il y avait lieu, par l'autorité compétente, et ramenées à un certain nombre de cotes (capifa), tant foncières que

Page 1