L. Wisig.; V, 4, c
4. C'est à ces rois qu’il faut rapporter les lois qui, dans la suscription, portent leur nom, et la révision de celles qui portent ces mots : noviter ends Peut- être mérne une de ces révisions appartient-elle à Witiza, successeur d'Égiza, mort en 710. Z. Wisig., V1, 1, c. 3.
5. Fuero Juzgo en latin , > Castellano, . con lomas anti- | guos y preciosos codices por la Real academia Espannola. Mad., 1815.. C'est la récente et la meilleure édition ; tant du texte latin que de la traduction. Précédemment la loi des Wisigoths avait été publiée par Pirmou, avec la Chronique d'Isidore de Séville,
$. CXXXVIL Les Bourguignons durent leur loi au roi Gondebaud, qui la publia à Lyon, là seconde année de son long règne (467 ou 468) : de là vient le nom de loi Gombette (Lx gundobada) qui lui a été donné:. Ses dispositions ont été tirées en partie des anciennes coutumes des Bourguignons ou des lois des prédécesseurs de Gondebaud ; quelques-unes sont empruntées au Droit romain?. En tête de la loi-se trouve, d’abord, un très-court préambule, puis une ordonnance sur la manière de rendre la justice, signée par trente-deux comtes, qui s’obligent, pour eux et leurs descendants, à observer la loi de Gondebaud. Elle
Paris, 1679 ; puis par LinneNsroc, GEorciscu, CaNcIANI; la traduction l’avait été à Madrid, en 1600, par Alfonse de Villadiego.
1. De là aussi le nom de Guntbadingi donné aux Bourguignons. Capit. ann. 189, c. 62. Capit. ann. 194, c. 43. M. De Savicnr attribue, il est vrai, cette loi au fils de Gondebaud, Sigismond; mais son opinion a été réfutée par M. Gaurp, dans son ouvrage sur la loi des Thuringiens, p. 7 et suiv.
2. M. pe Savicny pense même que quelques expressions aux tit. 24, $. 1, et 34, $. 3, sont tirées de l'interprétation du Bréviaire, en sorte que cette lei serait postérieure à 606.
3. Entre le préambule et l'ordonnance initiale, on lit : Zn Dei nomine anno secundo regni domni nostri gloriosissimi Gundebaldi (al. SigismundiP). regis, liber Conslitutionum de præteritis et præsentibus atque in perpetuum conservandis legibus, edilus . sub die IF kal. april. Lugduni. — L'ordonnance initiale (prima constilutio) a été considérée quelquefois comme faisant partie du préambule, ou comme un second prologue qui aurait été ajouté, lors de la révision de la loi, par Sigismond ; mais cette opinion se trouve contredite par la loi elle-même, tit. 81, S. 1.
contient quatre-vingt-neuf titres, subdivisés en paragraphes. Mais, à partir du titre quarante- deuxième, la plupart sont des additions postérieures à la première publication de la loi, et qui dérogent en partie aux dispositions des premiers titres. Quelques-unes de ces nouvelles lois ont été intercalées avec leur date : une seule paraît être du règne de Sigismond, fils et successeur de Gondebaud :. Deux autres additions (additamenta), tout à fait distinctes, se trouvent à la suite de la loi sous forme d’appendices. Le roi Sigismond paraît en avoir été l’auteur. On y trouve des passages empruntés à la loi romaine attribuée à Papien. 2
S. CXXX VIII. De toutes les lois barbares, la plus célèbre, sans contredit, est la loi salique. Il s’en est conservé plusieurs rédactions différentes, dont l'origine, ainsi que l’histoire de la loi salique elle-même, est très-controversée 5. Cette loi contient les anciennes coutumes des Francs, mais modifiées par suite de leur
1. Gondebaud est mort en 516. Les lois citées avec leur date sont : L. Burg., tit. 42: Daia Ambariaco in colloquio sub die IIT, non. sept. Abieno VC. cons. — Tit. 45 : Data sub die V kal. junias, Lugduni Abieno VC. Cons. — Titre 52 : Data sub die IV hal. aprilis, Agapito Consule. — Deux Ariens ont été consuls, l'un en 501, l’autre en 502. Agapitus fut consul en 508 ou.517. — Une 4.° loi porte la date du jour, mais non celle de l’année. L. Burg., tit. 62. |
2. La loi des Bourguignons se trouve dans Linoensroc, GEorciscH, CANCIANI, etc.
3. Voyez les travaux de Waanoa, Onriorr, Feusrsacn fils, et autres, sur la loi salique.
établissement dans la Gaule'. Elle paraît avoir été rédigée pour la première fois vers la fin du cinquième siècle, peu avant la conversion des Francs au christianisme. Clovis, et après lui, ses fils Childebert et Clotaire, la revisèrent?; ces derniers y firent même quelques additions qu’ils se communiquèrent entre eux et confirmèrent respectivement5. On ignore si
1. M. ne Savicny n’a pu à grand’peine y trouver qu’un seul passage tiré en partie du Droit romain (Heror), tit. XIV, 12? Cf. Interpr., L. 3, C. th. de incertis nuptiüis (3, 12).
2. Prologus legis salicæ (Hero1D) : Gens Francorum inclyta... nuper ad catholicam fidem conversa.... dum adhuc teneretur barbarie , inspirante Deo inquirens scientiæ clavem , juxta morem suorum qualitatum desiderans justitiam , custodiens pietatem, dictaverunt salicam legem proceres ipsius gentis, qui lunc temporis apud eandem erant rectores. Sunt autem electi de pluribus viri quatuor his nominibus, Wisogast, Bodogast, Salogast et Windogast, in locis quibus nomen Salagheve, Bodogheve et Windogheve ; qui per tres mallos convenientes , omnes causarum origines sollicite discurrendo, tractantes de singulis, judicium decreverunt hoc modo. At ubi Deo favente Clodoveus, comatus et pulcher et inclytus rex Francorum, primus recepit catholicum baptismum , quidquid minus in pacto habebatur idoneum, per præcelsos reges Chlodoveum, Childebertum et Chlotarium fuit lucidius emendatum et procuratum decretum hoc, etc. — Voyez aussi l'Épilogue de la loi salique (Cod. Guelph. et Lex sal. emend.), et Sigebert, de Gemblours, Chron. ad ann. 422. La révision par Childebert et Clotaire est antérieure à 561, époque de la mort de Childebert.
3. Epilog. Cod. Guelph. et Legis sal. em. Au nombre de ces additions sont le Pactus pro tenore pacis et la Decretio Chlotarii regis, attribuée à tort à Clotaire II. On les distingua pourtant toujours des capita principalia de la loi salique. Voy. l'Épilogue du manuscrit de Fulde et la récapitulation de la loi émendée.
d’autres rois mérowingiens les imitèrent : le. décret de Childebert II ne paraît pas à avoir fait partie intégrante de la loi salique.
$+ CXXXIX. Quoi qu'il en soit, ces premières rédactions, écrites en latin barbare, étaient pourvues, afin d’en faciliter l'usage, d’une sorte de glose, dis- | tinguée du texte par le mot malberg (ou malb.) 2, et contenant la traduction en langue tudesque des termes techniques ou de la désignation de l’objet essentiel de la disposition. La diversité des rédactions, primitives, ‘la négligence et l'ignorance des copistes, amenèrent à la fin une corruption et une incertitude déplorables, tant du texte que de la glose malbergique. Cest alors que Char lemagne ordonna une nouvelle révision de la loi salique5. On omit la glose, devenue inutile par la connaissance presque générale de la langue latine, et l’on corrigea le texte sous le rapport de la latinité; mais aussi sous celui des change-
1. Ce décret se trouve toutefois dans le manuscrit de Paris. .
2. L. sal. émend. 56, À: In singulis mallobergiüs, id est ubi plebs ad unum mallum convenire solet ... Ces gloses-contenaient donc les termes dont on se servait dans les plaids, où la June se rendait en langue franque. | - 8. L. sal. em. in Prol. : Anno ab incarnatione Domini nostri Jesu Christi DCCXCFVIII (al. DCCLXXXVIIT, DCCLXVIIL. Indictione VI, Domnus Karolus Rex Francorum inclytus hunc hbellum tractatus legis salicæ scribere jussit. — Le texte émendé se trouve cité comme texte officiel dans le 3.° capitulaire de 819, $. 2, 3 et 7. Cf. Lex sal, em. , tit. 4, $, 3 ; tit. 14, S. 11; tit. 37, $. 8 (Herold., tit. 11, $. 2; tit. 14, $. 11 ; tit. 38, S. 7.
ments survenus dans la pratique du Droit. Il en résulte que l’ancienne loi salique glosée, et que la nouvelle loi émendée sont, à vrai dire, deux lois différentes, et que l’ancien texte, lorsqu'il est intelligible, doit être préféré toutes les fois qu’il s’agit du Droit des Francs dans les premiers temps de leur empire.
1. Le texte glosé existe sous quatre formes différentes. De tous les manuscrits, celui de Wolfenbuttel (Codex guelpherbytanus), publié par Eccarn en 1720 (réimprimé dans Cancun, t. V), est le plus ancien ; le manuscrit de Munich, publié par M. Feuersaca fils, en 1831, s’en rapproche beaucoup; puis vient le manuscrit de Paris, publié par Scirer en 1727 (réimprimé dans Canciani); enfin, le manuscrit de Fulde, publié par Hemozn en 1557 (réimprimé dans WeEnDELIN, Eccarp, Gronciscæ, CaNciANi, t. V, et Wiarpa), est beaucoup plus correct et paraît avoir été rédigé d’après plusieurs originaux collationnés entre eux. M. PERTz (Voyage d'Italie, pag. 213) a décrit un cinquième manuscrit, contenant la loi salique glosée : il se trouve à Saint-Gall et porte le n.° 731. Il y a, au contraire, un assez grand nombre de ma- ‘nuscrits non glosés de la loi salique, qui ne présentent entre eux, sauf quelques variantes , aucune divergence notable. Trois manuscrits, toutefois, font exception : celui de Gotha, où l’ordre des matières a été complètement interverti; celui d’Este, qui est pourvu d’une glose latine toute différente de la glose malbergique ; celui de Bamberg, qui se rapproche par quelques expressions de la rédaction du manuscrit de Fulde. Le texte non glosé ordinaire a été publié par pu Tiuer, Linpensroc, Bicnon, BALUzE , ScmiiTer, Eccarn, Gronciscs, Cancun (t. 11) et Wianpa. M. Las- PEYRES, professeur à l’université de Halle, a donné, en 1833, une édition synoptique des lois salique et ripuaire. Cette derniére occupe la 6.° colonne; les cinq premières contiennent les quatre textes glosés et le texte non glosé de la loi salique.
S.-CXL. Vers le ternps où les fils de Clovis, Childebert et Clotaire, révisèrent la loi salique, leur frère Thierry IL fit rédiger la loi ripuaire (lex ripuaria, ripuarensis , ripuariorum ) *. Une partie des dispositions de cette loi sont empruntées à la loi salique. Les rois Childebert IT, Clotaire II et Dagobert [.”, y ajoutèrent plusieurs titres 2. Enfin, Charlemagne modifia ou intercala un petit nombre de dispositions; mais il est vraisemblable qu'il fit, pour purger le texte des formes corrompues et des expressions barbares quile
1. Le quatrième frère, Clodomir, était mort dès 524. — Prol. leg. rip. : Theodoricus rex Francorum, cum esset Cathalaunis, elegit viros sapientes, qui in regno suo legibus antiquis crediti erant ; ipso autem dictante , jussit conscribere legem Francorum, Alemannorum et Bajuvariorum, et unicuique genti, quæ in ejus potestate erat , secundum consuetudinem suam ; addiditque addenda et improvisa, el in composila resecavit ; et quæ erant secundum consuetudinem paganorum, mutavit secundum legem christianorum. Et quidquid Theodoricus rex propter vetustissimam paganorum consueludinem emendare non potuit, posthæc Childebertus rex incohavit corrigere, Chlolarius rex perfecit. Hwæc omnia Dagobertus rex gloriosissimus per viros illustres Claudio, Chadoindo magno et Agilolfo renovavit, et omnia veterum legum in melus transtulit, unicuique quoque genti scriptam tradidit, etc.
2. Les titres 1 — 33 sont propres à la loi ripuaire; les titres 34 — 37 et 40 — 58 sont extraits et abrégés de la loi salique, tit. 14 — 62. Les additions des rois mérowingiens comprennent sans doute les titres 59 — 91 de la loi des Ripuaires. — Voyez Rocce, Observationes de peculiari legis rip. cum salica nexu. Regiom. 1823. Il y a quelques traces de Droit romain aux titres 58, c. {, et tit. 61, c. 1 et 2.
332 HISTOIRE défiguraient, ce qu'il avait fait pour la loi salique. : Quoi qu’en dise le prologue dé la loi des Ripuaires, on ne saurait admettre que Thierry 1.” ait fait aussi rédiger les lois des Allemands et des Bavarois, puisque - ces peuples ne passèrent à l'alliance des Francs qu’après la mort de Thierry, arrivée en 534. Mais la loi des Allemands fut rédigée sous. Clotaire [I (613-628)? et revisée sous Dagobert [.”; et celle des Bavarois paraît l'avoir été en même temps, car ces deux lois ont entre elles beaucoup d’analogie sous le rapport du style, du choix et de la disposition des matières; toutes deux portent les traces de l'influence déjà puissante du clergé. Mais elles diffèrent en ce que la loi des Bavarois contient un assez grand nombre de passages empruntés au Droit romain, peut-être même au Droit justinien, tandis que dans la loi des Allemands il ne se trouve qu'un seul passage tiré du Bréviaire et inséré également dans la loi des Bavarois 5. Au huitième
1. Les titres 38 et 39 ont été intercalés du temps de Charlemagne. Voy. Gaurp, sur la loi des Thuringiens, p. 228— 229. C’est peut-être aussi de son temps que la composition du clergé a.été augmentée, ainsi qu’on le voit par deux manuscrits (Corbion. et Monach.) comparés avec le texte ordinaire. Quant à l’'épuration du texte, voy. M. Feuersacu, fils, sur la loi salique, p. 105 et suiv.
2. Lex Alemannorum quæ temporibus Klotharii regis cum prin- | cipibus suis id sunt XXX tribus episcopis el XXXIIII ducibus et LXX duobus comitibus, vel cætero populo constituta est. Voy. Cancrani, t. Il, p. 323, note 1, in fine.
3: Voye M. DE Savicir. Histoire du Droit romain au moyen âge, t. Il, ch. 9, p. 80 et suiv., p. 90.
siècle, la loi des Allemands fut de nouveau revisée par lé duc Lanrrren !, et celle des Bavarois par TAssILON.2 $. CXLI. Les autres lois des peuples de la Germanie contiennent l’ancien Droit germanique dans sa rigueur et sa pureté primitives, sans aucun mélange de Droit romain, sans influencé des circonstances nées de la conquête, et même sans beaucoup de traces de la. domination des Francs. La loi des Angles et des Wérins, c'est-à-dire, des Thuringiensÿ, a, par la nature des dispositions qu’elle consacre, beaucoup de rapports avec les lois des Francs, Saliens et Ripuaires. Si cette loi et celle des Frisons ont été rédigées avant Charlemagñé à une époque inconnue, elles ont du moins | été revisées sous lui, et’ c’est sans doute à à cette révision qu’il faut rapporter les additions des sages WLemar
* 1. Eccaro (de reb. Franc. orient., tit. 1, p. 493), ex eod. ms. : Incipit lex Alemannorum, quæ temporibus Läntfredi fi l renovata est. Convenit enim majoribus natu populo Alemannorum una cum duce eorum Lanifredo vel cetero populo adunato, etc... Explicit lex Alemannorum temporibus Lantfredi renovata.
2. Concilium Aschaimense sub Tassilone, duce Boioariæ a. 763 celebratum. Concilium Bavaricum apud Dingolfingen ann. 112. Cancuant, t. Il, — Les lois des Ripuaires, des Allemands et des Bavarois se trouvent dans Sicmar, Hero, Linvensroc, BALUzE, Georciscu, Canciani. La première se trouve de plus dans Eccarn, la seconde dans Gorpasr et Scuicrer ; la troisième dans Menerer, Leges Bajuvariorum. Yngolstadt, 1793. |
3. Incipit lex Angliorum et Werinorum, hoc est Dunhsoran, Le manuscrit de Corvey n’a que ce titre : Lex Thuringorum. Voyez M. Gaurp, l. c., p. 286. |
et Saxmon» , dont les jugements modifient en quelques endroits la disposition du texte. Quant à la loi des Saxons, qui a beaucoup de points de ressemblance avec celle des Frisons, il est certain qu’elle n’a pu être rédigée que sous Charlemagne. Ces lois sont divisées, celle des Thuringiens en dix-sept, celle des Frisons en vingt-deux et celle des Saxons en dix-neuf titres, subdivisés en chapitres. L’addition à la suite de la loi des Frisons a douze titres subdivisés de même.?
$. CXLII. Après ces lois des peuples de la Gaule et de la Germanie, il ne reste plus que les lois des Lombards. Leur roi Rotharis fut le premier qui fit mettre par écrit leurs usages 5. Son édit fut publié en 643; celui de Grimoald, son successeur, en 668. Les lois de Luitprand forment six ou sept livres, qui parurent successivement depuis 713 jusqu'en 724 ou 726.4
1. Lex Fris., tit. 2, in fine : Hæc Wlemarus addidit. — Et comme appendice, à la fin de la loi : 4dditio sapientum. Wlemarus, et plus loin : Hœc judicia Saxmundus dictavit , etc. — Lex Thuring., tit. 5, c. 12 et seq. : Hæc judicia Wlemarus dictavit.
2. Ces trois lois se trouvent dans Herocb, LiNDENBROG, GEorcisca, Cancun, Water. La loi des Thuringiens a été publiée aussi par Leisnirz (Script. rer. Brunsvic., t. 1) et par M. Gaurp (Breslau, 1834); celle des Frisons, par Sicama (Franequère, 1617); celle des Saxons, par Gzærrner (Leipzig, 730).
8. Paul. Diacon. IV, 44 : Hic Rotharis, rex Longobardorum , leges, quas sola memoria et usu retinebant, scriptorum serie composuit, codicemque ipsum edictum appellari præcepit.
4, Le 7.‘ livre des lois de Luitprand, donné en 726 selon le manuscrit ambrosien, est réuni, dans le manuscrit d’Este, au 6.° livre, donné en 724.
Enfin Rachis et Aistolphe donnèrent de nouvelles lois en 746 et 754, auxquelles les rois francs, depuis Charlemagne, en ajoutèrent d’autres encore. Toutes ces lois sont divisées en chapitres, et ne contiennent que peu de dispositions empruntées au Droit romain. Ces mêmes lois lombardes ont été réunies et distribuées non dans l’ordré chronologique, mais dans l’ordre des matières, par un auteur inconnu, vers le milieu du douzième siècle. ?
$. CXLIIT. Mais toutes ces lois écrites de peuples barbares ne contenaient qu’une partie de leurs coutumes : celles-ci vivaient dans la conscience du peuple, se modifiaient, se développaient insensiblement et se propageaient, comme Le Droit romain, par la pratique judiciaire et le notariat. Aussi les formulaires qui furent rédigés pendant l’époque barbare dans l'empire des Francs, ne sont-ils pas seulement des monuments précieux de l’histoire du Droit à cette époque, mais ils étaient aussi de véritables sources du Droit pour la pratique. Répandus par de nombreuses copies, ils servaient de modèles pour la rédaction de
1. Voyez M. ne Savicny, Hist. du Droit rom. au ER âge; t. Il, ch. 14, p. 205 et suiv.
2. La lombarde est déjà citée dans la partie la plus ancienne du I." livre des Coutumes des fiefs, ch. 10. Elle a été publiée par Linosnsmoc et Gozpasr dans quelques glosées du Corps de Droit (Lyon, 1562, 1600; Venise, 1621), etc. Les lois des Lombards, dans l’ordre chronologique , se trouvent dans Heron, Munaront (Seript. rer. ial., t. 1, p. 2), Geonciscu et CaNciant.
tous les actes de la vie civile. Les plus célèbres et les plus anciennes de ces formules sont celles de Marculfe, moine des environs de Paris, qui les rédigea vers l’an 660:. Elles sont réparties en deux livres et mélées, ainsi que tous les autres recueils semblables, de Droit, romain ét de Droit germanique: L’appendice aux formules de Märculfe se compose de formules de dates diverses : les plus récentes sont du temps de Louis le Débonnaire 2. Les autres recueils de formules, dont les auteurs , tous moines ou clercs comme Marculfe, sont restés inconnus, sont communément distingués entre eux par les noms des éditeurs ou par ceux des pays auxquels elles appartiennent. Les formules angevines, publiées par Maiicon, paraissent appartenir au commencement du huitième siècle3. Dans les formules de SinxonD #, c'est le Droit romain qui prédomine; dans celles de Biexow, le Droit germanique. 5
1. Bicnon, ap. Baiuze, t. IT, p. 862, — Les Formules de Marculfe ont été publiées d’abord par Bicnon; elles se trouvent dans Bacuze , t. IF, p. 370, et dans Cancun, t. Il, p. 177.
