Papiani Resp., tit

DU DROIT PUBLIC ET PRIVÉ DE LA FRANCE. 319 ce dernier ne cessa-t-il point d’être en vigueur dans les pays conquis par les Francs sur les Wisigoths; il se répandit même dans toutes les autres parties de l'empire franc’, et finit par pénétrer jusqu’en Italie. Ainsi, le Bréviaire, dont les manuscrits attestent qu’on en. fit plus tard plusieurs remaniements ?; n’eut point de peine à supplanter la loi romaine attribuée à Papien. Il devint d'un usage plus général qu'aucune autre source du Droit romain à cette époque, mais non pourtant d’un usage exclusif. On trouve, dans les monuments de l’époque barbare, des preuves assez nombreuses de l'emploi direct des sources antérieures, notamment du Code théodosien, pour celles de ses parties qui n'ont point été transcrites dans le Bréviaire. 3: | |

$. CXXXIIL. C’est au sixième siècle, peu de temps

1. La preuve de l'emploi du Breviaire dans l'empire franc résulte, 1.° de ce qui se lit dans les manuscrits à la suite du Commonitorium ou la fin du Bréviaire : Æf iterum anno XX, regnanto Carolo rege. Francorum et Longobardorum et patricio Romanorum ; ou bien : Facta hæc autem lex sub die sabbato in mense decb. anno XV, regnante Karlo rege; ce qui indique que le Breviaire a été non pas confirmé par Charlemagne, il n’en était pas besoin, mais copié sous son règne; 2.° de l'insertion fréquente de passages du Bréviaire dans des lois , titres ou écrits rédigés dans l’empire franc. |

2. Plusieurs de ces remaniements ont été faits dans l'empire franc; un autre (Codex utinensis) en Italie vers l’an 900.

3. Voyez le deuxième tableau dans l'appendice du t. IT de l'Histoire du Droit romain au moyen âge. |

après la rédaction du Bréviaire et de Papien', que l’empereur Justinien, en Orient, entreprit et fit exécuter ses compilations célèbres, ainsi que les travaux législatifs auxquels elles donnèrent lieu. Ces sources nouvelles du Droit romain furent presque aussitôt portées en Îtalie, et elles s'y conservèrent après que les Lombards en eurent reconquis la plus grande partie sur les Grecs. Des traces peu nombreuses, mais incontestables, prouvent même que certaines parties du Digeste, du Code, des Novelles, et surtout la traduction abrégée latine que Julien, professeur à Constantinople, avait faite des Novelles vers l’an 556, étaient connues et leurs dispositions quelquefois admises dans l'empire des Francs ?. Les rois francs, en effet, avaient confirmé aux Romains l’usage du Droit romain. Mais ce Droit lui-même, que le législateur ne se souciait plus de développer ni de maintenir dans une intégrité parfaite, était tombé à l’état de coutume, coutume écrite, il est vrai, mais écrite dans les Pandectes

1. On sait que la première édition du Code justinien a été publiée en 529; que les Pandectes et les Institutes ont suivi en 533, et que la deuxième édition du Code a paru en 534.

2. Si l’on jette les yeux sur le deuxième tableau de M. De Savieny, cité tout à l'heure, on sera tenté de croire qu’il y a erreur à dire que les traces du Droit justinien dans l'empire franc sont peu nombreuses. Mais en y regardant de plus près, on verra qu’à un très-petit nombre près, tous les monuments où M. ne Savicny a retrouvé ces traces, sont postérieurs à l’an 888 , et n'appartiennent point par conséquent à l'époque que nous étudions en ce moment.

et dans les Constitutioris de Justinien aussi bien que dans le Code Théodosien ou le Bréviaire. La rareté des livres, le défaut dé critique, et peut-être aussi le souvenir de. cet ancien principe, en vertu duquel les constitutions rendues dans l’ün des deux empires d'Orient ou’ d'Occident étäiènt obligatoires dans toutes les provinces des deux empires, ne permettaient point d'établir une distinction rigoureuse entre le Droit antérieur et le Droit justinien. S'il était moins suivi, c'était uniquement parce qu’il était moins connu, qu’il avait eu moins de temps et de one pour se

répandre. | | 2 CHAPITRE QUATRIÈME.

Lois Fin — Formules. — Capitulaires.

$. CXXXIV. Les conquérants germains, les barbares, apportèrent dans la Gaule leurs coutumes encore non écrites. Mais l’exemple-du Droit romain et des lettres romaines , Joint à la nécessité de régler la position respective des Romains et des barbares, et de préciser, pour les barbares eux-mêmes, certains points devenus douteux dans leur situation toute nouvelle, donna bientôt lieu de rédiger les coutumes germaniques. Elles le furent en latin, la langue tudesque n'étant point encore une langue écrite 1, Mais ces lois barbares, comme on

1. Ceci ne s'applique qu'aux plus anciennes rédactions des lois barbares ; mais plus tard le latin continua d’être la langue : officielle de l'empire franc, tandis qu’en Angleterre les lois

les appelle, ne sont rien moins que des codes complets des peuples germains. Loin de là, leur rédaction, restreinte au besoin qui l’avait provoquée, détaillée, minutieuse même sur quelques points !, est singulièrement brève et sommaire sur tous les autres, et présente de fâcheuses lacunes. Les rois francs firent plus tard rédiger sur le même plan que les lois des conquérants établis dans la Gaule, celles des peuples de leur empire restés dans la Germanie. Les unes et les autres furent revisées, remaniées, complétées plusieurs fois, et c’est une des gloires de Charlemagne d’avoir, le dernier, porté sur cet objet important son activité infatigable. ?

$. CXXXV. Aux lois des Wisigoths, des Bourguignons, des Francs saliens et ripuaires, d’une part; à celles des Allemands, des Bavarois, des Thuringiens, des Saxons et des Frisons, de l’autre, il faut ajouter,

d’Éthelbert (dès l’an 561) et de ses successeurs furent redigées en anglo-saxon. Voyez WaiLmiNs , Leges anglosaxonicæ eccles. et civ. Lond., 1721, in-fol. La traduction latine de ces lois se trouve dans le Recueil de Canciani, t. IV.

” 1. Principalement sur le taux des compositions.

2. Eginhardi vita Caroli M., c. 29 : Post susceptum imperiale nomen, cum animadverteret multa legibus populi sui deesse (nam Franci duas habent leges, plurimis in locis valde diversas) cogitavit quæ deerant addere , et discrepantia unire, prava quoque ac perperam prolata corrigere. Sed in üs nihil ab eo factum est , quam quod pauca capitula eaque imperfecta legibus addidit. Omnium tamen nationum , quæ sub ejus dominatu erant , jura, quæ scripta non erant, describere ac litieris mandare fecit. —

enfin, les lois des Lombards:. De ces diverses lois, les unes ont été en vigueur dans la Gaule; les autres ont été rédigées sous l’autorité des rois francs; les dernières ont été confirmées et complétées par eux après la réunion de l'Italie à leur empire : toutes, à quelques différences près, rendent témoignage des mœurs et des institutions communes aux peuples ger-

maniques pendant l’époque barbare. 2 $. CXXXVI. Les lois des Wisigoths ne sont point parvenues jusqu’à nous dans leurs formes primitives.

Ann. Lauresham. et Chron. Moinac. ad anno 802 : Et ipse imperator interim quod ipsum synodum factum est (4quis), congregavit duces, comites, et reliquum populum christianum cum legislatoribus , et fecit omnes leges in regno sua legere et tradere unicunque homini legem suam, et emendare ubicunqgue necesse fuit, et emendatam legem scribere, ut judices perscriptum judicassent, el munera non accépissent, sed omnes homines, pauperes et divites, in regno suo Jus haberent.

1. Les principaux recueils où les lois barbares sont contenues en tout ou en partie, sent ceux de Sicuano, 1530; Heroun, 1557; ou Tircer, 1573 ; Linnensroc, 1607-1613 ; Bacuze, 1677 ; Eccaro, 1720; Cons 1738 ; Cancani, 1781- 1792; Wan,

2. Elles peuvent donc toutes servir de sources à l’histoire du Droit français pendant cette période. Les lois des Anglo-Saxons elles-mèmes, quoique entièrement étrangères à l'empire franc, peuvent servir de terme de comparaison et fournir d’utiles rapprochements. 11 faudrait en dire autant des coutumes des Ostrogoths, si elles avaient été rédigées ; mais le grand Théodoric se borna à régler les rapports entre Ostrogoths et Romains, et les dispositions de son édit sont ordinairement empruntées du. Droit romain.

Elles commencèrent d’être mises par écrit sous Euric,

qui régna de 466 à 4841. Léowitgilde, qui monta au trône en 570; corrigea et compléta son ouvrage. ?

D’autres lois furent écrites sous les rois Récarède, Gondémar, Sisébut et Sisénand. Mais, vers le milieu du septième siècle, Chindasuinde et son fils Recesuinde, rendirent un grand nombre de lois nouvelles,

qu’ils réunirent à quelques-unes de celles de leurs prédécesseurs #, et à des dispositions empruntées, soit au Droit romain, soit aux coutumes non écrites de leur nation, soit à d’autres sources, dont.il n’est plus possible d’assigner l’origine avec certitudeÿ. S'écartant

1: Isidor: Mal in nt Ær. hisp. ann. 504 : Sub hoc rege .Gothi legum instituta scriptis habere de nam antea lantum moribus et consuetudine tenebaniur.

2. Isidor. ibid. ann." 608 : In legibus quoque ea, quæ ab Eurico incondite constituta videbantur , correxit , plurimas ee prætermissas adjiciens, plerasque superfluas auferens.

3. Ils régnèrent en commun depuis 649; Chindasuinde mourut en 652, Recesuinde en 672. La preuve que la loi des Wisigoths dans son ensemble est leur ouvrage, résulte de cétte loi ellemême. Z. IT, tit. 1, ch. 1, 5, 9, 10, 12, ve tit. 3, ch. 4. L. V, tit. 4, ch. 22. |

4. Le plus grand nombre des suscriptions des do portent les noms de Chindasuinde (Fls., Gls., Chds., Rex) ou de Recesuinde (Fls., Gls., Reds., Rex); le ch. 19, liv. IV, tit. 2 est attribué à Gondémar; les ch. 13 et 14, liv. XII, tit. 2 à Sisébut; mais toutes ces suscriptions sont très-incertaines. Il est fait mention de Récaréde et de Sisébut dans le texte même de la loi des Wisigoths. Z. XII, 2, ch. 13, 15.

5. Plusieurs lois ne portent aucune suscription, d’autres sont

en cela du plan des autres lois barbares, ces rois goths prétendirent faire de leur loi un code complet et seul applicable. Elle comprenait douze livres, subdivisés en titres et en chapitres?. Pour en faciliter la connaissance, chaque exemplaire devait ne coûter que douze sous, et cent coups de fouet devaient-être infligés au vendeur qui en exigerait davantage 5. Plusieurs additions furent faites à la loi des Wisigoths et intercalées dans son contexte par les rois Wamba, Erwige et Égiza4. Ce n’est donc qu’au commencement du huitième siècle qu’elle a reçu sa forme définitive. La traduction espagnole qui en a été faite sous le titre de Fuero ‘Juzgo (Forum judicum), date du treizième siècle. 5

qualifiées antiqua : de ce nombre il en est beaucoup qui ont été empruntées au Droit romain. Quelques chapitres paraissent avoir été tirés de la loi des Bavarois. Voyez Sawieny, Histoire du Droit romain au moyen Âge, t. II, ch. 9, note 31.