Lex mundana. Voy: M. ve Savieny, Hist., t. 1, p

3. Cette opposition constante des capitulaires et des lois se retrouve partout. Hinemari epist., 15, c. 15 : Quando vero per legem non æstimant acquirere, ad capitula confugiunt; sicque fit ut nec capitula pleniter conserventur, sed pro nihilo habeantur, nec lex. Noyez aussi plus haut, p. 139, note 2. — Voy. aussi l'Édit de Pistes, ch. 3, 4, 5, où Charles le Chauve distingue : Leges mundanæ, leges ecclesiasticæ et capitula avi vel patris nostri et nostra.

les chrétiens. Les capitulaires étaient obligatoires pour tous les habitants de l'empire franc. Mais il n’en était pas ainsi des lois barbares ni de la loi romaine.

Les vainqueurs avaient apporté leur droit; les vaincus avaient pu conserver le leur. Quant aux barbares établis depuis longtemps dans l'empire comme colons ou comme soldats, les uns s'étaient transformés en véritables Romains; d’autres passèrent comme lites sous la puissance des Francs; d’autres, enfin, furent

*admis sur le pied de l'égalité dans le sein du peuple conquérant. Îl y eut donc, dès l’origine , dans chaque nouvel État barbare, deux lois en vigueur, concurrem- : ment loi franque, bourguignonne, gothique, d’une part; loi romaine, de l’autre. Ces lois n’étaient point obligatoires pour tous les habitants du nouvel État, mais pour ceux-là seulement qui, par l’origine, .la nationalité ou par d’autres causes, étaient personnellement soumis à leur empire. Il suffisait dès lors de régler les cas où une contestation entre Romains et barbares amènerait une collision entre les deux lois

1. Lex sal. em. XLIII, S. 1 : S quis ingenuum Frarcum au hominem barbarum occiderit qui lege salica vivit... Les textes glosés sont conformes, excepté celui d’Henoin, où il y a : aut barbarum aut hominem qui salica lege vivit. — Pour les Lombards, le fait est attesté par Paul Diacre, De gest. long. 1, 13. Igitur Longobardi... ut bellatorum possent ampliare numerum , Plures a se servili jugo eruptos , ad libertatis statum perducunt. Utque rata posset haberi libertas , sanciunt more solilo per sagittam, immurmurantes nihilominus ob rei firmitatem quedam patria verba.

personnelles contraires. L’édit de Théodoric en Italie et certaines dispositions des autres lois barbares avaient principalement pour but de répondre à ce besoin.

$- CLVIIT. Le principe des lois personnelles fut admis dans tous les États barbares fondés dans la Gaule. Une constitution du roi franc Clotaire I”, de l'an 5601, la première constitution de la loi des Bourguignons ? et la préface du Bréviaire d’Alaric5, en sont des preuves irrécusables. IL est vrai que les rois Chindasuinde et Recesuinde, tout en faisant pour leur propre loi de nombreux emprunts au Droit romain, l’abolirent dans leurs États comme loi spéciale et personnelle 4. Mais à cette époque les rois wisigoths n’exerçaient plus qu’une faible autorité dans une petite partie de la Gaule, qui ne tarda guère à passer sous l'empire des Francs. Aussi le Droit romain, s’il cessa jamais d'y être en vigueur, fut-il promptement rétabli comme loi personnelle : ainsi le prouvent les monuments postérieurs.

Le même principe fut suivi en lialie. Il est vrai-

1. Const. Chlotarü (Bauze, 1, p. 7), c. 4. Inter Romanos negotia causarum romanis legibus præcipimus terminari. Cf. c. 13.

2. L. Burg. prima constit. : Inter Romanos... romanis legibus præcipimus judicari. Cf. tit. 55, $. 2.

3. Commonitorium Breviari : Providere ergo te convenit, ut in foro nulla alia lex neque juris formula proferri vel recepi præsumaiur. | ;