Agobard., 1. c. : cujus legis homines. sunt perpauci

4. Hincmar,. de divortio Lotharii et Tetbergue interrog. 5 (In. OPP- Ÿ- 1, p. 689) : Opusc., n.° 16 (t. IL, p. 234): Sciant se in die judo nec romanis, nec salicis, nec gundobadis, sed divinis el apostolicis legibus judicandos .… :

5. Sacramenta apud Carisiacum is » p. 100) : Unicuique competentem legem et justitiam conservabo. — Voyez, pour le Droit romain , spécialement l'Édit de Pistes, ch. 20 : Super illam legem (romanam) vel contra ipsum regem nec antecessores nostri quodeunque capitulum statuerunt , nec nos aliquid constituimus.

les témoignages de son admission dans l'empire des Francs sont postérieurs à la soumission de la Septimanie, en sorte qu'il faut croire qu'il ne resta que peu ou point de Goths dans les pays de la première conquête, au nord des Cévennes, ou que Clovis -et ses successeurs ne confirmèrent point alors leur loi particulière. |

$. CEX. La conquête de l’Italie par les Francs amena une plus grande extension encore du principe de la personnalité des lois. Toutes les lois diverses reconnues dans l'empire des Francs furent importées en Italie et admises à l'égalité de droit avec les lois lom-

1. Chron. Moissac. (Bouquer, V, p. 69), et Chron. Anian. (Hist. gén. du Languedoc, I, p. 17) : Franci Narbonam obsident , daioque sacramento Gothis qui ibi erant, ut si civitatem partibus traderent Pipini regis Francorum, permitterunt eos legem suam habere ,.... ipsi.... civitatem partibus Francorum tradunt. — GERVAS. TILLEBERT. | ‘ (Bouguer, V, p. 69, note) : Franci Narbonam... per Gothos recipiunt ,... facta pactione cum Francis quod ill Gothi patriis legibus moribus paternis vivant. Sic Narbonensis provincia Pipino subjicitur, — Lud, Pii Præcept. I, pro Hispanis ann. 815, c. 2 : ‘Minores causas more suo, sicut hactenus fecisse noscuntur inter se mutuo definire non prohibeantur (cf. Caroli M. Præcept. pro isdem ann. 812, et Lud. Pii Præcept. IT, ann. 816). — Caroli Cali Præcept. confirmationis, ann. 844, c. 3. Liceat ipsis secundum eorum legem... judicia terminare et... secundum propriam legem omnia mutuo definire. — Synodus Tricassina ann. 818 : Confirmatio legis Karoli de compositione sacrilegii edita coram Ludovico Rege et episcopis LIII in Concilio Tricassino,. el eorum auctorilate juncta gothicæ legi.

barde et romaine :; quoique de fait ces dernières restassent d’une application plus fréquente?. Mais l'Italie n'ayant point été incorporée à l'empire des Francs, il paraît que le Droit lombard ne fut point admis par réciprocité comme loi personnelle dans la Gaule.

$- CLXI. La différence de fait qui exista naturellement toujours entre une loi personnelle fréquemment pratiquée dans une contrée, parce qu'elle était la loi de la masse de la population, et une loi personnelle appliquée par exception à quelques étrangers, devint plus sensible à mesure que les diversités nationales devinrent plus tranchées de pays à pays, en même temps qu’elles tendaient à s’effacer entre les divers habitants d’une même localité. Aussi Charles le Chauve, dans l’édit de Pistes, distingue-t-1il déjà les pays où l’on jugeait suivant la loi romaine de ceux où lon ne jugeait point suivant cette loi5. Mais cette différence

1. L. Long. Caroli M. 89. Pipini 8, 43. Le principe des lois personnelles est exprimé d’une manière toute générale dans le capitulaire de Pepin, roi d'Italie, de 793, ch. 37, et dans les lois lombardes de Louis le Débonnaire, ch. 1, et de Lothaire I.”, ch. 14.