L. Long. Luitpr., VI, 37; Pipini

3. Capit. IT, a. 819, c. 8: Ut ecclesiarum defensores (res) suas contra suos adpetitores eadem lege defendant , qui ipsi vixerunt, qui easdem res ecclesiis condonaverunt.— L. Burg. 55, ,. 2.

4. Concil. Tribuniense , ann. 895, c. 39; ap. Mansi, t. XVIII, p. 151.

5. Mais on pouvait, sous l’empire des lois . comme sous celui de toutes les législations du monde, déroger par des conventions particulières aux dispositions purement supplétives de la loi. Z. Long. Luitpr., VI, 37; Pipini, 46.

6. Lex Rip., 31, $. 3, 4 (note 2, p. 346). Pipini, Capit. ann. 193, c. 17, in fine (note 1, ci-dessus).