‹ Travaux sur l'histoire du droit français, par feu Henri Klimrath, docteur en droit. Recueillis, mis en ordre et précédés d'une préfaceChapitre 152 sur 197 · L. Burg., 60, . Î · texte numérisé non relu

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franchissements, entre la loi romaine ou la loi franque.'

$. CLXIV. Quelle que fût la loi personnelle dont on réclamt le bénéfice, les conditions essentielles du plein exercice des Droits privés étaient la liberté et l’indigénat, c’est-à-dire, qu’il fallait faire partie, comme homme libre, d’un corps de peuple ou de cité reconnu dans l’état. La jouissance des Droits n'était refusée ni à l'étranger ni à l’homme de condition servile, s’il recourait pour leur exercice et leur défense à l'intervention d’une personne capable. Les Droits eux-mêmes se rapportaient aux biens, à la famille, aux successions ; et malgré les diversités de détail incontestables, les coutumes des divers peuples barbares suivaient pour ces matières des principes communs ou analogues.

$. CLXV. On appelait aleu (alodis) l’ensemble des biens meubles et immeubles possédés en toute propriété par une personne de condition libre 2. La pro-

1. L. Rip., 58, $. 1; 57, $. 1; 61, $. 2. La mème faculté était peut-être accordée par la loi des Bourguignons, tit. 88, c. 2.

2. Le mot aleu désigne quelquefois un immeuble (Z. Long. Carol. M, 5. L. Bajuvar., tit. 1 in rubr.), mais souvent aussi toute la masse des biens, y compris les meubles (ZL. Sal. , tit. 62. L. Rip., tit. 56. L. Thur., tit. 6. L. Bajuv., I, 1, $. 3. Marculfi form., IT, 10; form. Sirm., 22). 11 s'applique aux acquéts aussi bien qu’aux propres (Capit., L. IT, c. 81. Capit. Car. calvi, ann. 853 et 860 ; ap. Bauuz., Il, col. 54, 144, 145), et lorsqu'il est employé dans le sens de propre, il est ordinairement accompagné d’une épithète, alodis paterna, alodis parentum (Marculfi form. 1, 12, 33; Il, 4, 6. Voyez pourtant ibid. II,

354 : © HISTOÏRE priété immobilière (proprium)1 était primitivement acquise, soit à celui à qui une terre avait été adjugée par le sort dans le partage plus ou moins régulier qui suivit la conquête (sors, terra salica), soit à celui qui, le premier, défrichait, cultivait et occupait une terre commune. La propriété une fois acquise se transmettait par voile de succession? ou ÈIES par tradition et investiture.

$. CEXVI. Toute aliénation d'immeubles, pour avoir son plein effet, devait être accompagnée de formes solennelles et symboliques. Régulièrement, la tradition (traditio, en vieil allemand, sala, salunga) se devait fairé en justice, dans le ressort même de la situation de l'immeuble. Les symboles employés étaient un fétu de paille, une branche d'arbre, un brin d'herbe, une motte de terre où de gazon (éffestucatio, adkramitio, traditio per festucam, per ramum, per kerbam vel terram, per cespitem, per wasonem), qu’on jetait

7). — Grimm dérive aleu de al-od dans le sens de mere proprium ; Eicunorn dans le sens de omnia bona; Luren, Puis, GavwrP, etc., le dérivent de a-lod, un lot, sors.

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