L. Luitpr., W
$. CLXXVIL. L'autorité que le mari acquérait sur sa femme (mundium) s’étendait sur la personne el sur les biens de celle-ci : elle comprenait même un droit de correction modérée'. Pendant le mariage les biens des époux formaient une masse commune, dont le mari avait l'administration et la jouissance, mais dont les divers éléments reprenaient leur nature particulière à la dissolution du mariage.
$. CLXXVIIT. Une partie du prix donné par l'époux pour obtenir sa femme, restait aux parents de celleci; l’autre constituait le douaire de la femme ( dos?). Le douaire coutumier (dos legitima) était fixé par les lois, soit pour suppléer aux conventions expresses que les parties auraient négligé de faire, soit comme un maximum que ces conventions ne devaient point dé- passer. Dans ce dernier cas le douaire conventionnel ne pouvait être qu’inférieur à la limite légale, comme chez les Wisigoths, où il ne pouvait excéder le dixième des
1. L. Burg., addit. 1, ç. 13. Ut maritus ipse de facultate ipsius mulieris, sicut in eam habet potestatem, ita et de rebus suis habent. — Flagellando uxorem... propter immoderatam correptionem. Rhabani epist. ap. Baruze, I, col. 1378. — L. Rothar., 166. | | | |
2. Chez les Bourguignons, les parents avaient les deux tiers du wittemon. Lex Burg., tit. 66 : le dernier tiers ne pouvait appartenir qu’à la femme. Chez les Lombards, le metd ou methium était constitué à la femme (L. Luitpr., VI, 35— 49) ét restait à la veuve (Z. Rotharis, 199). Chez les Franes, la part des parents était minime : elle se réduisait à trois sous et un denier ; l’achat n’était que symbolique.
biens présents et des successions à échoir'. Chez les Ripuaires, le douaire était de 50 sous, s’il n’en avait été autrement convenu entre les parties?. Les conventions matrimoniales étaient fréquemment consignées dans un acte écrit (Ubellus dotis), et les avantages assurés par le mari à sa femme, consistant dans l’origine en effets mobiliers, eurent bientôt aussi pour objet des immeubles, qui étaient donnés quelquefois à titre de propriété$; mais à défaut d’une stipulation expresse, le douaire n’était que viager“, à moins que les parents du mari prédécédé n’en eussent forfait la
1. L. Wisig., II, 1, $. 5. Chez les Lombards, le maximum était de 300 ou 400 sous, selon la condition du mari. L. Lutpr., VI, 35.
2. Lex Rip., tit. 37, ch. 1 : Si quis mulierem desponsaverit, quidquid ei per tabularum seu chartarum instrumenta conscripserit , perpetualiter inconvulsum permanent; ce. 2 : Si autem per seriem scripturarum ei nihil contulerit, si virum supervixerit, quinquaginta solidos in dotem recipiat, et lertiam partem de omni re, quam simul conlaboraverint sibi studeat evindicare, vel quisquid ei in morgangeba traditum fuerat, simililer faciat. — L. Alem., tit. 55, c. 1: Si quis liber mortuus fuerit, et reliquit uxorem sine filits aut filiabus, el de illa hereditate exire voluerit sibi nubere alio conequali, sequatur eam dos legitima, et quicquid parentis ejus legitime placitaverunt, et quicquid de sede paterna secum altulit, omnia in potestate habeat auferendi, quod non manducavit aut non vendidit; ch. 2: Dos enim legitima XL (Heroin, CD) solidis constat, aut in auro, aut in argento, aut in qualicunque re quam habet ad dandum.
3. Form. Lindenbr., 15, 19. — Conventus apud Andclaum , BaLuze, Ï, 14.
4, EL. Burgund., tit. 62 : Filius unicus defuncto patri tertiam
propriété, pour avoir contesté injustement à la femme son douaire !. Chez les Bourguignons, la femme, lors- . qu'il n'y avait point d'enfants, gardait la moitié de la dot en propriété, et l’autre moitié seulement retournait aux parents plus éloignés du mari.?
” 6. CEXXIX. Le lendemain des noces, le nouvel époux faisait à sa femme un don gratuit appelé Morgengabe, c’est-à-dire, don du matini. Après la dis-
partem facultatis matri. utendam relinquat, si tamen maritum allerun non acceperit. Nam si ad alias nuptias transierit, omnia perdat : dote tamen sua, quam a marilo suo acceperat, quamdiu vixerit, utalur, filio proprietate servata. L. Saxon., tit. 8. Dotis ratio duplex est. Ostfalai et Angrarü volunt : Si femina filios genuerit, habeal dolem quam in nupliis accepit, quamdiu vival , filiisque dimittat. Si vero filii matri superstile moriuntur , ipsaque pôst obierit, dotem proximi ejus in hereditatem accipiant. Si autem filios non habuerit, dos ad dantem , si vivil , revertalur; si defunctus est, ad proximos heredes ejus. Apud Westfalaos, positquam mulier filios genuerit ,.dotem amittat , si autem non genuerit , ad dies suos dotem possideal ; post decessum ejus, dos ad dantem , vel si deesl, ad proximos heredes ejus revertatur.
. 1. L. Alem., tit. 56, ce. 1. Si autem proximus marili defuncti contradicere ipsam dotem illi mulieri voluerit quod lex non est, illa sequalur cum sacramento cum nominatis qunque aul cum spata tracla pugna duorum; st potest adquirere aut per sacramentum aul' per pugnam., illa pecunia post mortem mulieris retro runquam reverlatur, sed ille sequens maritus, aut filii ejus usque in sempilernum possideant.