‹ Travaux sur l'histoire du droit français, par feu Henri Klimrath, docteur en droit. Recueillis, mis en ordre et précédés d'une préfaceChapitre 167 sur 197 · L. Burg., tit · texte numérisé non relu

L. Burg., tit

3. L. Rothar., 223 : per gratuitam donationem, id est Morgengab., Gregor. Tur., 1X, 20: De civitatibus quas Gailesvindam, germanam damnæ Prunchildis, tam in dote quam in Mor-

ee — =

solution du mariage , la femme en avait la pleine propriété; et, en cas de contestation, elle était crue sur son serment de la valeur de ce don.?

Les biens paternels'( faderfium) que la femme apportait en mariage, restaient de même sa propriété. 3 Le mari, durant son mariage, ne pouvait aliéner le douaire, la Morgengabe ni les apports de la femme que du consentement de celle-ci, et pOur les communs besoins du ménage. 4

$. CLXXX. Lorsque le mariage était dissous par la mort de la femme, ses héritiers ne reprenaient que ses apports et sa Morgengabe. La femme survivante avait de plus son douaire, et certains droits spéciaux : sur © qui restait de la masse commune après qu’elle avait exercé ses reprises. Chez les Ripuaires c'était un tiers de la conlaboration; chez les Westfaliens, la

gengaba, hoc est matutinali dono in Franciam venientem, certum est Le — L. CPE » Ï, 1. L. Burg., 42,2. L. Rip. , 37, ;

4 L. Rothar., 182, 199.

2. L. Alem., 56, 2 : Si autem ipsa femina dixerit : maritus meus dedit mihi morgangeba, compulet quantum valet... Tune liceat ill mulieri jurare per pectus suum : hoc dicunt Alemanni nastahit.

3. L. Alem., 55, 1 : Quicquid de paterna secum atlulit . Cf. L. Bajuv., VW, 14, $. 2; XV, 7.— Faderfium : L. Rothar., 182, 199. | |

4. L. Rip., 37, 3 : Quod si ex his, quæ conscripta aul tradita sunt, Simul consumpserint, nihil requirat. — L. Alem., 55, 1, cit. (note 2, p. 371).

moitié des conquêts!. Si ce n’était point là l'effet d’une société d’acquêts, puisque les héritiers de la femme prédécédés paraissent n’avoir point été admis au partage, une communauté véritable existait du moins chez les Wisigoths : suivant leur loi, le mari et la femme, ou leurs héritiers, participaient aux profits communs au prorata de leurs biens personnels, considérés comme mise de fonds?. Chez les Bourguignons, la femme survivante avait droit, mais en usufruit seulement, au tiers des biens ; chez les Bavarois, elle obtenait, également à titre d’usufruit, une part d’enfant , ou à défaut d'enfants, la moitié de tous les biens du mari. Elle perdait cet usufruit en convolant à de

1. L. Rip., 37, 2 (voy. note 2, p. 371). L. Saxon., tit. 9. De acquisitis. De eo quod vir et mulier simul conquisierint , mulier mediam portionem accipiat : hoc apud W'estfalaos. Apud Ostfalaos et Angrarios nihil accipiat, sed contenta sit dote sua, — Le principe de la loi ripuaire.se trouve répété et appliqué aux bénéfices dans les Capitulaires. Zex IV, ch. 9. Lez V, ch. 295.

2. L. Wisig., WN,2, $. 16: De his quæ vir et uxor in conjugio constiluti conquirere petuerint.... De omnibus augmenlis aut profligationibus pariler conquisilis, tantam partem unusquisque obtineat, quantam ejus facullatem fuisse omni modis sibi debita vel habila possessio manifestat... Juxla quantitatem debitæ possessionis erit et divisio portionis. Quam sibi post unius cujusque mortem vindicabil persona supersles, el aut filiis suis aut propriis relinquat heredibus , aut certe de ea facere quod voluerit , licentiam ohtinebit. Eadem quoque ordinationis forma tam in viris quam in uxoribus erit omnimodis observanda.

secondes noces, quoique, dans le même cas, elle conservât son douaire.! | $. CLXXXI. Le mariage pouvait aussi se dissoudre par le divorce opéré par le consentement mutuel des époux?. Le mari pouvait répudier sa femme; mais s’il le faisait sans cause légitime, il était obligé de lui abandonner son douaire, ou même de le lui payer double. Les causes de divorce étaient l’adultère5 et

1. L. Burg., tit. 62 (voy. note 4, p: 371). — ZL. Baju., tit. 14, c. 6, 7, 9. — L. Wisig., IV, 2, $. 14.

2. Form. Andegav., 56 : Dum non est incognitum qualiter, faciente inimico et interdicente deo, ut insimul esse non potemus, convenit nobis ante bonis honunibus ut ad invicem nos relaxare deberemus. Quod ita et fecimus. Ubicunque jocalis meus mulierem ducere voluerit , licentiam habeat faciendi. Similiter et illa convenil, ut ubicunque ipsa femina superius nominata sibi marito accipere voluerit , licentiam habeat potestatem faciendi. — Conf. Marculf form. X1, 30.

3. L. Burg., tit. 34, c. 2: Si quis uxorem suam sine causa dimiserit , inferat ei alterum lantum , quantum pro prelio ipsius dederat; et mulctæ nomüine sol. XW; ch. 3: Si quis vir uxorem ‘ suam dimittere voluerit, et ei potuerit vel unum de his tribus criminibus adprobare, id est, adulteram , maleficam vel sepulerorum violatricem, dimittendi eam habeat liberam potestatem : et judex in eam, sicut debet in criminosam, proferat ex lege sententiam; c. 4: Quod si de his tribus. facinoribus nihil admiserit , null virorum liceat de altero crimine uxorem suam dimittere : sed si maluerit, exeat de domo rebus omnibus dimissis, et illa cum filiis suis, his qu& maritus habuit potiatur.— L. Bajuv., VII, 14: St quis liber liberam uxorem suam sine aliquo vitio per invidiam dimiserit , cum XL sol. componat parentibus. Mulieri autem dotem suam secundum genealogiam suam solvat legitime. Et quicquid illa de rebus parentum ibi adduxit, omnia reddantur mulieri illi.

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d'autres crimes. La femme ne pouvait quAtE, son mari sans son consentement. !

$. CLXXXII. Outre le mariage légitime, les mœurs germaniques autorisaient une autre sorte d'union , également licite, également permanente, mais moins solennelle, et ne produisant point les mêmes effets civils (concubinatus?). Cette union n’était point précédée de fiançailles : le mari ne payait point de prix aux parents de sa femme, et, par suite, n’acquérait point sur elle l’autorité maritale; par la même raison, la femme ne recevait point de douaire, et devait se contenter d’un don matutinal ou Morgengabe. C'est pourquoi les unions entre: personnes de rang inégal, qui se contractaient ordinairement sous cette forme, ont été appelées depuis mariages morganiques (matrimonium ad morganaticam , ad legem salicam). Les enfants nés de ces -unions étaient naturels, et suivaient la

1. L. Burg., tit. 34, c. 1. Si qua mulier maritum suum, cui legitime juncta est, dimiserit, necetur in luto.

2. Fragment. hist. Francic. ap. Ducnesne, Il, p. 404 : Ztem Karolus, certo nuntio comperlo abüsse Ermentrudem uxorem suam, sororem Bosonis , nomine Richildem, mox sibi adduci fecit, el in concubinam accepit. Qua de re eidem Bosoni abbaliam sancli Mauricii cum aliis honoribus dedit. Item , in die festivitatis sepluagesimæ , prædiclam concubinam suam Richildem desponsatam atque dotatam in conjugem duxit.

3. Adp. Marc. form. 52: Sed qualis causas vel tempora me oppresserunt, ut chartolam libelli dotis ad eam, sicut lex declarat, minime excessit facere, unde ipsi filii mei secundum legem naturales adpellantur.

condition de leur mère. Si celle-ci ou ses enfants mouraient avant que le. mari eût acquis l'autorité maritale et paternelle, il devait payer leur composition aux parents de sa femme. ! | |

$. CLXXXIIL Les enfants nés en légitime mariage étaient, au contraire, sous l'autorité et mainbournie de . leur père, jusqu’à ce que les filles passassent par le mariage sous l'autorité de leur mari, et que les fils fussent émancipés par leur établissement séparé et le partage que leur faisait leur père. Après la mort du père, la mère restait chargée de la surveillance des enfants non mariés el non émancipés, avec lesquels elle demeurait dans une sorte d’indivision et de communauté continuée?. C'est à cela qu'il faut réduire, sans doute, les

1. L. Alem., tit. 54 : De eo qui filiam alienam non desponsatam acceperit, ©. 1 : Si quis filiam alterius non desponsatam acceperit sibi uxorem, si pater eJus eam requirit , reddat eam, et cum XL solidis eam componat, ch. 2 : Si autem ipsa femina sub illo viro mortua fuerit, antequam illi mundium apud patrem adquirat, solval eam patri ejus CD solidis, c. 3: Et si filios aut __ filias genuit ante mundium, et omnes mortui fuerint, unumquemque cum weregildo suo componat patri feminæ. — Ce sont les mêmes compositions que celles auxquelles le ravisseur est condamné dans les cas semblables envers le mari de la femme enlevée : les enfants nés des œuvres du ravisseur appartiennent non à lui, mais au mari. L. Alem., tit. 51.

2. L. Burg., tit. 59 : Nepos amisso patre cum rebus omnibus ad avi ordinationem vel solicitudinem conferatur : ea lamen ratione, si maler ejus secundas nuptias crediderit eligendas. Ceterum si nubere electa castitate distulerit, filii cum omni facultate in ejus solalio et poteslate consistant. Cf. L. Burg., tit. 34, c. 4.

droits de la tutelle que les lois des Wisigoths et des Bourguignons accordent à la mère survivante et non remariée!. Aucune femme, en effet, ne pouvait, suivant la rigueur des coutumes germaniques, exercer une tutelle véritable, étant placée elle-mème toute sa vie, lorsqu'elle n’avait point de mari ou de père, sous la garde (mundium) d’un de ses parents mâles, qui la défendait en justice, et sans l'autorisation duquel elle ne pouvait disposer de ses biens?. C’est aussi à ce tuteur, quoique non à lui seul, qu'appartenait le droit de consentir au mariage et d’en recevoir le prix$. La veuve se trouvait ordmairement sous la tutelle du plus proche parent de son mari prédécédé4. Les mâles res-

1. Lex Burg., tit. 85, c. 1. L. Wisig., 1. IV, tit. 2, $. 13; tit. 3, . 3.

2. L. Roth., 205. Nulli mulieri liberæ , sub regni nostri ditione , lege Longobardorum viventi, liceat in suæ potestatis arbitrio, id est Selbmundia vivere , nisi semper sub potestate viri aut potestate curlis regiæ debeat permanere; nec aliquid de rebus mobilibus aut immobilibus sine voluntate ipsius in cujus mundio fuerit, habeat potestatem donandi aut alienandi.

3. L. Burg., tit. 66. Puella quæ marito traditur patrem et fratres non habens , nisi patruum et sorores, de witlemon tertiam partem patruus accipiat, et alteram terliam sorores sibi noverint vindicandam. Si vero puella sine patre maritum accepit fratres non habens; placuit ut de wittemon tertiam partem mater accipiat, et alteram tertiam proximiores parentes. Si mater non fuerit, tertiam illam sorores accipiant.— L. Thur., tit. 10, c. 2: Si libera femina sine voluntate patris aut tutoris cuilibet nupserit, perdat omnem subsiantiam quam habuit vel habere debuit.

4. L. Sax., tit. 7, c. 2: Qui mortuus viduam reliquerit, tutelam ejus filius quem ex alia uxore habuit accipiat. Si is forte defuerit,

taient en tutelle jusqu’à leur majorité, que Îles lois barbares ne fixent point d’une manière uniforme. Les Bourguignons étaient majeurs à quatorze ou quinze ans , les Lombards à dix-huit ans accomplis : on ignore l’âge auquel était fixée la majorité chez les Francs '. Le tuteur (mundeburdus, mundoaldus, bajulus)? administrait les biens du pupille, mais il ne pouvait les aliénerÿ. Il paraît douteux que son administra-

frater idem defuncti; si frater non fuerit, proximus paterni generis ejus consanguineus ; ©. 3 : Qui viduam ducere velit, offerat tutori pretium emtionis ejus, consentientibus ad hoc propinquis ejus; ©. 4: Si tutor abnuerit, convertat se ad proximos ejus, et eorum consensu accipiat illam, paratam habens pecuniam, ut tutori ejus, si forte aliquid dicere velit, dare possit, hoc est, solidos CCC; ch. 6: Si vidua filiam habens nupserit, filiumque genuerit, tutela filiæ ad filium , quem tunc genuerat, pertineal; c. 7 : Si autem filium habens nupserit, filiamque genuerit, tutela filiæ non ad filium prius genitum, sed ad fratrem patris vel ad proximum ejus pertineat. — Conf. L. Rothar., c. 182, 183. — L. Sal. (Henow), tit. 47, c. 3 : Hoc discernendum videtur cui reipus debeatur.…..

1. L. Burg., tit. 47, art. 2; tit. 87. — L. Lutpr., IV, 1. Chez les Francs Saliens , l’âge de l’imputabilité était fixé à douze ans (L. Sal., 28, 6), ce qu'il ne faut pas confondre avec la majorité.

2. Le tuteur de la veuve, celui qui, suivant la loi salique, reçoit le réipus lorsqu'elle se remarie, s'appelait reparius. Form. Veron. ap. Cancuni, Il, p. 476, col. 2, 477.

3. Lex Burg., tit. 85, c. 2: Quod si vero mater non fuerit, proximus parens res minorum revocare debet ea conditione ut, qualiler sua facultas proficit, sic et res minorum ejus utilitate proficiant; ch. 3 : Nec ei liceat exinde quidquam evertere vel alienare.

‘tion lui donnât des droits utiles, et que la tutelle fût dès alors, comme plus tard le bail dans quelques cas, une tutelle fructuaire. Le mineur ou la femme qui

n'avaient point de parents qui pussent les prendre sous leur garde, étaient placés sous la protection du roi et la haute tutelle du ; juge.

$. CEXXXIV. La parenté, en même ns qu'elle

Imposait les charges de la tutelle, de la représentation

en justice, de la défense dans toutes les cireonstances de la vie, donnait aussi, et à peu près dans le même ordre, des droits éventuels sur la succession. Comme garantie de ces droits, le plus proche parent successible était admis à contester toute aliénation à titre gratuit ou onéreux faite au préjudice de ses prétentions fu- : tures. Toute aliénation à titre universel ou dont l'effet aurait été l’exhérédation du successeur présomptif, pouvait être attaquée par lui : les enfants pouvaient nême attaquer celle qui n'aurait été faite qu’à titre d’u-

.sufruit?. On ne pouvait s'opposer aux aliénations par-

1. L. Sal., tit. 14, c. 5. Si pupilla que trahitur in verbo regis fuerit.… ; tit. 47, $. 4. Si autem nullus nisi post sextum geniculum proximus fuerit, in fiscum reippi vel causa quæ inde acta fuerit colligatur. — Pipini Capit. ann. 193, ch. 8: Et si tutor illorum (viduarum et orphanorum) aliquis esse noluerit, judex prævideat hominem Deum timentem, juxta. ut lex illarum est, qui per nostram præceptionem illorum causam peragere debent. — Capit. , 6. Marculfi form. , 1, 8. |

2. L. Rip, tit. 48 : Si quis roc licnes filiorum vel filiarum non habuerit, omnem facultatem suam, in præsenlia regis, sie vir mulieri, vel mulier viro, seu cuincunque libet de proximis

© DU DROIT PUBLIC ET PRIVÉ DE LA FRANCE. 381 tielles que lorsqu'elles portaient sur lés propres, c’està-dire sur les biens échus par héritage ou sur ceux qui, ayant été distribués par le sort après la conquête, leur. avaient été assimilés: : les meubles et les acquêts restaient à la libre disposition de leur possesseur. Ces propres eux-mêmes pouvaient être donnés soit en aumône à l'Église pour le salut éternel de celui qui en

vel extraneis, adoptare in heredilatem vel adfatimi per scriplurarum seriem , seu per lradilionem et testibus adhibitis, secundum . legem Ripuariam licentiam habeat; tit. 49 : Quod si -adfatimus | fuerit inter virum et mulierem, post discessum amborum ad legitimos heredes revertatur; nisi tantum qui parem suum supervixerit in ‘eleemosyna vel in sua necessitate expenderit. — L. Bajuv., tit. 14, c. 9, $. 3 : Si autem maritus qui nec filios nec filias, nec neples nec pronepoles , nec ullum de propinquis habet, sed in uxorem aut donatione aut testamento, sive partem sive omnes contesterit facullates, et hæc deinceps in viduitate persistit et memoriam marili cum pudicilia castitatis observat » omnia quæ a marito ei sunt donata possideat, et ea in quem voluerit pro suo jure transfundat. |

1. Les propres sont appelés dans la loi des Bourguignons (XIV, 6) terra quam pater... sortis jure possidens mortis lempore dereliquit : dans la loi salique, suivant les diverses rédactions, terra salica, terræ hereditas, alodis terræ; dans la loi ripuaire, terra aviatica; dans la loi des Allemands (tit. 57), hereditas paterna. Les formules de Marcuure distinguent : {am quod regio munere perceperal quam et quod per venditionis, donationis , cessionis, commutationis tilulum vel de alode parentum possidebat (1, 33); tam de alode parentum vel de qualibet adiractu (W, 6) ; tam de alode aut de comparato vel de qualibet adiractu ... et quod pariter in conjugio positi laboravimus (N, 7); tam de alode paterna quam de comparatum (WI, 12).

disposait!, soit plus tard au profit du roi?, soit, enfin, à toute autre personne, lorsque le père, ayant fait partage à ses enfants, ne s'était réservé à lui-même qu’une partie virile, dont il avait désormais la libre disposition 5. L’aliénation des immeubles à titre oné-

1. L. Alem., tit. 1, 2. Mais il ne fallait pas que l’aumône fût excessive : Capit. Aquisgran., ann. 816, c. 6 : Statutum est ut nullus quilibet ecclesiasticus ab his personis res deinceps accipere præsumat, quarum liberi aut propinqui hac inconsulla oblatione possint rerum propriarum exheredari. Quod si aliquis deinceps hoc facere tentaverit, ut el acceptor synodali vel imperiali sententia districte feriatur, et res ad exheredatos redeant.

2. L. Sax., tit. 15, $. 2. Nulli liceat traditionem hereditatis suæ facere præter ad ecclesiam vel regi. — Les traditions au roi étaient sans doute faites, afin de reprendre les mêmes terres en bénéfice.

3. L. Burg., XXIV, 5. Si quis Burgundio filios habet , tradita filiis portione, de eo quod sibi reservavit, donare aut vendere cui voluerit habeat liberam potestatem. Lex Burg., \, 1. Quia nihil de præstita patribus donandi licentia vel munificentia dominantium legibus fuerat constitutum, præsenti constitutione omnium uno voto et voluntate decrevimus ut patri, etiam antequam dividat, de communi facultate et de labore suo cuilibet donare liceat , absque terra sortis tilulo adquisita , de qua prioris legis ordo servabitur. — Capit. 1, ann. 819, ch. 6 : Si nondum res suas cum coheredibus suis divisas habuit, non ei hoc sit impedimento, sed coheres ejus, si sponte noluerit, aut per Comitem aut per missum ejus distringatur ut divisionem cum illo faciat ad quem defunctus hereditatem suam voluit pervenire. — Lex Alem., tit. 88. — Après partage, on pouvait même disposer à titre universel : Z. Bajuv., tit. 1, c. 1. St quis liber voluerit et dederit res suas ad ecclesiam pro redemptione animæ suæ , licentiam habeat de portione sua, postquam cum filiis suis partivit.

reux était autorisée pour subvenir aux besoins pressants du possésseur et au payement dé ses dettes : même dans ce cas il devait en offrir la préemption au plus proche lignager. Mais l'héritier qui consentait à l’aliénation, qui assistait à la tradition judiciaire sans y contredire, ou qui laissait passer le délai d’an et jour? sans élever de réclamation , était déchu de son droit d'opposition. |

$. CLXXXV. Les biens délaissés sans avoir été aliénés, ou dont l’aliénation pouvait être révoquée, étaient déférés aux parents du défunt, suivant des règles qui concernaient soit la nature des biens, soit la qualité et la proximité des appelés. L'ordre de successibilité suivait l’ordre des lignages. Le lignage (parentela, parentilla, generatio, genealogia) est une réunion

1. L. Sax., tit. 15 (edit. Til. et Lindenbr.) : Tradiliones et venditiones omnes legitimæ stabiles permaneant. Nulli liceat traditionem hereditatis suæ facere, præter ad ecclesiam , vel regi; nec heredem suum exheredem faciat , nisi forte famis necessitate coactus, ut ab illo qui hoc acceperit sustentetur. Mancipia liceat illé dare ac vendere. — Tit. 17 : Liber homo qui sub tutela nobilis cujuslibet erat, qui jam in exilium missus est, si hereditatem suam , necessitate coaclus , vendere voluerit, offerat eam primo proximo suo : si ille emere noluerit, offerat tutori suo, vel ei qui tunc a rege super ipsas res constitutus est. Si nec ille voluerit , vendet eam cuicunque voluerit. —L'aliénation, pour le payement des dettes, résulte de la loi salique (tit. 61, de chrenecruda), et elle établit une différence essentielle entre les propres et les substitutions fidéicommissaires.

2. Cette prescription d’an et jour semble résulter de la loi salique, tit. 49, de adframire.

de personnes qui descendent d’un auteur commun. Le premier lignage est celui du défunt lui-même, et comprend ses enfants, ses petits- et arrière-petits-enfants. Les lignages subséquents se comptent en remontant de degré en degré (genuculus) au père et à la mère, à l’aïeul et à l’aïeule, et ainsi de suite. Le dignage du père ou de la mère comprend les descendants du père, savoir, les frères et sœurs, neveux et nièces, petits-neveux el petites-nièces du’ défunt. Le lignage de l’areul comprend l’oncle et la tante du défunt, ses cousins | germains, etc. Le lignage du bisaïeul comprend le grand-oncle et la grand'tante et leurs descendants. Dans chaque lignage , la proximité se déterminait par le degré (gradus) : ; la représentation n’était point admise; le plus proche excluait le plus éloigné, et ceux qui se trouvaient au même degré succédaient par tête, et non par souche’. L’ascendant, comme tronc du lignage, était plus rapproché que le collatéral qui descendait de lui. Toute successibilité cessait au delà

1. L. Rothar., 153. Omnis parentela usque in septimum genuculum numeretur, ut parens parenti per gradum et parentelam heres succedat : sic tamen , ut ille qui succedere vult nominatim unius cujusque nomina parentum suorum antecessorum dical.

2. L. Sal. (Heroun), tit. 62, c. 6. Sed si inter nepotes aut pronepotes post longum tempus de alode terræ contentio suscitatur, non per stirpes sed per capita dividatur. — Marculfi form. IT, 10. Dulcissimis nepotibus meis... dum et per lege cum ceteris filiis meis avunculis vestris, in alode meo succedere minime potueralis. — L. Burg., tit. 78 in fine. — Voyez toutefois le décret de Childebert de l’an 595, ch. 1.°

du cinquième, du sixième ou du. septième Jlignage.: Les enfants naturels n'étaient point admis à prendre part dans les successions. Les femmes étaient à quelques égards traitées avec défaveur, ainsi que les mâles qui n'étaient parents que par les femmes. D'ailleurs, tous les appelés succédaient par parts égales ét sans aucun privilége de primogéniture.?

$. CLXXXVI. Les biens déférés aux parents succes- :

sibles n'étaient pas considérés comme formant une

1.2. Rip., 56, S. 3. Usque ad quintum genuculum; L. Thur., VI, 8: Usque ad quintam generationem; L. Sal. em. 46, 11 : Dos ad sextum genuculum; L. Bajuv., XIV, 9, $. 4 : Usque ad septimum gradum de propinquis. Lex Rothar. .» 153, cit. M. Gaurr (L. Thuring., p. 352 et suiv.) pense que ces différences proviennent uniquement de ce que, suivant quelques lois, on ne commençait à compter les lignages qu'après celui du défunt, ou même après celui de son père, en sorte que, dans tous les cas, le dernier lignage successible aurait été celui du 5.° aïeul ou du 6.° ascendant, ou le 7.° en tout. | 2. Lex Ripuar., tit. 59, $. 9. Filis autem aut fliabus super duodecim solidos uni plus quam alteri nihil condonare vel conscribere permittimus. Quod si quis fecerit, irritum habeatur. — L. Bajuv., XIV, 8, $. 1: Ut fratres hereditatem patris æqualiter dividant ; ut quamvis multas mulieres habuisset, et totæ liberæ fuissent de genealogia sua, quanwis non æqualiter divites, unusquisque hereditatem matris suæ possideat ; res aulem paternas æqualiter dividant. $. 2 : Si vero de ancilla habuerit filios, non accipiant portionem inter fratres, nisi tantum , quantum eis per miseritordiam dare voluerunt fratres eorum; quia in veteri lege scriptum est : non enim erit heres filius ancillæ cum filio liberæ. Tamen debent misericordiam considerare, quia caro eorum est. — L. Rothar., 154, 155.

masse homogène, mais on distinguait de là masse commune (meubles et acquêts) , d’une part, les propres, de l’autre, les armes de guerre et les bagues et joyaux de femmes. Chez les Francs, la masse commune était dévolue successivement aux enfants, puis aux père et mère, puis aux frères et sœurs, puis aux oncles et tantes, et enfin au plus proche lignager paternel. Les propres , au contraire, étaient réservés aux mâles parents par les mâles, à l'exclusion des femmes et de leurs descendants, aussi longtemps qu’il y avait des lignagers mâles au degré successible : à leur défaut seulement, il pouvait y avoir dévolution de la lance en fuseau. Îl est vraisemblable aussi que les ascen-

1. La loi salique ne s'occupe que de l'admission des femmes pour la masse commune et de leur exclusion pour les propres, ainsi que cela résulte des plus anciens textes de cette loi : Lex Sal. em., tit. 62, $. 1 : Si quis homo mortuus fuerit, et filios non dimüserit, si (pater aut) mater superfuerint , ipsi in heredilatem succedant. $. 2: Si (pater aut) mater non superfuerint, et fratres vel sorores reliquerit, ipsi hereditatem oblineant. $. 3 : Quod si nec isti fuerint (sorores patris in hereditaitem ejus succedant. $. 4: Si vero sorores patris non extiterint) sorores matris ejus hereditatem sibi vindicent. $. 5 : Si autem nulli horum fuerint, quicunque proximiores fuerint de paterna generatione , ipsi in hereditatem succedant. $. 6 : De terra vero salica nulla portio hereditatis mulieri veniat, sed ad virilem sexum lota terræ hereditas perveniat. — Les mots entre parenthèses ne se trouvent point dans les plus anciennes rédactions. — Z. Rip., tit. 56, S.1: Si quis absque liberis defunctus fuerit, si pater materque superstites fuerint, in hereditatem succedant. $. 2: Si pater materque non fuerint, frater et soror succedant. $. 3 : Si -autem

dants ne succédaient pas aux propres, suivant la règle coutumière admise plus tard , que les propres ne remontent point '. Chez les Bourguignons, comme chez plusieurs autres peuples germains , il y avait cette’ différence, que la fille ne succédait jamais qu’à défaut

nec eos habuerit, tunc (Til. et Lindenbr. add. frater et) soror matris patrisque succedat; et deinceps usque ad quintum genuculum qui proximus fuerit, in hereditatem succedat. $. 4 : Sed dum virilis sezus extiterit, femina in hereditatem aviaticam non succedat. — 11 faut suppléer ces textes par la loi des Thuringiens (tit. 6), qui ne diffère que parce que la fille est exclue par le fils même pour la masse commune, et parce que la sœur est appelée avant la mère. $. 1: Hereditatem defuncti filius non filia suscipiat. Si filium non habuit qui defunctus est, ad filiam pecunia et mancipia, terra vero ad proximum palernæ generationis consanguineum pertineat. $. 2: Si autem nec filiam habuit, soror ejus pecuniam et mancipia, terram proximus paternæ generationis accipiat. $. 3: Si autem nec filium nec filiam neque sororem habuit, sed matrem tantum superstitem reliquit, quod filia vel soror debuerat, mater suscipiat, id est pecuniam et mancipia. $. 4 : Quod si nec filium nec filiam nec sororem nec mairem dimisit superstites, proximus qui fuerit paternæ generationis, heres ex toto succedat, tam in pecunia atque mancipüs, quam in terra. $. 8: Usque ad quintam generationem paterna generatio succedat. Post quintam autem filia ex toto sive de patris sive matris parte in hereditatem succedat, et tunc demum hereditas ad fusum a lancea transeat. — Voyez encore Capit. 3, ann. 813, ch. 40.

1, La rédaction primitive de la loi salique ne mentionnait point le père dans la première partie du titre 62; il n’y avait donc pas lieu de parler de son exclusion dans la deuxième partie, relative à la succession particulière des propres : De terra vero salica, etc. Voyez la note précédente. |

- de fils et de leurs descendants mâles, quoiqu'’elle précédàt les autres lignagers, mênie, à ce qu’il semble, pour les propres: Les lois des Bourguignoris et des Lombards, après les descendants, appellent immédia- . tement les collatéraux, sans faire mention des ascendants' : celle des Thuringiens appelle la sœur avant la mère. Chez les Thuringiens, l'héritier des propres était toujours aussi l'héritier des armes de guerre du défunt; chez ce même peuple et chez les Bourguignons, la fille succédait, à l'exclusion de tous autres, même des fils, aux bagues et joyaux de sa mère.?

1. Lex Burg., tit. 14, $. 1: Znter Burgundiones id volumus custodiri, ut si quis filium non reliquerit, in locum filii filia in patris matrisque hereditate succedat. $: 2 : Si forte defunctus nec filium nec filiam reliquerit, ad sorores vel propinquos .parentes hereditas redeat.— L. Sax. , tit. 7, $. 1 : Pater aut mater defuncti filio non filiæ hereditatem relinquit. $. 5 : Qui defunctus non filios, sed filias reliquerit, ad eas omnis hereditas pertineat , tutela vero earum:, fratri vel proximo paterni generis deputetur. $- 8: Oui filiam ac filium habuerit, et filius uxore ducta filium genuerit, et mortuus fuerit, hereditas patris ad filium fil, id est nepotem, non ad filiam pertineat. — Chez les Lombards, les filles succèdent à tous les biens à défaut de fils (Z. Luitpr., 1, 1) ;. après les enfants viennent les frères, et puis les autres collatéraux (Z. Luitpr., 11, 4); chez les Allemands, les filles succèdent de même à défaut de fils (Z. Alem., c. 57); mais à défaut de descendants, c’est le père qui succède (5b., tit. 92).

2. Lex Thur., tit. 6, $. 5: 4d quemcunque hereditas terræ pervenerit, ad illum vestis bellica , id est lorica , et ultio proximi, et solutio leudis debet pertinere. $. 6 : Mater moriens fiio terram, mancipia, pecuniam dimittat, filiæ vero spolia colli; id

S. CLXXX VIE. L'a appelé était saisi de plein droit de la succession qui lui était déférée. Il suffisait même qu’un enfant fût né viable et vécüût quelques instants, pour qu’il püt acquérir et transmettre une succession. C'était un signe de viabilité, lorsque l'enfant avait ouvert les yeux et regardé le toit et les quatre murs.! Entre plusieurs cohéritiers, le partage de la succession se faisait souvent de telle manière que l'aîné formait les lots et que le puiné choisissait. ?

$. CLXXXVIIT. Mais la consistance de la succession ne -pouvait pas seulement être diminuée par des aliénations faites du consentement du successible ou dans la mesure qu’autorisait la coutume; l’ordre légal de successibilité pouvait lui-même être interverti, et de nouveaux droits de succession être fondés par des renonciations et institutions contractuelles. La fille mariée et dotée par son père où son frère, si peu qu'elle eüt reçu, ne pouvait plus élever aucune pré-

est, murenas, nuscas, monilia, inaures, vestes, armillas, vel . Quicquid ornamenti proprit videbatur habuisse. Tit. 7, $. 3 : Ornamenta muliebria , quod rhedo dicunt.— L. Burg., tt. 51,$. 3: Ornamenta quoque et vestimenta matronalia ad filias absque ullo fratris fratrumque consortio pertinebunt.

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