CHAPITRE SEPTIÈME

De la condition des personnes et des terres. .

$. CXC. La liberté était la règle chez les peuples germains, et le Droit privé des lois barbares est, en général, le Droit des hommes libres. Cependant il y avait eu déjà en Germanie diverses classes de personnes : dans la Gaule, la présence de la population romaine, et l’action de circonstances toutes nouvelles sur le développement de l’état social des barbares, multiplièrent ces distinctions et en compliquèrent les relations diverses. Le taux des compositions est un des principaux indices pour fixer la valeur individuelle des personnes et le rang respectif des classes.

minorem quam ipsi non accipias , sed omnia vel ex omnibus inter vos dividere vel exæquare æqualiter debeatis. Si quis vero, quod. futurum esse non credimus, aliquis de heredibus vel pro heredibus meis , vel qualibet persona, contra hanc epistolam venire tentaverit, aut eam infrangere voluerit , inferat vobis tantum , et quod repetit nullatenus vindicare valeat; sed præsens epistola omni tempore firma permaneat cum stipulatione subnexa.

1. Lex Sal. em., tit. 63, ch. 3. L. Bajuv., XIV, 9, $. 4. — . Lorsque le droit de l'institué n'avait pas été assuré par la tradition judiciaire (st sine traditione mortui fuerint) , elle était de nul effet, et les biens dévolus au fisc. Capit. II, a. 813, c. 6.

Dans les derniers temps de l'empire romain on y opposait les décurions et les autres propriétaires fonciers, formant la classe des possesseurs, aux artisans et marchands dans les villes, et aux colons dans les cam- | pagnes, formant la classe des tributaires. Si le malheur des temps fit perdre à beaucoup de Romains, individuellement , leur liberté ou teur rang, et leurs biens en tout ou en partie, les classes elles-mêmes survécurent à la conquête. La loi salique distingue nettement le Romain possesseur et le Romain tributaire. Les Bourguignons établirent entre les Romains et les bar- bares un rapport qui approchait beaucoup de l'égalité’; les Francs assimilèrent le possesseur au lite, et ne reconnurent au tributaire qu’une valeur peu supérieure à celle des serfs.2 |

Chez les barbares, l'intervalle entre le serf et le lite était considérable. Le serf (servus, ancilla, mancipium) était une chose : il avait une composition, mais elle n'était souvent que la valeur estimative du prix du

serf, et toujours elle profitait au maître à titre de

1. Lex Burg., 10, 1. Burgundio et Romanus una condilione teneatur, et ibid. passim.

2. L. Sal. em. , tit. 43, $. 7: Si Romanus homo possessor, id est qui res in pago ubi commanet proprias possidet , occisus fuerit, is, qui eum occidisse convincitur, IV M. denariis, qui faciunt solidos C. culpabilis judicetur. $. 8 : Si quis romanum tributarium occiderit, MDCCC denariis, qui faciunt solidos XLV, culpabilis judicetur. L. Ripuar., tit. 36, $. 3 : Si quis Ripuarius advenam Romanum interfecerit, C. solidis multetur.

dommages et intérêts1. Le maître avait sur son serf une véritable saisine, et un pouvoir à peu près absolu, dont l'exercice régulier était, il est vrai, déterminé par l’usage, mais dont les écarts aussi ne pouvaient être réprimés par les lois nationales : les lois ecclésiastiques seules s’efforçaient de contenir le maître dans les bornes de la justice2. Le maître pouvait vendre son serf, pourvu que ce ne füt pas hors du pays, ni à des païens, si le serf lui-même était chrétien5. La revendication des serfs volés ou fugitifs se faisait suivant des formes analogues à la revendication de toute autre chose mobilière. 4 |

La condition du lite (lus, lidus) était plus favorable, et sa servitude moins absolueÿ. Son maître

1. L. Fris., 1, 11: Si quis homo... alterius servum occiderit , componal eum juxta quod fuerit adpretiatus, et dominus ejus, ipsius prel eum fuisse sacramento suo juraverit. — Lex Sal. (Heroi) , XI, 2. Së quis servum alienum furaverit, aut occiderit, aut vendiderit, aut ingenuum dimiserit , et ei fuerit adprobatum, MCCCC den., qui faciunt solid. XXXV,, culpabilis judicetur, excepto capitale et delatura. De ancilla vero solidos XXX. — L. Rip., tit. 8 : Si quis servum interfecerit XXXVT sol. culp. jud., aut cum VI juret quod hoc non fecisset.

2. Capit. VI, 11. L. Wisig., VI, 5,12. Concil. Agath., a. 506.

3. Marculfi form. W, 22. — Caroli M. Capit. a. 119, c. 19 : Foras marcham nemo mancipium vendat. Cf. L. Alem., tit. 37.— Caroli Martelli Capit., a. 43, c. 3. Ut mancipia christiana paganis non tradantur.

4. Lex Fris., addit. Sap. VIII, de rebus fugitivis. — L. Sal. (Herou), tit. 42, de plagiatoribus, $. 2, 3.

5. Les divers textes de la loi salique portent : lidus, ledus,

n'avait droit, au moins chez quelques peuples, qu'à une part dans la composition, qui était supérieure à celle du serf, et équivalait , chez les Francs, à la moitié de celle de l’homme libre, Le lite, et à plus forte raison le serf, ne pouvaient agir en justice que par lintermédiaire de leur maître? : celui-ci devait toujours répondre pour son serf; mais il pouvait, en

litus, letus, lætus ; les autres lois et titres, et les historiens : litus ou lidus, quelquefois Lto , litones ou lazzi, lassi, lati (Cf. Ordonn. des Rois de France, IV, 301, de 1354, pour les nobles contre les las ou leurs subgis). Chez les Lombards,.on disait aldius ou aldio : ce dernier nom se trouve aussi dans quelques documents bavarois du 8.° siècle. Voy. Grimm, Deutsche Rechts- Alterthimer, p. 305, 306, 309. — ZL. Long. Caroli M., c. 83 : Aldiones ea lege vivunt in Italia in servitute dominorum suorum , qua fiscalini vel lidi vivant in Francia.

1. Lex Fris., 1, 4 : Si nobilis litum a. XXVII solidos uno denario minus componat domino suo, et propinquis occisi sol. IX, excepta tertia parte unius denarü ; et si negaverit, cum tribus juratoribus se excuset. Conf. ibid. 1, 7, 10. — Lex Fris., ÆEpilog. 22 : Liti vero compositio .... medietate minor est quam liberi hominis. — Capit. 4, a. 803, de lege rip., c. 2 : Homo | regius , id est fiscalinus, et ecclesiasticus vel lidus interfectus C solidis componatur. — L. Sal. em. 44, 4 : Sivero Romanus vel lidus.... occisus fuerit,.... compositionis medietas solvatur. — Capit. 3, ann. 813, c. 4.

2. Capit. 3, ann. 813, ch. 42 : Si quis de lido suo pro aliqua causa in ratione fuerit inventus, super noctes XIV ipsum lidum ad placitum adducat, si senior suus in ipso comitatu est. Si in . adio comitatu est, ipse lidus suum seniorem ad placitum adducat super noctes XXV. Si in tertio comitatu est, super noctes XLII. St in alio ducatu est, super noctes LXXXIV, cum suo seniore veniat ad ipsum placitum.

396 | HISTOIRE affranchissant le lite, se soustraire à à l'obligation de répondre pour lui'. Il paraît que le lite, comme le serf, ne pouvaient posséder d'immeubles qu’à titre précaire; mais ils n'étaient pas absolument incapables de posséder? : un lite pouvait même avoir à son tour des serfs ou d’autres litesi, et il pouvait s’obliger valablement 4. Les personnes de condition servile étaient capables de contracter mariage. Le droit de succession était, vraisemblablement, limité aux descendants, et encore devaient-ils l'acheter en abandonnant au maître une partie des biens : c’est ce qu'on a appelé depuis la mortaille.5 |

La servitude, soit du ni soit du lite, pouvait com-

{. Capit, 2, a. 803, c. 8. — L. Saxon., 11, 5. Litus si per jussum vel consilium domini sui hominem occiderit , utputa nobilem, dominus compositionem persolvat, vel faidam portet. Si . aulem absque conscientia domini hoc fecerit, dimittatur a domino, et vindicetur in illo et aliis septem consanguineis ejus a propinquis ocoisi, et dominus liti se in hoc conscium non esse cum XI juret. — Capit. 4, a. 803, ch. 4. Capit. 5, a. 803, ch. 12: Nemini liceat: serum suum propter damnum .ab illo cuilibet in latum dimittere; sed juxta qualitatem damni dominus pro illo respondeat.… . |