CHAPITRE HUITIÈME

Établissement local des Barbares. — Cantons. — Cités. — Villæ. — Immunités.

Les terres de condition diverse, les personnes d’origine dissemblable et de rang inégal, se trouvaient disséminées sur le territoire de l'empire franc dans un mélange qu'explique en partie le mode d’établissement des conquérants barbares parmi les populations gallo-romaines. Les divers corps des peuples conquérants prirent leurs cantonnements dans la Gaule d’une manière plus permanente sans doute, mais tout à fait analogue à celle qui avait été depuis longtemps usitée pour les cantonnements des corps auxiliaires de barbares. Répartis entre les possesseurs d'immeubles d’une

1. Capit. ann. 829, pro lege habenda, ch. 6 : De liberis hominibus qui proprium non habent, sed in terra dominica resident , ut propter res alterius ad testimonium non recipiantur. Conjuratores tamen aliorum liberorum hominum ideo esse possunt, quia liberi sunt. Illi vero qui et proprium habent et in terra dominica resident, propter hoc non abjiciantur quia in terra dominica resident , sed propter hoc ad testimonium recipiantur, quia pro-

prium haben.

cité, d’une province, ils exigèrent de leur hôte, non plus seulement les choses nécessaires à leur entretien (annona), mais une partie du revenu ou de la propriété de sa terre.!

Dans la Gaule méridionale, les Wisigoths et les Bourguignons avaient arraché à l'empire croulant de Rome des capitulations qui, pour être forcées, n’en fixèrent pas moins les droits des nouveaux venus par des conditions précises. Les possesseurs romains, décurions ou autres?, durent céder les deux tiers de leurs terres; chacun d’eux fut assigné par le sort à un barbare, qui vint réclamer de lui son lot (sors) à titre d’hospitalité (kospitalitas) 3. Le nombre des Romains

1. Philostorgü histor. eccles., XI, 4 : Ipsi (Wisigothi) vero, annonis dpnati, portionem quoque Galliarum ad colendum adepti fuere. — Bened. Paulini Petrocorü Eucharist., vers. 502 : Burdigalæ , Gothico quanquam consorte colono. — Prosper Chron. ad ann. 421 : Sabaudia Burgundionum reliquiis datur cum indigenis dividenda. — Les Lombards procédèrent de même en Italie. Paul. Diac., W, 32 : His diebus multi nobilium Romanorum ob cupiditatem interfecti sunt ; reliqui vero per hospites divisi, ut lertiam paritem suarum frugum Longobardis persolverent, tributarii efficiuntur.

2. Les décurions étaient toujours les principaux et pouvaient être quelquefois les seuls possesseurs. Mari chron. ad. a. 456. Eo anno Burgundiones partem Galliæ accupaverunt, terrasque cum gallicis senatoribus diviserurt. -

3. Lex Wisig. X, 1, $S$S. 8, 9, 14, 16; X, 2, S. 1. — Les Bourguignons prirent les deux tiers des terres labourées, mais seulement un tiers des esclaves (mancipia). L. Burg., 54, .1, et la moitié de la cour et du jardin. Ibid. 54, K. 3. Les affran-

surpassant vraisemblablement celui des barbares, il y eut un excédant de terres qui resta à la disposition du roi.'

Dans le nord de la Gaule les Francs s'étaient agrandis peu à peu par la conquête, sans qu’il intervint aucune espèce de capitulation. Il ne put donc y avoir aucune règle fixe et permanente suivant laquelle les vainqueurs enlevèrent aux vaincus la portion de terres dont ils avaient besoin pour leur établissement. Mais à chaque expédition couronnée de succès, il y eut nécessairement entre ceux qui l'avaient faite un partage régulier des terres enlevées aux anciens possesseurs. Le sort désignait, suivant la loi équitable des bandes germaniques, le lot de chacun, appelé, chez les Francs saliens, la terre salique?. Lorsque, plus tard,

chis n’obtinrent qu’un tiers. Z. Burg., 57, et les Bourguignons venus postérieurement, la moitié des terres sans esclaves. Jbid. Addit. W, 11. Il ne s'agissait pas, au reste, d’une copropriété indivise, mais d’un partage réel. Lex Burg., 55, 1 : Agrorum finibus qui hospitalitatis jure a barbaris possidentur. — Chez les Wisigoths, on appelait tertiæ la portion laissée aux Romains; chez les Ostrogoths, qui laissèrent les deux tiers aux anciens possesseurs , on appelait fertiæ la part des barbares. L. Wisig., X,1,S. 8,16. — Cassiod. Var., W, 16.

1. Car la loi des Bourguignons, 54, 1, parle de terres données par le roi, et ordonne que ceux qui en auraient reçu ne réclameraient point leur lot de leur hôte : Nec mancipiorum tertiam nec duas terrarum partes ex eo loco in quo ei hospilalitas fuerat delegata requireret.

2. Le butin était partagé par la voie du sort : si les meubles l’étaient, pourquoi le roi aurait-il pu disposer à lui seul des

les Francs conquirent l’Aquitaine sur les Wisigoths, ils se contentèrent sans doute de succéder aux terres déjà occupées par ceux-ci!, qu’ils refoulèrent au delà des Cévennes et des Pyrénées. Ils ne pouvaient songer à exiger de nouveaux sacrifices des Romains, dont la connivence avait facilité leurs progrès. La réunion de la Bourgogne apporta encore moins de changements à la distribution des terres dans ce pays; car les Bourguignons incorporés sur le pied d’une égalité parfaite, ne pouvaient être dépouillés des fruits de leur première conquête. |

Quoi qu’il en soit, les barbares de toute nation, formant des armées plutôt que des peuples, s'étaient établis militairement dans les provinces de l'empire, et les divisions et sous-divisions de leurs bandes devinrent la base des'institutions locales dans les nouveaux royaumes qu'ils fondèrent. De là vinrent, sans nul doute, les noms de centènes (centenæ) et de dizaines (decaniæ) que portaient dans l’empire franc les sous-divisions de chaque canton. 2

immeubles ? D'ailleurs on trouve chez les Francs quelques preuves historiques de ce fait. L. Sal. (Cod. Monac.), ch. 81 : Si pater cum filiis sortem suam diviserit. L. Rip. 60, 5: Quod si extra marcham in sortem alterius fuerit ingressus.

1. C’est ainsi que les Ostrogoths n’enlevèrent point de nouvelles terres aux Romains. Procop., de B. Goth., 1, 1. Misi quod partem agrorum, quos Odoacer factioni suæ concesserat , inter se Gothi diviserunt. Odoacre et les Hérules avaient pris le tiers des terres.

2. Les Wisigoths avaient aussi des juges ou officiers publics

Un canton (pagus) était régulièrement placé sous l'autorité judiciaire, administrative et militaire d’un officier public appelé comte:, titre emprunté à la terminologie romaine et auquel répondait chez Îles Francs la dénomination germanique de gravion?. Il arrivait pourtant quelquefois qu’un canton était divisé en plusieurs comtés (comitatus) 5, ou que plusieurs

tirant leur nom du nombre d'hommes qu’ils avaient commandé originairement dans l’armée. Lex Wisig., 11, 1, $. 26 : Dux, romes, vicarius, pacis assertor, tyuphadus, millenarius, quingentarius, centenarius, decanus, defensor, numerarius, et qui regia jussione aut etiam ex consensu parlium judices in negotiis eliguntur, ... judicis nomine censeantur ex lege. — Cf. ibid. X, 2, $- 1, et passim. |

1. Concil. Cabill. a. 813, can. 20 (Mansi XIV, 97) : Episcopi et comites, qui, post imperialis apicis dignitatem, populum Dei regunt . . ss

2. L. Rip. 53 : De eo qui grafionem interfecerit. Ch. t: Si quis judicem fiscalem, quem comilem vocant, interfecerit. — Paul. Diac., Hist. Long., V, 36 : Hic... cum comite Bajoariorum, quem illi gravionem dicunt... conflixit. — Mais graf ou greve a aussi une signification toute générale : Leges Edwardi, ch. 35 : Greve, quoque nomen est potestatis, latinorum lingua nihil expressius sonat quam præfectura , quoniam hic vocabulum adeo multipliciter distenditur quod de supra, de wapentachiis, .… de hundredis, de burgis, eliam de villis greve vocetur. — Aussi trouve-t-on, chez les Francs, quelques exemples où le comte et le gravion sont distingués l’un de l’autre. Præcepta a. 496 et 878 (Bouquet, IV, 615; IX, 405). Placitum a. 693 (ibid. IV, 672). — Il y a dans la loi salique (em., tit. 47 et 52) un grafio loci qu’Eicauorn croit être le même que le dizenier.

3. Ludov. regis dipl. ann. 815 (Neucarr, Cod. dipl. Alem., 1,

comtés étaient confiés aux soins d’un seul et même comte, ou bien d’un duc ou d’un marquis, marchion.: Mais l’ancienne coutume germanique , qui n’admettait point la séparation des pouvoirs, subsistait encore, le comte qui, dans l'étendue de son ressort, les cumulait tous?, n’était plus, comme dans la Germanie, l'élu des hommes libres du canton; il tenait son pouvoir du roi, qui le nommait et linstituait en qualité de chef suprème de la bande : les subordonnés du comte restèrent seuls soumis à l'élection du peuple jusque vers

p. 400)... /n ducatu alamannico , in pago Linzgove, in comitatu Odelrici comilis, in villa quæ vocatur Eilinga. — Adp. Marculf form. 7. In pago illo, in grafia illa, in loco qui vocatur ille.…

1. Monac. Sangall. gesta Caroli M. (Penrz, Il, p. 736) : Providentissimus Karolus nulli comitum nisi his qui in confinio et termino barbarorum constituti erant, plus quam unum comitatum aliquando concessit. |

2. Marculfi formul. 1, 8. Charta de Ducatu, Patriciatu , vel Comilatu. — Tibi actionem comitatus, ducatus ac patriciatus in pago illo... ad agendum regendumque commisimus ; ita ut semper ergo regimine nostro fidem inlibatam custodias, et omnis populus ibidem commanentes, tam Franci, Romani, Burgundiones quam reliquas nationes sub tuo regimine el gubernatione degant et moderentur, et eos recto tramite secundum legem et consuetudinem eorum regas , viduis et pupillis maximus defensor apparens, latronum et malefactorum scelera a te severissime reprimantur ; ut populi bene viventes sub tuo regimine gaudentes debeant consistere quieli; et quicquid de ipsa actione in fisci ditionibus speratur, per temetipsum annis singulis nostris ærariis inferalur.— L. Bajuv., I, 5, $. T: Comes non negligat custodire exercitum suum , ul non faciant contra legem in provincia sua.

la fin de l'empire franc’. Ces subordonnés étaient de diverses espèces et de rangs divers?. Il y avait d’abord, pour chaque centène, un centenier (centenarius), qui paraît avoir porté dans quelques contréés le titre de

1. Capit. W, ann. 805, ch. 12 : De advocalis, vicedominis , vicariis, et centenarüs pravis, ut tollantur, et tales eligantur quales et sciant et velint juste causas discernere et terminare. Et si comes pravus inventus fuerit, nobis nuntietur. Capit. NI, ejusd. a., c. 14 : ... Comites pravi veniant ad curtem. Capit. I, ann. 809, ch. 22 : Ut judices , vicedomini, præpositi, advocati , centenarüi, scabinei boni et veraces et mansueti cum comite et populo eligantur et constituantur ad sua ministeria exercenda. — Mais sous Louis le Débonnaire, Agobard (ad Matfredum in Bibl. pair. Lugd. XIV, 283) parle du comte Bertmond, qui aurait nommé ses subordonnés : Quippe qui bene satis habebat ordinatum de juslilits comitatum suum ; eo quod talem virum pro se constituerit ad hæœc peragenda, qui... id strenue gerat.

2. W'alafridus Strabo de exordiis rer. ecclesiasticar., ch. 31 (in form. alsatic. 3): Porro, sicut comites quidam missos suos præponunt, qui nuünores causas determinent , ipsis majora reservent, ita quidam Episcopi chorepiscopos habent... Centenarii, qu et centuriones et vicarii, qui per pagos slatuti sunt, presbyteris plebei, qui baptismales ecclesias tenent, et minoribus presbyteris præsunt, conferri queunt. Decuriones et Decani, qu sub ipsis vicariis quædam minora exercent, minoribus presbyteris titulorum possunt comparari. — Chez les Lombards, il y avait sous le comte des sculdasit, et sous ceux-ci des decani. — Chez les Anglosaxons, dix friborgs (voyez plus haut, p. 272, note 1) avaient un chef commun, decanus, en anglosaxon tien heofod. Isti inter villas et vicinos causas tractabant (Leges Edwardi 32). Au - dessus de dix dizeniers il y avait un centurio ou centenarius, chef de cent friborgs ou d'un hundredum ou wapentachium (ibid. , ch. 32, 33). Le comié s'appelait scyra (sure).

viguier (vicarius)'. D'autres fois le titre de viguier, ou celui de juge (judex), paraît avoir été donné à des lieutenants du comte, exerçant le même degré d’autorité inférieure que les centeniers et les viguiers de la première espèce, mais institués pour suppléer le comte dans toute l'étendue du comté. À un degré moins élevé encore se trouvait le dizenier (decanus), qui semble le même que celui que la loi salique appelle tunginus 3. Son nom même indique le ressort admi-

1. L. Rip. 50 : Si quis testes ad mallum ante centenarium vel comitem, seu ante ducem, patricium vel regem necesse habuerit..… — Dipl. ann. 855 (BaLuze, Il, 1464). Zn pago Parisiaco, in vicaria Buciaxinse. — Les viguerics étaient surtout fréquentes dans le midi de la France. — La loi des Wisigoths fait aussi mention du viguier (L. Wisig., 11, 1, SS. 23, 26).

2. Capit. 3, ann. 803, ch. 4 : Comites vel vicariü eorum.… Capit. 1, a. 809, ch. 22 : Ut judices, vicedomini , præpositi, advocali, centenarii, scabinei... — Les lois des Wisigoths (IE, 1, S. 31; VII, 5, 2) et des Bourguignons (tit. 89) distinguent, mais expressément , le judex du comte. — Le titre de vicomte appartient à une époque postérieure, quoiqu'il se trouve, suivant quelques manuscrits, seulement dans les lois lombardes 72 et 102 de Charlemagne. — Les délégués du comte sont aussi quelquefois appelés ses commissaires (mussi). L. Alem. 36, 1. Cf. note 2, p. 439, et L. Sal. em., 52, 3 : Si grafio... neque venerit... neque mittat.

3. L. Sal. em., tit. 46, 48, 63. Heroun, 53, &. 2. — Cette question est très-controversée. MM. pe Savicny (Hist. du Droit rom., 2.° éd., t.[.", $. 81, note a) et Eicuuonn ( D. R. Gesch., 4.5 édit., $. 74, note ‘) pensent que le funginus est le même que le centenier. En effet, une glose de Pirmon dit : tunginus, judex qui post comitem est.

nistratif à la tête duquel il se trouvait : il y jouissait également d’une autorité Judiciaire: mais restreinte, et qui ne nous est pas suffisamment connue.

Par cette organisation locale, née des cantonnements désormais permanents, et plus ou moins réguliers, des barbares dans la Gaule, l’ancienne administration des provinces romaines se trouva comme déchirée et détruite; les cités mêmes, avec leurs institutions lotales, disparurent pour la plupart sur les frontières de l’empire, dans le nord de la Gaule, et le long du Danube et du Rhin, où la population presque tout entière se composait depuis longtemps de barbares?. Mais il n'en fut pas de même dans le reste de la Gaule; nonseulement les cités y conservèrent, sous les Bourguignons, les Wisigoths et les Francs, leur existence et leur organisation , leur curie et leurs magistrats municipauxŸ; mais soustraites aux gouverneurs romains,

1. Hincmari, Archiep. Rem. Ep. IN, 15 : Comites et vicari, vel etiam Devani plurima placita constituant , et si ibi non vene rint, composilionem ejus exsolvere faciant. — Glossæ florent. ap. Eckarnr Comment. de reb. Franc. orient. W, 983 : Decurio, tincmann (c'est-à-dire, homme de justice).

2. Aussi la loi ripuaire, à la différence de la loi salique, ne parle-t-elle des Romains que par exception; savoir : comme étrangers (advena Romanus), ou comme affranchis, suivant la forme romaine (tabularius). — Toutefois la ville de Cologne parait avoir conservé ses institutions municipales romaines.

3. Voyez M. pe Savicny, Histoire du Droit romain au moyen age, 2.° édit., t. [.", p. 299; p. 303 — 309; p. 311 — 321. — La conservation des institutions municipales est prouvée notam-

dont les conquérants barbares étaient loin d’égaler la savante et oppressive fiscalité, elles purent même recouvrer quelque bien-être et quelque indépendance. ! Ainsi les curiales, plus honorés que sous la tyrannie impériale?, virent leur autorité s’accroître de plusieurs attributions jusque-là réservées aux présidents des provinces ; et ces accroissements paraissent avoir profité, contrairement aux anciens principes de la politique romaine, non au magistrat municipal, mais

ment pour les villes de Vienne (1. moitié du 6.° siècle), de Lyon (573), du Mans (615 et 642), d'Angers (518 et 804), de Sémur en Auxois (721), de Coire en Rhétie (766), de Châlons (868), de Laon (2.° moitié du 9.° siècle), etc.

1. SazviEN, De gubernatione Dei, liv. V, après avoir fait un tableau effrayant de l’état intérieur de l’empire romain, de la tyrannie des magistrats, de l'oppression des pauvres, etc., continue ainsi : ]Vihil horum est apud Vandalos, nihil horum apud Gothos. Tam longe enim est ut hæc inter Gothos barbari tolerent , ut ne Romani quidem, qui inter eos vivunt ista palianlur. Itaque unum illic Romanorum omnium votum est, ne unquam eos necesse sil in jus transire romanum. Una et consentiens illic Romanæ plebis oratio, ut liceat eis vitam quam agunt agere cum barbaris. Et miramur si non vincantur a nostris partibus Gothi, cum malint apud eos esse quam apud nos Romani P Itaque non solum transfugere ab eis ad nos fratres nostri omnino nolunt, sed ut ad eos confugiant nos relinquunt.

2. Breviar. Interpr., l. un., Cod. Th. 1, 8 : Honorati provinciarum (id est ex curiæ corpore), si et ipsi in lite sunt constituti... cum judice non resideant. Dans le Code théodosien, le titre de honorali et le droit de séance près du juge étaient donnés, non aux curiales, mais à ceux-là seulement qui avaient rempli de hautes dignités dans l’État.

à la curie en vorps et comme collége?. La curie, sous la présidence du défenseur, exerça entre Romains la juridiction tant contentieuse que volontaire, non-seulement dans les causes peu considérables, mais aussi dans les plus importantes ?. Il paraît, enfin, que le défenseur, longtemps étranger à la curie, finit par en devenir membre, et qu'avant de pouvoir être élu défenseur , il fallut avoir exercé successivement toutes les charges municipales inférieures ; ce que les lois romaines n'avaient ordonné que pour le curateur ou quinquennal.5

Les cités romaines, avec leur curie et leurs magistrats, dépendaient du comte ; car le pouvoir de celuici s'étendait sur tous les habitants d’origine romaine ou barbare‘ : le défenseur était vraisemblablement assimilé au centenier. Ordinairement aussi, un canton ou comté répondait à l’ancien territoire d'une cités. Mais les barbares établis sur son territoire,

1. M. ne Savicny, Histoire du Droit romain au moyen âge, 2.° édit.,t. I”, p. 307 et passim.

2. Voyez M. ne Savieny, Histoire du Droit romain au moyen âge, 2.° édit., t. IT, p. 303 — 309, et p. 311 — 320.

3. Interpr. l. 20, C. Th., XI, 1... nullum curialem... aui curatoris aut defensoris officium debere suscipere.