‹ Travaux sur l'histoire du droit français, par feu Henri Klimrath, docteur en droit. Recueillis, mis en ordre et précédés d'une préfaceChapitre 181 sur 197 · Voyez Marculf form. 1, 8 ci-dessus, p. 438, note · texte numérisé non relu

Voyez Marculf form. 1, 8 ci-dessus, p. 438, note

5. Chron. Moissac. a. 817. Arnulpho... Senonas civitatem in commilalu dedit. — Capit. 1, a. 806, ch.1. Pagus Lugdunensis, Cabilionensis. — Divisio ann. 819 (PerTz, 1, 435). Conutatus Lugdunensis, Cavalonensis. — De là aussi le titre de comites civilatum dans la loi des Wisigoths (IE, 1, $. 31; VI, 1, S. 1;

ceux- mêmes, qui, accidentellement , résidaient dans l'enceinte de ses murs, restaient étrangers à la cité elle-même. Ils vivaient presque toujours épars dans la campagne, sur les terres qui leur étaient échues en partage lors de la conquête, ou qui leur avaient été concédées depuis à titre de bénéfice par le roi ou par quelque seigneur ?. S'ils formaient quelque part une population agglomérée et compacte, les villages et les villes ouvertes (wllæ) qui en résultaient, restaient distinctes de la cité, alors même qu’elles se formaient à ses portes comme un faubourg.ÿ

VII, 1,S. 5); dans Grécome ne Tours (VI, 22, 41).—Toutefois la loi des Bourguignons (in proæm.) distingue : tam Burgundiones quam Romani civitatum aut pagorum comites.

1. Dans beaucoup d’anciens titres on remarque la distinction faite entre un barbare, habitator civitatis, et le véritable civis. Savieny, Hist. du Dr. rom., 2.° édit., $. 87, notes 6, c.

2. C'est par les concessions de bénéfices que des mouvements partiels de population pouvaient encore avoir lieu longtemps après que l'invasion proprement dite était terminée. 4stron. , vita Lud. imper., ch. 3 : Ordinavit..… per totam Aquitaniam comüles, abbates, nec non alios plurimos, quos vassos vulgo vocant, ex gente Francorum , quorum prudentiæ el fortitudini nulli calliditate , nulli vi obviare fuit tutum , eisque commisit curam regni,... finium lutamen, villarumque regiarum ruralem provisionem.

3. Dipl. Adalberti Ducis, ann. 122 (Granoinier, Histoire de l'Église et des évèques-princes de Strasbourg, t. I.7, n.° 31) : Actum Strasburgo civitate, in curte regia ville, quæ est in suburbio civitalis novo, quam ego novo opere construxi. — L'Édit de Pistes, ch. 8 et 20, distingue civitates, vici, ville.

Entre les habitants de chaque canton (pagenses), entre ceux du moins qui étaient de race barbare, il se conserva longtemps des traces, quoique à demi effacées, de l'antique institution de la garantie mutuelle?. Non-seulement les membres de chaque famille étaient solidaires ?, et les droits et obligations réciproques qui naissaient de la parenté ne pouvaient s'éteindre que par une abdication solennelle3; mais les circonscriptions administratives elles-mêmes donnaient naissance à une solidarité semblable. Chaque

1. La loi des Wisigoths (VI, 1, $. 8) abolit la garantie solidaire : Omnia crimina suos sequantur auctores. Nec pater pro filio, nec filius pro paire, nec uxor pro marito, nec maritus pro uxore, nec frater pro fratre, nec vicinus pro vicino, nec propinquus pro propinquo ullam calumniam pertimescat ; +. neC SuCcessores aut heredes pro factis parentum ullum periculum pertimescant. |

2. Notamment pour le payement des aitu (L. Sal., tit. 61, de chrenecruda. — Decret. Childeberti, a. 595, c. 15), comme pour le partage de celles qui étaient dues pour le meurtre

‘d'un de leurs parents (Z. Sal., tit. 65). 11 y avait aussi communauté d'intérêts pour la PROPRES des terres (Lex Alem., tit. 84).

3. L. Sal. , tit. 63 : Si quis de parentilla tollere se voluerit , in mallo ante Tunginum aut Centenarium ambulet, et ibi quatuor fustes alvinos super caput suum frangat, et illas quatuor partes in mallo jactare debet, et ibi dicere , ut et de juramento et de hereditate et de tota illorum se ratione tollat. Et si postea aliquis de parentibus suis aut moritur aut occiditur, nihil ad eum de ejus hereditate vel de compositione pertineat. Si aulem ille occiditur aut moritur, compositio aut hereditas ejus non ad heredes ejus ; sed ad fiscum pertineat, aut cui fiscus dare voluerit.

centène , par exemple, était responsable des délits commis sur son territoire , à moins qu'elle ne fournît les moyens de découvrir et de saisir le coupable:. Il en était de même, sans doute, pour les dizaines, et peut-être existait-il des associations élémentaires encore plus étroites?. On entrait dans cette eapèce d’assurance mutuelle par l’admission expressément consentie par tous les membres de l'association, ou par la possession incontestée d’'an et jour. L'opposition d’un seul membre rendait l'admission du nouveau venu impossibles. Les hommes libres, ainsi admis dans une association reconnue, et jouissant par suite

1. Decret. Childeb. a. 595, ch. 8 et suiv. — Decret. Chlotari ann. 595, ch. 1.

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