‹ Travaux sur l'histoire du droit français, par feu Henri Klimrath, docteur en droit. Recueillis, mis en ordre et précédés d'une préfaceChapitre 184 sur 197 · Le décret de Childebert de 595, $. 12, distingue déjà la · texte numérisé non relu

Le décret de Childebert de 595, $. 12, distingue déjà la

être accordé au possesseur d’un vaste bénéfice, aussi bien qu’au propriétaire d’un grand domaine alodial.! Il consistait dans la défense faite à tout officier public d'entrer sur les terres de l’immunité pour y exercer sa juridiction ou y faire aucun acte d'autorité, aucun exploit de justice?. Les manquements des habitants de la villa envers leur seigneur étaient punis par l’intendant, qui par suite recevait souvent le titre de juge (judex)$, ou par l’avoué (advocatus), autre officier seigneurial, qu’on rencontre surtout dans les immunités ecclésiastiquesa. C'était encore l'officier seigneu-

centène de l’immunité : Si una centena in alia centena vestigium secuta fuerit (latronis) , et invenerit, vel in quibuscunque fidelium nostrorum terminis vestigium miserit ... — La loi ripuaire, tit. 58, ch. 1, in fine, dit que les affranchis tabulaires soumis au patronage de l'Église : Non aliubi nisi ad Ecclesiam, ubi relaxati sunt, mallum teneant. |

1. Capit. «. 119, ch. 9 : Ut latrones de infra emunitatem ill judices ad comitum placita præsentent. Et qui hoc non fecerit, beneficium et honorem perdat. Et qui beneficium non habuerit, bannum solvat. Similiter et vassi nostri, si hoc non adimpleverint, beneficium et honorem perdant.

2. Marculf. form. X, 3 et 4. Ut.... nulla publica judiciaria potestas quoquo tempore in villas... ipsius Ecclesiæ , aut regia aut privatorum largitate conlatas, aut qui in antea fuerint conlaturas,— ad causas audiendum , vel freda exigendum , nec mansiones aut paralas. faciendum, nec fidejussores tollendum, nec homines ipsius Ecclesiæ de quaslibet causas distringendum, nec nullas redhibitiones requirendum , ibidem ingredere non debeant.

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